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art. 78 LTF

2 344 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 737 y compris alinéas et lettres · Page 42/47

Comme norme
  1. 6B_574/201031.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation et réparation morale pour détention préventive · Recours en matière de droit public
  2. 1B_431/201014.01.2011Droit transitoire · Recours contre une décision incidente · Compétence de l'autorité de jugement
  3. 1B_7/201114.01.2011Examen de la recevabilité · Décision incidente sur la compétence · Décision incidente
  4. 1B_424/201013.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  5. 1B_426/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  6. 6B_919/201022.12.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_799/201020.12.2010Indemnisation du prévenu acquitté · Frais d'avocat · Responsabilité de l'État
  8. 1B_398/201016.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · durée de la détention
  9. 1B_393/201013.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de réitération
  10. 6B_627/201009.12.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir du lésé
  11. 1B_271/201030.11.2010intérêt juridique protégé · Devenir sans objet de la procédure · Sûretés
  12. 1B_356/201023.11.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de réitération
  13. 1B_378/201023.11.2010Assistance judiciaire et défense d'office · Droit à la défense d'office dans la procédure pénale · Récusation et partialité
  14. 6B_813/201018.11.2010recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire
  15. 1B_337/201017.11.2010Récusation et impartialité · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_605/201012.11.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  17. 1B_365/201011.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1B_348/201009.11.2010Liberté personnelle · Détention de sûreté · Risque de réitération
  19. 1B_310/201004.11.2010Défense en matière pénale · Préjudice irréparable · Changement de défenseur d'office
  20. 1B_342/201004.11.2010recours en matière pénale · Mesure provisionnelle · Séquestre pénal
  21. 1B_298/201003.11.2010Motifs de récusation · Indépendance du tribunal · Bâle
  22. 1B_288/201002.11.2010Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1B_334/201029.10.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  24. 1B_317/201026.10.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Force de chose jugée
  25. 1B_305/201025.10.2010Récusation · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  26. 1B_322/201019.10.2010droit d'être entendu · Principe de spécialité · Détention provisoire
  27. 1B_331/201012.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_283/201007.10.2010Récusation des organes de poursuite pénale · droit d'être entendu · Prévention et partialité
  29. 1B_192/201005.10.2010Récusation des organes de poursuite pénale · droit d'être entendu · Dénonciation calomnieuse
  30. 1B_306/201024.09.2010recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  31. 1B_211/201022.09.2010Récusation d'un juge d'instruction · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  32. 1B_262/201016.09.2010Récusation · Indépendance et impartialité du juge · Fribourg
  33. 1B_109/201014.09.2010Procédure de levée de scellés · Perquisition · consultation du dossier
  34. 1B_275/201010.09.2010Préjudice irréparable · Ordonnance de renvoi en jugement · Compétence
  35. 1B_277/201007.09.2010Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  36. 6B_175/201001.09.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Lésé
  37. 1B_78/201031.08.2010Demande de récusation · Droit à une poursuite pénale objective et impartiale · Partialité
  38. 1B_251/201023.08.2010Soupçons suffisants · Risque de fuite · Détention provisoire
  39. 1B_236/201010.08.2010Charges suffisantes · Risque de réitération · Droit d'être entendu
  40. 1B_219/201020.07.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  41. 1B_123/201016.07.2010Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Abus de droit
  42. 1B_203/201014.07.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  43. 6B_373/201013.07.2010Obligation de motiver le recours · Droit de confrontation · droit d'être entendu
  44. 1B_140/201001.07.2010Récusation et partialité · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  45. 1B_146/201023.06.2010Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Délai de jugement, abus de procédure · Indépendance et impartialité du tribunal
  46. 1B_177/201009.06.2010Préjudice irréparable · Décision incidente
  47. 1B_181/201009.06.2010Recours en matière pénale · Décision incidente · Qualité pour agir du lésé (procédure pénale)
  48. 6B_1098/200907.06.2010Révocation de la libération conditionnelle · Peine d'ensemble · Traitement plutôt que peine
  49. 6B_1041/200931.05.2010recours en matière pénale · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 1B_133/201027.05.2010Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de récidive