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art. 78 LTF

2 344 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 737 y compris alinéas et lettres · Page 41/47

Comme norme
  1. 6B_994/201007.07.2011Principe de célérité · Présomption d'innocence · Légitime défense
  2. 1B_259/201104.07.2011Assistance judiciaire · Dénonciation calomnieuse · Procédure de recours
  3. 1B_342/201130.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_172/201127.06.2011recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Séquestre et mise sous scellés
  5. 1B_218/201127.06.2011Récusation des organes de poursuite pénale · droit d'être entendu · Intérêt actuel
  6. 1B_283/201127.06.2011Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  7. 1B_231/201123.06.2011Récusation d'un juge · Garantie d'indépendance et d'impartialité
  8. 1B_179/201117.06.2011Présomption d'innocence · Obligation de motiver · Imputation de la détention avant jugement
  9. 1B_144/201114.06.2011Principe de la bonne foi · Interprétation des déclarations de volonté · Non-entrée en matière
  10. 1B_237/201107.06.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  11. 1B_249/201107.06.2011Détention provisoire · Motifs de détention · Principe de célérité
  12. 1B_261/201106.06.2011Droit de consulter le dossier · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  13. 1B_72/201101.06.2011Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Quérulence
  14. 6B_236/201101.06.2011Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  15. 1B_242/201131.05.2011Récusation d'un juge pénal · recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire
  16. 1B_62/201130.05.2011Garantie de l'accès au juge · Garantie du juge constitutionnel · demande de récusation
  17. 6B_235/201130.05.2011droit d'être entendu · Révision · Faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux
  18. 1B_258/201124.05.2011Détention provisoire · Effet suspensif · Procédure incidente
  19. 1B_59/201123.05.2011droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Décision incidente
  20. 1B_203/201118.05.2011Récusation d'un magistrat · Principe de célérité · Libération de la détention
  21. 1B_191/201117.05.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  22. 1B_178/201116.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1B_153/201105.05.2011Détention provisoire · Principe de célérité · Libération de la détention
  24. 1B_182/201105.05.2011droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
  25. 1B_94/201105.05.2011Préjudice irréparable · Requêtes de preuve dans la procédure pénale · procédure d'instruction pénale
  26. 1B_101/201104.05.2011droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Bonne foi
  27. 1B_149/201104.05.2011Détention de sûreté · droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 1B_186/201104.05.2011Motifs de détention · Principe de la proportionnalité · Risque de récidive
  29. 1B_407/201004.05.2011Récusation · Partialité · Indépendance judiciaire
  30. 6B_131/201126.04.2011Qualité pour recourir · Intérêt juridique · acquittement
  31. 1B_164/201120.04.2011Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
  32. 1B_181/201119.04.2011recours en matière pénale · Décision de classement · Ordonnance de classement
  33. 1B_133/201112.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1B_31/201107.04.2011Qualité pour recourir en matière pénale · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  35. 1B_118/201101.04.2011droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  36. 1B_122/201129.03.2011Défaut de motivation du recours
  37. 1B_104/201124.03.2011
  38. 1B_110/201124.03.2011Risque de fuite · Risque de collusion · Charges suffisantes
  39. 6B_98/201124.03.2011
  40. 1B_80/201122.03.2011Récusation · Demandes de récusation abusives · arbitraire
  41. 1B_115/201116.03.2011Préjudice irréparable · recours en matière pénale · Décision incidente
  42. 1B_109/201115.03.2011Recevabilité du recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure de contrainte
  43. 6B_365/201014.03.2011Imputation objective · Double causalité, causalité alternative, cause de remplacement hypothétique · Lésions corporelles graves par négligence
  44. 6B_800/201024.02.2011Classement de la procédure pénale · Soupçons suffisants · in dubio pro duriore
  45. 1B_402/201021.02.2011droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Défense en matière pénale
  46. ATF 137 IV 2217.02.2011Art. 222 CPP ; art. 80 et 111 LTF ; recours du ministère public en matière de détention. Le ministère public peut recourir auprès de l'autorité de recours contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la mise en liberté du détenu (consid. 1).
  47. 1B_22/201117.02.2011Notification · droit d'être entendu · Formalisme excessif
  48. 1B_64/201117.02.2011Dernière instance cantonale · Double degré de juridiction · droit d'être entendu
  49. 6B_41/201107.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Absence non excusée à l'audience · Exigences de motivation du recours
  50. 1B_396/201003.02.2011Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Procédure adhésive