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art. 85 let. a OJ

374 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/8

Comme norme
  1. 1P.754/200302.02.2004Droits politiques · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  2. 1P.487/200327.01.2004Droits politiques · Élection des magistrats · Constitutionnalité d'une loi
  3. 1P.668/200326.01.2004Unité de la matière · Légitimation pour le recours de droit public · canton de Schaffhouse
  4. 1P.749/200308.01.2004Recours de droit public · Qualité pour agir (procédure) · Exigence de motivation
  5. 1P.557/200312.12.2003Recours en matière de droit de vote · Intérêt actuel et pratique · Interdiction des faits nouveaux
  6. 1P.150/200305.12.2003Recours de droit public · Droits politiques · Initiative populaire
  7. 1P.27/200321.11.2003Recours en matière de droit de vote · Invalidation d'une initiative populaire · Interdiction de la discrimination
  8. 1P.658/200306.11.2003Non-entrée en matière pour défaut de compétence
  9. 1P.377/200304.11.2003Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · commune de Küsnacht
  10. 1P.455/200308.10.2003Recours de droit public · Droits politiques et votations cantonales · Obligation de motiver
  11. 1P.313/200306.10.2003Recours en matière de droit de vote · Nullité d'une décision · Déni de justice formel
  12. 1P.473/200329.09.2003Recours en matière de droit de vote · Recours en matière électorale · Liberté de vote
  13. 1P.356/200325.09.2003Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Recours de droit public
  14. 1P.40/200325.09.2003Unité de la matière · Scission d'une initiative populaire · Initiative populaire
  15. 1P.555/200203.09.2003Recours en matière de droit de vote · Procédure électorale · Contrôle abstrait des normes
  16. 1P.223/200327.08.2003Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Liberté de vote
  17. 1P.208/200314.07.2003Liberté de vote et d'élection · Droits politiques · Procédure d'examen préalable en matière d'élections
  18. 1P.1/200309.07.2003Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Naturalisation
  19. 1P.123/200225.06.2003Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Référendum financier
  20. 1A.91/200306.06.2003Registre des partis · Recours de droit administratif · Droits politiques
  21. 1P.192/200327.05.2003Recours en matière de droit de vote · Décision de principe · Initiative populaire
  22. 1P.363/200207.05.2003Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Délégation législative
  23. 1P.242/200329.04.2003Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  24. 1P.94/200317.04.2003Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Neutralité des autorités pendant la campagne électorale
  25. 1P.85/200314.02.2003Recours en matière de droit de vote
  26. 1P.48/200304.02.2003Non-entrée en matière faute d'objet de recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour défaut de dernière instance
  27. 1P.11/200328.01.2003Recours de droit public · Droit de vote · Minusio
  28. 1P.537/200214.01.2003Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Liberté de vote et d'élection
  29. 1P.293/200230.12.2002Recours en matière de droit de vote · Référendum obligatoire · Référendum facultatif
  30. ATF 129 I 18518.12.2002Droits politiques; art. 25 let. b et c Pacte ONU II, art. 8 al. 1, art. 9 et 34 al. 2 Cst. , art. 32 al. 3 Cst./ZH , art. 3 et 4 al. 1 let. b du règlement communal de la Ville de Zurich; droit à ce que le résultat d'une élection corresponde à l'expression fidèle et sûre de la vol
  31. 1P.267/200218.12.2002Recours en matière de droit de vote · Droit proportionnel · Égalité politique
  32. 1P.621/200213.12.2002Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Séparation des pouvoirs
  33. 1P.477/200203.12.2002Perte du droit de recours en matière d'élections
  34. 1P.445/200225.11.2002Irrecevabilité pour défaut d'intérêt juridiquement protégé · Zone 30 · quartier Goldbach
  35. 1P.75/200229.10.2002Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Vote par urnes
  36. 1P.397/200217.09.2002Non-entrée en matière faute de décision cantonale de dernière instance · Canton de Schwytz · élection au Conseil d'État
  37. 1P.410/200202.09.2002Recours en matière de droit de vote · Droit de vote politique · Votation sur variante
  38. 1P.91/200226.08.2002Recours de droit public · Recours en matière de droit de vote · Contrôle abstrait des normes
  39. 1P.118/200209.08.2002Clause d'urgence · Droits politiques · Référendum
  40. 1P.178/200209.08.2002Recours en matière de droit de vote · Votation simultanée sur des initiatives · Bâle-Ville
  41. 1P.367/200224.07.2002Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droit électoral
  42. 1P.477/200125.06.2002Recours en matière de droit de vote · Droit de vote · Liberté de vote
  43. 1P.282/200229.05.2002Non-entrée en matière faute de recours irrecevable · Code pénal suisse · Schwangerschaftsabbruch
  44. 1P.1/200222.05.2002Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire
  45. ATF 128 I 19017.04.2002Art. 85 let. a OJ ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de stade raisonnable". Recevabilité du recours dirigé contre une décision de validation (consid. 1). Respect des compétences cantonales, unité de la matière (consid. 3). La modification du plan d'affectati
  46. 1P.535/200117.04.2002Unité de la matière · Initiative populaire · Droits politiques
  47. 1P.3/200225.03.2002Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · Interprétation arbitraire
  48. 1P.129/200213.03.2002Non-entrée en matière · ONU · votation populaire du 3 mars 2002
  49. 1P.547/200111.03.2002Recours en matière de droit de vote · Référendum financier · Unité de la matière
  50. 1P.749/200127.02.2002Non-entrée en matière pour recours irrecevable