FR

art. 78 LTF

2 356 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 783 y compris alinéas et lettres · Page 32/48

Comme norme
  1. 1B_48/201503.03.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  2. 1B_388/201402.03.2015Déni de justice
  3. 6B_114/201502.03.2015Motivation insuffisante · Assistance judiciaire
  4. 1B_397/201425.02.2015Droit d'être entendu · Principes de procédure pénale · Motifs de récusation
  5. 1B_20/201518.02.2015Détention pour des motifs de sûreté · durée de la détention · Risque de récidive
  6. 1B_31/201516.02.2015Mesure de substitution · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  7. 1B_313/201404.02.2015Défense obligatoire · Défense d'office · Droit d'être entendu
  8. 1B_33/201504.02.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Durée raisonnable de la détention provisoire
  9. 1B_394/201427.01.2015Défense obligatoire · Défense d'office · Défense privée
  10. 1B_5/201526.01.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  11. 1B_344/201414.01.2015Surveillance de la correspondance par télécommunication · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours en matière pénale
  12. 1B_412/201412.01.2015Motifs de détention · Mesures de substitution à la détention provisoire · interdiction de l'arbitraire
  13. 1B_345/201409.01.2015Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Obligation de motivation
  14. 1B_400/201408.01.2015Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  15. 1B_387/201422.12.2014Conditions de détention · Dignité humaine · Traitement inhumain ou dégradant
  16. 1B_384/201417.12.2014Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · Réparation des violations des conditions de détention · Libération pour conditions de détention illicites
  17. 1B_383/201416.12.2014Détention pour des motifs de sûreté · Demande de mise en liberté · Déni de justice
  18. 1B_386/201416.12.2014Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Détention provisoire
  19. 1B_358/201412.12.2014Défense multiple dans la procédure pénale · Conflit d'intérêts de l'avocat · Indépendance de l'avocat
  20. 1B_379/201410.12.2014Droit d'être entendu · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  21. 1B_377/201401.12.2014
  22. 1B_312/201426.11.2014Recours en matière pénale · Demande de récusation · Décision incidente
  23. 6B_569/201424.11.2014Reformatio in pejus · Ne bis in idem · Abus de confiance
  24. 1B_109/201403.11.2014Qualité pour recourir du ministère public · Séquestre en vue de couvrir les frais · Préjudice irréparable
  25. 6B_135/201430.10.2014Gestion fautive · Surendettement · Causalité adéquate
  26. 1B_283/201429.10.2014Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  27. 1B_318/201427.10.2014Défense obligatoire · Défense d'office · Assistance judiciaire
  28. 1B_334/201424.10.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  29. 6B_340/201414.10.2014Libre appréciation des preuves · Exploitabilité des expertises · Obligation de motivation
  30. 1B_322/201409.10.2014Risque de récidive · Détention provisoire · Demande de mise en liberté
  31. 1B_309/201402.10.2014Exécution anticipée de la peine · Recours en matière pénale · Intérêt actuel au recours
  32. ATF 140 I 25218.09.2014Art. 45 de la loi tessinoise du 20 février 2001 sur les marchés publics, art. 78 et 83 let . f LTF; sanction prononçant l'exclusion de la participation à toutes les soumissions régies par la loi tessinoise sur les marchés publics pour une période de cinq mois, ainsi que l'obligat
  33. 1B_187/201408.09.2014récusation · Arbitraire
  34. 1B_251/201404.09.2014Défense d'office · Révocation de la défense d'office · Principe du parallélisme des formes
  35. 1B_219/201402.09.2014Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Administration des preuves
  36. 6B_1007/201302.09.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · interdiction de l'arbitraire
  37. 1B_277/201401.09.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  38. 1B_280/201427.08.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  39. 1B_76/201426.08.2014Récusation · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  40. 6B_217/201328.07.2014Blanchiment d'argent · Cas grave de blanchiment · Prescription de l'action pénale
  41. 1B_236/201423.07.2014Détention provisoire · Risque de réitération · Mesures de substitution
  42. 1B_242/201423.07.2014Risque de récidive · Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté
  43. 6B_7/201421.07.2014conditions de recevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante · In dubio pro duriore
  44. 6B_636/201410.07.2014Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  45. 1B_222/201408.07.2014Détention provisoire · Indemnité pour la détention · Fribourg
  46. 1B_218/201407.07.2014
  47. 1B_221/201407.07.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  48. 1B_71/201401.07.2014Droit d'être entendu · séquestre · Confiscation
  49. 6B_96/201430.06.2014Faux dans les titres · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  50. 1B_403/201319.06.2014Séquestre en vue de confiscation · Garantie de la propriété · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles