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art. 78 LTF

2 344 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 737 y compris alinéas et lettres · Page 40/47

Comme norme
  1. 1B_522/201123.11.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire pour les personnes morales · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  2. 1B_420/201121.11.2011droit d'être entendu · Représentation et défense · Direction de la procédure
  3. 1B_537/201116.11.2011Irrecevabilité du recours · Respect du délai par télécopie · Non-entrée en matière sur une enquête pénale
  4. 1B_352/201115.11.2011Protection de la bonne foi · Respect du délai · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  5. 1B_434/201014.11.2011Recevabilité du recours en matière pénale contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Interdiction de postuler pour conflit d'intérêts · Conflit d'intérêts (représentation de plusieurs clients)
  6. 1B_448/201111.11.2011Récusation · arbitraire · Assistance judiciaire
  7. 1B_608/201110.11.2011droit d'être entendu · Exigence de célérité en matière de détention · Obligation de motiver
  8. 1B_593/201109.11.2011droit d'être entendu · Détention provisoire · Consultation du dossier
  9. 1B_517/201108.11.2011Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Légitimation du ministère public
  10. 1B_529/201107.11.2011Motifs de révision · Exigences de motivation
  11. 1B_600/201107.11.2011Détention pour motifs de sûreté · Détention provisoire · Actes préparatoires délictueux
  12. 1B_570/201102.11.2011recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  13. 1B_579/201101.11.2011Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  14. 1B_539/201128.10.2011recours en matière pénale · Obligation de motiver · Violation des droits fondamentaux
  15. 1B_415/201125.10.2011
  16. 1B_366/201124.10.2011Lésions corporelles par négligence · Principe in dubio pro duriore · Principe in dubio pro reo
  17. 1B_538/201117.10.2011Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Détention de sûreté
  18. 1B_525/201113.10.2011Détention de sûreté · Proportionnalité de la détention provisoire · Risque de fuite
  19. 6B_396/201110.10.2011recours en matière pénale · Droit à la défense, droits de la défense · droit d'être entendu
  20. 1B_482/201104.10.2011Détention provisoire · proportionnalité de la durée de la détention · Risque de fuite
  21. 1B_455/201122.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  22. 1B_447/201121.09.2011Proportionnalité de la détention provisoire · Surveillance électronique · Motifs de détention
  23. 1B_460/201121.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  24. 6B_441/201120.09.2011Défense nécessaire · Nullité d'une décision · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1B_438/201116.09.2011Charges suffisantes · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
  26. 1B_105/201114.09.2011Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  27. 1B_423/201114.09.2011recours en matière pénale · Détention de sûreté · Risque de récidive
  28. 1B_424/201114.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  29. 1B_419/201113.09.2011Principe de célérité · Dépens · Assistance judiciaire
  30. 1B_429/201113.09.2011Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  31. 1B_328/201101.09.2011droit d'être entendu · Récusation des autorités pénales · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1B_411/201131.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  33. 1B_397/201129.08.2011
  34. 1B_434/201129.08.2011Risque de récidive · Proportionnalité de la détention · Pertinence de l'état de santé pour la libération
  35. 1B_402/201124.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · droit d'être entendu
  36. 1B_400/201123.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  37. 1B_214/201119.08.2011conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Audition de personnes appelées à donner des renseignements
  38. 1B_347/201119.08.2011Voies de droit · Inobservation d'un délai · Restitution du délai
  39. 1B_380/201117.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  40. 1B_290/201111.08.2011Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Diffamation
  41. 1B_384/201108.08.2011Risque de récidive · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  42. 1B_374/201103.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  43. 1B_379/201102.08.2011Détention avant jugement · Risque de récidive · Exécution anticipée de la peine
  44. 1B_185/201127.07.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Expulsion de sa communauté
  45. 1B_236/201115.07.2011
  46. 1B_294/201114.07.2011Usure · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1B_232/201112.07.2011Détention provisoire · recours en matière pénale · Qualité pour recourir du ministère public
  48. 1B_339/201112.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  49. 1B_243/201108.07.2011Récusation et refus de magistrats · Droit à un tribunal impartial · Exigences de motivation du recours
  50. 1B_358/201108.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante