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art. 90 LTF

20 614 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 660 y compris alinéas et lettres · Page 85/413

Comme norme
  1. 2C_953/202130.08.2023Recours en matière de droit public · Protection de la confiance · Interprétation de la concession
  2. 4A_208/202330.08.2023
  3. 5A_107/202330.08.2023Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · 13ème salaire
  4. 5A_203/202330.08.2023Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_367/202230.08.2023Fondation ecclésiastique · Inscription au registre du commerce · Pouvoir d'examen du préposé au registre du commerce
  6. 5A_552/202330.08.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels · Principe de l'allégation strict
  7. 5A_975/202230.08.2023Audition de l'enfant · Maxime d'office · Parts de prise en charge
  8. 7B_163/202230.08.2023Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Soupçons suffisants
  9. 8C_146/202330.08.2023Emploi saisonnier · Principe de la proportionnalité · principe d'égalité de traitement
  10. 8C_54/202330.08.2023Résiliation des rapports de service pour motif fondé · Droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  11. 8C_669/202230.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  12. 1C_254/202229.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Décision incidente
  13. 2C_176/202329.08.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sanctions administratives
  14. 1C_109/202228.08.2023Contrôle abstrait des normes · Décision générale · Réglementation locale de la circulation
  15. 2C_185/202328.08.2023Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – libre circulation des personnes · Permis de frontaliers UE/AELE · Libre prestation de services et détachement de travailleurs
  16. 2C_377/202228.08.2023Révocation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  17. 1C_347/202225.08.2023Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Besoin en places de stationnement
  18. 2C_420/202325.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_445/202325.08.2023Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Nouvelle demande (reconsidération)
  20. 4A_545/202125.08.2023Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  21. 7B_8/202125.08.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  22. 8C_662/202225.08.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assistance judiciaire
  23. 5A_368/202224.08.2023Fondation ecclésiastique · Lien organique avec une communauté religieuse · Pouvoir d'examen du préposé au registre du commerce
  24. 5A_723/202224.08.2023Droit d'être entendu · Guérison de vices de procédure · Protection de l'adulte
  25. 7B_151/202224.08.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · Mise en danger de la vie d'autrui
  26. 7B_18/202324.08.2023Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Refus de l'indemnité · Violation du devoir de prudence en matière de circulation routière
  27. 9C_669/202224.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Impôt sur la fortune
  28. 6B_1194/202223.08.2023Nullité des décisions · Contenu de l'ordonnance pénale · Désignation de la personne prévenue
  29. 6B_1326/202123.08.2023Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif
  30. 6B_1328/202123.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Formalisme excessif
  31. 6B_1329/202123.08.2023
  32. 6B_1333/202123.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de se taire
  33. 6B_1341/202123.08.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès au juge · Prohibition du formalisme excessif
  34. 6B_430/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif
  35. 6B_432/202223.08.2023Droit d'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de garder le silence et principe de non-incrimination
  36. 6B_434/202223.08.2023Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Interdiction du formalisme excessif
  37. 6B_437/202223.08.2023Droit d'être entendu · Prohibition du formalisme excessif · Accès au juge
  38. 6B_440/202223.08.2023Droit d'être entendu · Ordonnance pénale · Principe de non-incrimination
  39. 6B_442/202223.08.2023Garantie de l'accès au juge · Interdiction du formalisme excessif · Droit de se taire
  40. 6B_916/202223.08.2023Nullité d'une ordonnance pénale · Désignation de la personne prévenue · arrêt de renvoi
  41. 6B_931/202223.08.2023Nullité d'une ordonnance pénale · Décision de renvoi comme décision incidente · Identification de la personne prévenue dans l'ordonnance pénale
  42. 8C_646/202223.08.2023Indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) · Voies de droit contre les décisions de l'assurance-accidents · Opposition contre une décision de l'assurance-accidents
  43. 1C_145/202322.08.2023Irrecevabilité du recours · Frais et dépens
  44. 1C_520/202222.08.2023Consultation des pièces d'une procédure pénale close · Intérêt digne de protection à la consultation du dossier · Intérêt public à l'information
  45. 1C_253/202221.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  46. 4A_235/202221.08.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_237/202221.08.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_53/202321.08.2023Perpetuatio fori · Autorité parentale et garde · Contributions d'entretien de l'enfant
  49. 8C_78/202321.08.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_509/202218.08.2023décision finale · Décision partielle · Décision incidente