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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/18

Comme norme
  1. 1C_64/200814.04.2008Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  2. 1C_100/200726.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail à durée déterminée
  3. 1C_450/200726.03.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu dans le cadre des rapports de service · Nullité de la résiliation
  4. 1C_279/200725.03.2008Recours en matière de droit public · objet du litige · arbitraire
  5. 1C_213/200712.03.2008Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Engagement à durée déterminée
  6. 1C_350/200711.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  7. 1C_304/200729.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Rapports de travail de droit public
  8. ATF 134 I 20405.02.2008Art. 9 et 50 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . c LTF; recours en matière de droit public; qualité pour recourir; droit de la fonction publique. Une association intercommunale atteinte par la décision attaquée en tant que détentrice de la puissance publique peut recourir sur la
  9. 1C_183/200705.02.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir des collectivités publiques
  10. 1C_204/200724.01.2008Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public
  11. 1C_195/200717.12.2007Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Certificat de travail
  12. 1D_15/200713.12.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Composition du tribunal
  13. 1C_103/200707.12.2007Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé
  14. 1C_42/200729.11.2007Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1C_245/200730.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Droit de la fonction publique
  16. 1C_139/200723.10.2007Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Maintien du salaire en cas de maladie
  17. 1C_174/200716.10.2007Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_116/200724.09.2007Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_68/200714.09.2007Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Application du droit cantonal
  20. 1C_156/200730.08.2007Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Droit d'être entendu
  21. 1C_77/200727.08.2007Rapports de travail de droit public · Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_102/200724.08.2007Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Résiliation dans la fonction publique
  23. 1C_6/200722.08.2007Interdiction du déni de justice · Décision constatatoire · Recours en matière de droit public