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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/18

Comme norme
  1. 8C_46/200924.08.2009Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
  2. 8C_88/200904.08.2009Rapports de travail de droit public · Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu
  3. 8C_473/200903.08.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Préjudice irréparable
  4. 8C_169/200928.07.2009Discrimination fondée sur l'âge
  5. 8C_597/200914.07.2009Irrecevabilité manifeste
  6. 1C_418/200827.05.2009Mobbing / Harcèlement psychologique · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  7. 8C_264/200919.05.2009Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · Reconsidération
  8. 1C_584/200814.05.2009Égalité de traitement dans la rémunération · Interdiction de l'arbitraire · Égalité des salaires entre hommes et femmes
  9. 1C_318/200811.05.2009Rapports de travail de droit public · Résiliation pour de graves raisons économiques ou d'exploitation · Protection de la bonne foi
  10. 1C_539/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
  11. 1C_167/200830.04.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  12. 1C_429/200817.04.2009Rapport de service de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_560/200806.04.2009Droit d'être entendu · consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_513/200803.04.2009Droit d'être entendu · Révision · valeur litigieuse
  15. 1C_302/200818.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'abus de droit
  16. 1C_441/200818.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de départ
  17. 1C_296/200805.03.2009Nullité de la résiliation · Congé en temps inopportun · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_494/200803.03.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_245/200802.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in pejus · Devoir de diligence de l'employeur
  20. 1C_312/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Prévention · Critique appellatoire
  21. 1C_353/200812.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  22. 1C_406/200805.02.2009Indemnité de partie dans la procédure administrative · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_309/200828.01.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  24. 1C_515/200826.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  25. 1C_437/200819.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Réorganisation de l'administration
  26. 1C_459/200813.01.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  27. 1C_389/200809.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_473/200809.01.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Publicité des débats
  29. 1C_508/200822.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  30. 1D_7/200815.12.2008Levée du secret de fonction · Droit d'être entendu · Reconsidération d'une décision
  31. 1C_186/200808.12.2008Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Droits acquis
  32. 1C_394/200805.12.2008Irrecevabilité du recours en matière civile pour les rapports de travail de droit public · Conversion du recours · Recevabilité du recours en matière de droit public
  33. 1C_404/200805.12.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_59/200828.11.2008Recevabilité du recours · Offensichtliche Unrichtigkeit · Légitimation passive
  35. 1C_88/200726.11.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Rapports de travail de droit public
  36. 1C_234/200807.11.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
  37. 1C_355/200706.11.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'accès au juge · Droit d'être entendu
  38. 1C_267/200827.10.2008Droit d'accès à un tribunal · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_370/200809.09.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Décision attaquable
  40. 1C_197/200822.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  41. 1C_406/200716.07.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de diligence de l'employeur
  42. 1C_188/200810.07.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 1D_3/200810.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · Droit d'être entendu
  44. 1C_277/200730.06.2008Rapports de travail de droit public · Résiliation ordinaire · Violation d'obligations légales ou contractuelles importantes
  45. 1C_361/200717.06.2008Licenciement pour raisons d'exploitation · Retraite anticipée · Plan social
  46. 1C_293/200712.06.2008Imputation d'un gain intermédiaire · Indemnité pour heures supplémentaires · objet du litige
  47. 1D_2/200806.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  48. 1D_13/200715.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Rapports de travail de droit public · Autonomie communale
  49. 1C_382/200724.04.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la personnalité
  50. 1C_310/200717.04.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de salaire pour un travail égal