art. 78 LTF
2 344 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 737 y compris alinéas et lettres · Page 38/47
Comme norme- ATF 138 I 36722.06.2012Art. 11 al. 1 let . e et art. 19 AIMP; art. 14a de la loi vaudoise du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP/VD), art. 78 et 83 LTF ; nature de la sanction de droit cantonal punissant la violation des règles régissant les marchés publics. Eu égard aux autres sanctions prévues
- 1B_208/201222.06.2012Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de célérité
- 1B_715/201122.06.2012Blocage du registre foncier · Mesure de contrainte en procédure pénale · Principe de la proportionnalité
- 1B_349/201221.06.2012Irrecevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Administration des preuves
- 1B_170/201219.06.2012Classement de la procédure pénale · Récusation · Principe de la légalité
- 4A_100/201219.06.2012Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Action civile sur la voie civile
- 1B_313/201215.06.2012Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
- 1B_315/201211.06.2012Détention provisoire · communauté kosovare · coups de feu sur un véhicule
- 1B_293/201204.06.2012Conditions de détention · Mesures de substitution · Proportionnalité
- 1B_307/201204.06.2012Droit d'être entendu en relation avec le changement de défenseur d'office · Défense d'office · Renonciation à un recours
- 1B_619/201131.05.2012Assistance judiciaire · Droit à l'assistance judiciaire · Qualité de partie de la partie plaignante dans la procédure pénale
- 1B_702/201131.05.2012Assistance judiciaire pour la partie plaignante · Égalité des armes · droit d'être entendu
- 2C_437/201231.05.2012consultation du dossier · Émolument pour consultation du dossier · Voie de droit
- 1B_67/201229.05.2012Non-entrée en matière · Prétentions civiles · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_254/201224.05.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
- 1B_125/201222.05.2012Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore · droit d'être entendu
- 1B_245/201222.05.2012Suspension des délais · Mesure provisionnelle · Placement à des fins d'assistance
- 1B_255/201215.05.2012droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de détention
- 1B_257/201215.05.2012droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de détention
- 6B_640/201114.05.2012Principe de l'accusation · arbitraire · Plainte pénale
- 1B_131/201211.05.2012Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Droit à un tribunal impartial · Apparence de partialité
- 1B_240/201209.05.2012recours en matière pénale · Qualité d'accusateur privé · Défaut de motivation
- 1B_226/201203.05.2012Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
- 1B_219/201202.05.2012Motifs de détention · Demande de mise en liberté · recours en matière pénale
- 1B_650/201102.05.2012in dubio pro duriore · Arbitraire dans la constatation des faits · Classement de la procédure pénale
- 6B_17/201230.04.2012Violation des règles de la circulation · Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire · droit d'être entendu
- 1B_548/201127.04.2012Garantie de l'indemnité selon CPP · Recours au Tribunal fédéral · Non-entrée en matière sur recours cantonal
- 1B_143/201226.04.2012Motifs de récusation · droit d'être entendu
- 1B_200/201220.04.2012Principe de célérité · Détention de sûreté · Charges suffisantes
- 1B_145/201219.04.2012Détention de sûreté · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1B_176/201219.04.2012droit d'être entendu · Respect du délai · Notification
- 1B_188/201219.04.2012Détention de sûreté · Risque de collusion · Libération de la détention
- 6B_370/201117.04.2012Défense nécessaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_374/201117.04.2012Défense nécessaire · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
- 1B_179/201213.04.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 1B_165/201212.04.2012Détention de sûreté · Mesures de substitution · Intérêt actuel à recourir
- 1B_111/201205.04.2012Ordonnance de non-entrée en matière · Enquête préliminaire · droit d'être entendu
- 1B_54/201204.04.2012in dubio pro duriore · Dénonciation calomnieuse · Classement de la procédure
- 1B_652/201103.04.2012Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
- 1B_712/201103.04.2012Irrecevabilité du recours · Prétentions civiles
- 1B_23/201202.04.2012Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
- 1B_10/201229.03.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
- 1B_132/201228.03.2012recours en matière pénale · Demande de récusation · Assistance judiciaire
- 1B_687/201127.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
- 1B_128/201223.03.2012Détention provisoire · Liberté personnelle · Motifs de détention
- 1B_15/201223.03.2012Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Non-entrée en matière
- 1B_272/201122.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 1B_647/201121.03.2012Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Irrecevabilité
- 6B_392/201116.03.2012Ne bis in idem · arbitraire · Obligation de motiver
- 1B_127/201209.03.2012Prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Responsabilité de l'État selon le droit cantonal