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art. 83 let. g LTF

873 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/18

Comme norme
  1. 8C_628/202011.05.2021Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit d'accès au juge
  2. 8C_572/202006.05.2021Paiement du salaire · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_723/202004.05.2021Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 8C_372/202019.04.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Öffentliches Dienstverhältnis
  5. 8C_464/202009.04.2021Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  6. 8D_10/202007.04.2021
  7. 8C_444/202023.03.2021Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 8C_426/202009.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Résiliation abusive
  9. 8C_644/202004.03.2021Révocation · Proportionnalité · Égalité de traitement
  10. 8C_492/202019.02.2021Motifs de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate dans les rapports de travail de droit public
  11. 8C_513/202017.02.2021Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Reclassement professionnel
  12. 8C_13/202003.02.2021Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du moyen
  13. 8C_667/201928.01.2021arbitraire · Licenciement immédiat · Justes motifs
  14. 8C_546/202025.01.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Maintien du salaire
  15. 8C_514/202020.01.2021Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  16. 8C_104/202012.01.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
  17. 8C_199/202006.01.2021Rapports de travail de droit public · Système de rémunération / traitement · Classe de salaire
  18. 8C_255/202006.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée · pseudo-nova
  19. 8C_626/202021.12.2020Licenciement immédiat · Juste motif · Devoir de fidélité
  20. 8C_676/202021.12.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8D_5/202021.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Devoirs de service
  22. 8C_376/202004.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté syndicale
  23. 8C_629/202003.12.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Protection de la personnalité · Recours en matière de droit public
  24. 8C_119/202026.11.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_392/202019.11.2020Contestation non pécuniaire dans les rapports de travail de droit public · Protection de la personnalité · Qualité pour recourir
  26. 8C_339/202012.11.2020Garantie du salaire acquis · Lacune législative · Silence qualifié
  27. 8C_7/202003.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Nullité de la résiliation
  28. 8C_535/201902.11.2020Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Certificat de travail
  29. 8D_4/202027.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_74/201921.10.2020Harcèlement sexuel · Harcèlement · Indemnité pour tort moral
  31. 8C_262/202019.10.2020Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Réquisition de preuve
  32. 8C_96/202015.10.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation des rapports de service · Nullité des décisions
  33. 8C_702/201917.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement · objet du litige
  34. 8C_242/202009.09.2020Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Nullité des décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
  35. 8C_460/202004.09.2020Résiliation ordinaire dans le droit du personnel fédéral · Défaut de comportement comme motif de résiliation · Résiliation abusive
  36. 8C_174/202002.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 8C_682/201902.09.2020Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · Intérêt digne de protection
  38. 8C_203/202025.08.2020Genève · Inspecteur du travail · Licenciement
  39. 8C_705/201925.08.2020Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 8C_392/201924.08.2020Résiliation dans la fonction publique · Motif fondé de résiliation · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_204/202017.08.2020Résiliation immédiate dans les rapports de travail de droit public · Juste motif · Devoir de diligence et de fidélité
  42. 8C_275/202006.08.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  43. 8C_320/202006.08.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  44. 8C_15/201903.08.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
  45. 8C_17/201903.08.2020Résiliation des rapports de service pour motif fondé · Droit public du personnel · Insuffisance des prestations
  46. 8C_299/201925.07.2020Révocation dans les rapports de service de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Primauté du droit fédéral
  47. 8C_271/202010.07.2020Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  48. 8C_336/201909.07.2020Rapports de travail de droit public · Autonomie communale · Licenciement immédiat
  49. 8C_161/201926.06.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  50. 8C_463/201910.06.2020Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Notion de décision