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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/18

Comme norme
  1. 8C_635/201009.12.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  2. 8C_236/201007.12.2010Intérêt actuel et pratique · Qualité pour recourir des associations de travailleurs · Rapports de travail de droit public
  3. 8C_1074/200902.12.2010Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  4. 8C_192/201029.11.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 8C_31/201025.11.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  6. 8C_983/200916.11.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  7. 8C_690/201001.11.2010Résiliation des rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  8. 8C_165/201018.10.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis
  9. 8C_220/201018.10.2010Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  10. 2C_775/201012.10.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis
  11. 8C_191/201012.10.2010Notion de décision · Rapports de travail de droit public · Stipulation pour autrui
  12. 8C_559/201005.10.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  13. 8C_104/201020.09.2010Droit d'être entendu · Égalité salariale · Décharge pour raison d'âge
  14. 8C_417/201006.09.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  15. 8C_1065/200931.08.2010Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Rapports de travail de droit public
  16. 8C_151/201031.08.2010Certificat de travail · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  17. 8C_98/201023.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Non-réélection dans les rapports de service de droit public
  18. ATF 136 I 32316.08.2010Art. 29a Cst. ; art. 56A de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ; teneur depuis le 1er janvier 2009); art. 4 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA/GE); art. 30 al. 3 de la loi genevoise du 26 octobre 1957
  19. 8D_8/200916.08.2010Garantie de l'accès au juge · Décision · Acte interne de l'administration
  20. 8D_6/200903.08.2010Droit d'être entendu · arbitraire · Harcèlement
  21. 8C_624/200930.07.2010Préjudice irréparable · Force de chose jugée matérielle · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_826/200901.07.2010Protection contre le congé · Résiliation abusive · Harcèlement
  23. 8C_251/201029.06.2010Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · Établissement des faits
  24. 1C_139/201021.06.2010Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Qualité pour recourir · Etat de Vaud
  25. 8C_974/200902.06.2010Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_770/200925.05.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Libre examen des faits et du droit par la dernière instance cantonale
  27. 8C_952/200918.05.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  28. 8C_60/201004.05.2010Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction d'accès à un établissement public
  29. 8C_881/200927.04.2010Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement pour raisons de santé
  30. 8C_453/200907.04.2010Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Évaluation de fonction
  31. 8C_457/200907.04.2010
  32. 8C_605/200901.04.2010Rapports de travail de droit public · Suppression de poste · Travail raisonnablement exigible
  33. 8C_358/200908.03.2010Restitution de l'effet suspensif · Rapport de travail de droit public · Résiliation ordinaire
  34. 8D_4/200903.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 8C_122/200924.02.2010Autonomie communale · Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur
  36. 8C_356/200920.02.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Résiliation abusive
  37. 8C_123/200918.01.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle incident des normes
  38. 8C_558/200930.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · arrêt de renvoi
  39. 8C_118/200911.11.2009Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Évaluation du personnel · Délai d'épreuve
  40. 8C_395/200910.11.2009
  41. 8C_596/200904.11.2009Autonomie communale · Mesure disciplinaire · Proportionnalité
  42. 8C_102/200926.10.2009Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Examen de la recevabilité du recours
  43. 8C_639/200909.10.2009Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 8C_367/200923.09.2009Décision d'irrecevabilité · Compétence du Tribunal administratif fédéral · Nullité des décisions
  45. 8C_176/200914.09.2009Rapport de travail de droit public · arbitraire · Suppression de poste
  46. 8C_321/200909.09.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Suspension préventive (mesure de sécurité)
  47. 8C_322/200909.09.2009Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes · Litige de nature pécuniaire
  48. 8C_158/200902.09.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
  49. 8C_335/200931.08.2009Rapports de travail de droit public · arbitraire · Séparation des pouvoirs
  50. 8C_170/200925.08.2009Autonomie communale · Résiliation pour justes motifs dans la fonction publique · arbitraire