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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 278/410

Comme norme
  1. 2C_18/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rattachement économique
  2. 2C_327/201415.01.2015Double imposition intercantonale · Valeur locative · droit d'être entendu
  3. 2C_488/201415.01.2015
  4. 2C_594/201415.01.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver
  5. 2C_653/201415.01.2015Prescription absolue du droit de taxer · droit d'être entendu · Déni de justice
  6. 2C_999/201415.01.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale
  7. 4A_286/201415.01.2015recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
  8. 5A_574/201415.01.2015mesures provisionnelles · Droit de visite · bien de l'enfant
  9. 9C_647/201415.01.2015Rente pour enfant en formation (assurance-invalidité) · Application du droit dans le temps · examens de la maturité fédérale
  10. 1C_131/201414.01.2015Voie de droit · Qualité pour agir du voisin · décision finale
  11. 1C_288/201414.01.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Non-entrée en matière
  12. 2C_1082/201314.01.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gain en capital exonéré
  13. 4A_354/201414.01.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Maxime inquisitoire sociale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 4A_457/201414.01.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Cession de la masse en faillite · Légitimation active du créancier social
  15. 1B_347/201413.01.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit de participation du prévenu aux auditions
  16. 2C_343/201413.01.2015Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence conjugale comme motif de rigueur
  17. 2C_419/201413.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  18. 2C_504/201413.01.2015Retrait d'autorisation · Honorabilité · Obligation de formation continue
  19. 4A_263/201413.01.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  20. 4A_367/201413.01.2015droit d'être entendu · Appréciation surprise des preuves · Répartition du fardeau de la preuve
  21. 5A_523/201413.01.2015Recevabilité du recours en matière civile · Demande de renvoi · Composition du tribunal
  22. 1B_306/201412.01.2015consultation du dossier · Intérêt digne de protection · Diffamation
  23. 1C_445/201412.01.2015Arbitraire dans l'application du droit cantonal · droit d'être entendu · autorisation de construire
  24. 2C_295/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  25. 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · droit d'être entendu
  26. 8C_563/201412.01.2015Assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
  27. ATF 141 II 9109.01.2015Art. 12 al. 1 et art. 14 al. 1 let. a LPTh en relation avec l' art. 17 OMéd ainsi que les art. 12-14 OASMéd ; art. 12 al. 1 LPTh en relation avec l' art. 14 al. 1 let. a OASMéd ; deuxième demande d'autorisation de mise sur le marché de génériques. Réglementation de l'autorisation
  28. 2C_364/201409.01.2015Registre des mandataires en brevets · Reconnaissance de diplômes étrangers · Liberté économique
  29. 2C_453/201409.01.2015Protection des premiers requérants · Procédure simplifiée d'autorisation pour les génériques · Autorisation de mise sur le marché des médicaments
  30. 2C_545/201409.01.2015Police des chiens · Euthanasie d'un chien · droit d'être entendu
  31. 2C_556/201409.01.2015droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · liberté d'expression
  32. 2C_557/201409.01.2015Obligation de motiver · Jonction de procédures · Irrecevabilité du recours
  33. 5A_911/201409.01.2015mesures provisionnelles · Recours constitutionnel · principe d'allégation
  34. 2C_613/201408.01.2015droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · bien de l'enfant
  35. 2C_627/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · harmonisation fiscale
  36. 2C_84/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  37. 5A_601/201408.01.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  38. 4A_21/201407.01.2015Société simple · Liquidation de la société simple · Apport en jouissance
  39. 4A_455/201407.01.2015Action civile par adhésion · Appel · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_130/201406.01.2015Plan de quartier · Autonomie communale · Protection du site construit
  41. 1C_436/201405.01.2015droit d'être entendu · arbitraire · Égalité dans l'illégalité
  42. 2C_1079/201405.01.2015Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Conditions de recevabilité
  43. 2C_669/201405.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  44. 4A_365/201405.01.2015Responsabilité du fait des produits · Défaut d'information · Attentes en matière de sécurité
  45. 8C_749/201430.12.2014Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnités de planification
  46. 6B_437/201429.12.2014droit d'être entendu · Tort moral pour détention injustifiée
  47. 8C_448/201429.12.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  48. 1C_471/201423.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Distance aux eaux · Protection du site construit
  49. 5A_593/201423.12.2014Arbitraire · Contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants · Mesures provisionnelles
  50. 5A_665/201423.12.2014Protection de la confiance dans une indication erronée des voies de droit · Placement à des fins d'assistance · Délai de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte