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art. 78 LTF

2 344 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 737 y compris alinéas et lettres · Page 37/47

Comme norme
  1. 1B_576/201219.10.2012Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  2. 1B_578/201218.10.2012Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de passage à l'acte
  3. 1B_484/201217.10.2012Indemnité en procédure pénale · Indemnité pour tort moral · Lien de causalité
  4. 1B_580/201217.10.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  5. 1B_403/201215.10.2012Détention provisoire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  6. 1B_572/201211.10.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  7. 1B_551/201210.10.2012Détention provisoire · Risque de récidive · proportionnalité de la durée de la détention
  8. ATF 138 IV 22204.10.2012Art. 58 al. 2, art. 59 al. 1 let. a et art. 380 CPP ; récusation d'un agent de police. La décision du Ministère public sur la récusation d'un agent de police (agissant comme autorité de poursuite pénale) est définitive et peut faire directement l'objet d'un recours en matière pén
  9. 1B_384/201204.10.2012Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du tribunal · Ministère public
  10. 1B_425/201204.10.2012Langue de la procédure · Récusation · droit d'être entendu
  11. 1B_136/201225.09.2012Procédure de mise sous scellés · Ordre de production · Recours selon le CPP
  12. 1B_460/201225.09.2012droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Récusation
  13. 1B_467/201219.09.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière sur plainte pénale
  14. 1B_329/201218.09.2012Non-entrée en matière sur plainte pénale · Faux témoignage · Principe in dubio pro duriore
  15. 6B_265/201210.09.2012Indemnisation du prévenu acquitté · Droit intertemporel · Question de compétence
  16. 1B_326/201207.09.2012Non-entrée en matière sur plainte pénale · Faux témoignage · Principe in dubio pro duriore
  17. 1B_474/201207.09.2012droit d'être entendu · Détention provisoire · consultation du dossier
  18. 1B_271/201206.09.2012in dubio pro duriore · Usage des armes à feu par la police · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  19. 1B_405/201206.09.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité du recours
  20. 1B_206/201229.08.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
  21. 1B_446/201228.08.2012Détention provisoire · Risque de fuite · escroquerie par métier
  22. 1B_471/201228.08.2012recours en matière pénale · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale · Mandat d'arrêt international
  23. 1B_184/201227.08.2012Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Dol éventuel
  24. 1B_189/201217.08.2012Préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente · Perte de moyens de preuve
  25. 1B_419/201217.08.2012Préjudice irréparable · Décision incidente · Expertise technique
  26. 1B_182/201215.08.2012Assistance judiciaire en procédure pénale · Absence de chances de succès de l'action civile · Responsabilité de l'État
  27. 1B_71/201215.08.2012Formalisme excessif · Genève
  28. 1B_198/201214.08.2012Séquestre en vue de confiscation · Soupçons suffisants · Principe de la proportionnalité
  29. 1B_292/201213.08.2012Récusation et refus de magistrats · droit d'être entendu · arbitraire
  30. 1B_430/201208.08.2012Risque de collusion · Risque de récidive · Proportionnalité
  31. 1B_301/201206.08.2012recours en matière pénale · Non-entrée en matière sur une enquête pénale · Principe in dubio pro duriore
  32. 1B_444/201206.08.2012Frais de procédure · Présomption d'innocence · Classement de la procédure pénale
  33. 1B_426/201203.08.2012Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Principe de la proportionnalité
  34. 1B_250/201231.07.2012recours en matière pénale · Rétablissement du délai · Connaissance insuffisante de la langue comme motif d'excuse
  35. 1B_347/201230.07.2012Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
  36. 1B_415/201225.07.2012Exécution anticipée de la peine ou de la mesure · Risque de collusion · Détention provisoire
  37. 1B_393/201224.07.2012Motifs de détention · Soupçons suffisants · Risque de collusion
  38. 1B_401/201220.07.2012Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  39. 1B_253/201219.07.2012in dubio pro duriore · Non-ouverture de l'enquête pénale · Contrainte
  40. 1B_388/201219.07.2012Libération de la détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  41. 1B_24/201218.07.2012in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence
  42. 1B_395/201217.07.2012Détention provisoire · Détention de sûreté · Soupçons suffisants
  43. 1B_398/201217.07.2012Recours contre les décisions incidentes · Recours contre une décision incidente / irrecevabilité · Assistance judiciaire
  44. 1B_718/201111.07.2012recours en matière pénale · Garantie de récusation et d'impartialité · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
  45. 1B_376/201210.07.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de réitération
  46. 1B_105/201205.07.2012Non-entrée en matière sur une enquête pénale · Escroquerie au procès · Astuce
  47. 1B_369/201204.07.2012Principe de célérité · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  48. 1B_251/201203.07.2012Irrecevabilité pour défaut de conclusions · Défaut de motivation · Rétablissement du délai
  49. 1B_361/201228.06.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  50. 6B_169/201225.06.2012Indemnisation du prévenu à tort · Imputation de la détention avant jugement · Décision partielle