art. 83 let. g LTF
873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/18
Comme norme- 8C_817/201506.07.2016Droit d'être entendu · Nullité d'une décision · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_796/201520.06.2016Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_621/201513.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit disciplinaire
- 8C_664/201513.06.2016Droit d'être entendu · Procédure · Öffentliches Dienstverhältnis
- ATF 142 II 25907.06.2016Art. 115 LTF ; qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire d'un employeur public contre un jugement cantonal annulant le prononcé d'un blâme. Est laissée indécise la question de savoir s'il convient de reconnaître à la collectivité publique, en tant qu'employeur, l
- 8D_3/201507.06.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Qualité pour recourir de l'employeur public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_672/201519.05.2016Résiliation abusive · Vice de la volonté · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_840/201517.05.2016Droit d'être entendu · Procès équitable · Abus de droit
- 8C_285/201527.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Séparation des pouvoirs
- 8C_567/201507.04.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Révocation
- 8C_584/201506.04.2016Discrimination fondée sur le sexe · Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public
- 8C_915/201506.04.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_376/201524.03.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
- ATF 142 II 15422.03.2016Art. 83 let . g LTF; art. 80 ss CC . Entrée en matière sur le recours lorsque l'examen des conditions de recevabilité se recoupe avec la question qui constitue le fond du litige (i. c. l'existence éventuelle d'un rapport de travail de droit public; consid. 1.1). Nature des rappor
- 8C_506/201522.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_243/201517.03.2016Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
- 8C_736/201522.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_318/201515.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Fixation du traitement
- 8C_320/201515.02.2016Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 8C_176/201509.02.2016Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
- 8C_13/201528.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_99/201522.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_12/201514.01.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_650/201528.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Résiliation des rapports de travail dans les rapports de droit public · Incapacité de travail
- 8C_931/201421.12.2015Arbitraire · Recevabilité du recours en matière de droit public · valeur litigieuse
- 8C_91/201516.12.2015Qualité pour recourir du recours corporatif · Acte normatif · Décision générale
- 8C_559/201509.12.2015Rapports de travail de droit public · Non-réélection à une fonction publique · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_366/201401.12.2015Égalité salariale entre femmes et hommes · Discrimination indirecte · Profession typiquement féminine
- 8C_702/201416.10.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_293/201514.10.2015Obligation de domicile pour les militaires professionnels · Interprétation des dispositions réglementaires · Rapports de travail de droit public
- 8C_33/201514.10.2015Interprétation du droit réglementaire · Indemnité pour le logement sur le lieu de travail · Indemnité pour faux frais
- 8C_577/201408.10.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_635/201429.09.2015Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Contrôle de fiabilité · Risque pour la sécurité
- 8C_472/201403.09.2015Autonomie communale · Droit d'être entendu · arbitraire
- 8C_686/201425.08.2015Formalisme excessif · Déni de justice · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 8C_334/201519.08.2015Résiliation abusive · Droit à la réintégration · Devoir de diligence de l'employeur
- 8C_488/201418.08.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_413/201417.08.2015Droit d'être entendu · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_417/201417.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
- 8C_421/201417.08.2015Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence
- 8C_333/201511.08.2015Non-entrée en matière faute de recevabilité du recours en matière de droit public
- 8C_436/201416.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Liaison aux constatations du juge pénal · Résiliation dans la fonction publique
- 8C_663/201410.07.2015Résiliation dans la fonction publique · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_69/201518.06.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
- 8C_585/201429.05.2015Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu
- 8C_286/201413.05.2015Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
- 8C_839/201405.05.2015Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de proportionnalité
- 8C_502/201425.03.2015Rapports de travail de droit public · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Lacune législative
- 8C_71/201520.03.2015Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Valais
- 8C_910/201420.03.2015Protection contre le licenciement dans les rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation des rapports de travail pour suppression du poste