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art. 90 LTF

20 614 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 660 y compris alinéas et lettres · Page 127/413

Comme norme
  1. 2C_696/202112.10.2021Détention en vue du renvoi · Détention pour insoumission · Proportionnalité
  2. 4A_317/202112.10.2021fardeau de la preuve · Maxime inquisitoire simple · Résiliation de bail
  3. 4A_592/202012.10.2021Droit du bail à loyer · Formel offizielle (Loyer initial) · fardeau de la preuve
  4. 8C_290/202112.10.2021Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Appréciation des preuves médicales
  5. 8C_291/202112.10.2021Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales
  6. 1C_635/202011.10.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  7. 5A_763/202111.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Provisio ad litem
  8. 6B_1249/202011.10.2021Recours en matière pénale · Qualité pour recourir du plaignant · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  9. 6B_981/202008.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  10. 2C_443/202107.10.2021Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Intégration
  11. 2C_646/202107.10.2021Répartition internationale · Rattachement économique · Assujettissement limité
  12. 5A_582/202007.10.2021Autorité de l'arrêt de renvoi · Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge
  13. 6B_1247/202007.10.2021Droit d'être entendu · Respect du délai · fardeau de la preuve
  14. 8C_452/202007.10.2021récusation d'expert · Droits de participation dans la désignation de l'expert · Droit à un tribunal établi par la loi
  15. 1C_385/202106.10.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  16. 1C_464/202106.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_114/202106.10.2021Praxis: Ne pas traduire · Liberté économique · Subventionnement
  18. 2C_24/202106.10.2021Domicile fiscal des personnes morales · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_305/202106.10.2021Évasion fiscale · Procédure simplifiée de décompte · Impôt à la source
  20. 2C_952/202006.10.2021Double imposition intercantonale · compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public
  21. 4A_252/202106.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · procédure sommaire
  22. 8C_420/202106.10.2021Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales · Récusation d'un expert
  23. 2C_1016/201905.10.2021Bouclier fiscal · Assujettissement limité · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_27/202105.10.2021Principe de pleine concurrence · déduction de l'impôt préalable · TVA sur des prestations de location
  25. 2C_29/202105.10.2021Taxe sur la valeur ajoutée · Personnes étroitement liées · Principe de pleine concurrence
  26. 2C_309/202105.10.2021Autorisation de séjour pour la préparation du mariage · Regroupement familial · Prestations complémentaires
  27. 2C_891/202005.10.2021Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Aliénation d'actions propres
  28. 1C_521/202004.10.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · aide aux victimes
  29. 2C_580/202104.10.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
  30. 2C_685/202104.10.2021Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales
  31. 5A_115/202104.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  32. 5A_772/202104.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_270/202101.10.2021Principe d'égalité · Égalité dans l'illégalité · Pouvoir d'examen / arbitraire
  34. 1C_629/202001.10.2021Retrait du permis de conduire · Fixation de la durée du retrait · Casier judiciaire automobile
  35. 1C_683/202001.10.2021Naturalisation facilitée · Statut de Suisse de bonne foi (protection de la confiance) · Respect de l'ordre juridique / honorabilité financière
  36. 4A_93/202101.10.2021Mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_127/202101.10.2021Entretien de l'enfant · entretien après le divorce · Calcul du minimum vital du droit des poursuites
  38. 6B_698/202101.10.2021Internement à vie ultérieur · Révision · expertise judiciaire
  39. 2C_351/202130.09.2021Recours en matière de droit public · Système de rétribution de l'électricité injectée · Rétribution à prix coûtant pour l'injection
  40. 2C_367/202130.09.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · protection de la vie familiale
  41. 2C_499/202130.09.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Obligation de motiver · Établissement des faits
  42. 4A_262/202130.09.2021Exception d'inexécution · Répartition du fardeau de la preuve · Droit des nova
  43. 4A_403/202130.09.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  44. 5A_275/202130.09.2021Recours en matière civile · Divorce · Autorité parentale
  45. 8C_471/202130.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  46. 1C_277/202129.09.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · permis de construire
  47. 1C_411/202029.09.2021Principe de légalité en matière fiscale · Émolument de chancellerie · Principe de la couverture des coûts
  48. 5A_276/202129.09.2021Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement et l'appréciation des faits · Arbitraire dans l'application du droit
  49. 5A_727/202129.09.2021séquestre · Mesure provisionnelle · Droits constitutionnels
  50. 2C_361/202128.09.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Excès de formalisme · Interdiction de l'arbitraire