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art. 90 LTF

20 614 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 660 y compris alinéas et lettres · Page 43/413

Comme norme
  1. 1C_567/202419.03.2025Autorisation de poursuivre pénalement · Violation de domicile · Contrainte
  2. 2C_222/202419.03.2025Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  3. 2C_406/202419.03.2025Autorisation de séjour après dissolution du partenariat enregistré · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique
  4. 9C_344/202419.03.2025Remboursement d'impôt en cas de prestation en capital de la prévoyance · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement · Remboursement partiel du retrait anticipé
  5. 9C_793/202319.03.2025Distribution dissimulée de bénéfice · Moment de l'encaissement des revenus imposables · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
  6. 1C_538/202418.03.2025Recours en matière de droit public · Indemnité d'expropriation · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_143/202318.03.2025Contrat de droit public · Contrôle spécial · Droit d'être entendu
  8. 2C_347/202418.03.2025Liberté du marché intérieur · caractère de dernière instance · Caractère politique prépondérant
  9. 2C_613/202418.03.2025Droit de demeurer (ALCP) · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Incapacité de travail permanente
  10. 4A_109/202418.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit du travail: indemnités pour travail réduit · Devoir de diligence de l'employeur
  11. 4A_414/202418.03.2025Mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  12. 4A_506/202418.03.2025recours joint · Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage et tort moral
  13. 4A_69/202518.03.2025Recours en matière civile · Arbitraire · Droit du bail à loyer
  14. 5A_451/202418.03.2025Récompense (en droit matrimonial) · Maxime de disposition · Conclusions chiffrées
  15. 7B_584/202318.03.2025Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · conclusions civiles de la partie plaignante
  16. 9C_326/202418.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Taxe d'équipement et impôt sur la plus-value
  17. 9C_327/202418.03.2025Taxe communale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  18. 1C_119/202414.03.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir de la commune · Droit d'être entendu
  19. 1C_158/202414.03.2025Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait pénales · Principe de la bonne foi · Violation grave des règles de la circulation
  20. 1C_34/202514.03.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Droit d'être entendu
  21. 1C_563/202414.03.2025Antenne de téléphonie mobile · Contrat de droit public · Planification de l'emplacement
  22. 1C_503/202413.03.2025Exécution par substitution · Principe de la proportionnalité · Conclusions en constatation de droit
  23. 2C_340/202413.03.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Application arbitraire du droit cantonal
  24. 2C_477/202413.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  25. 2C_542/202413.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe d'égalité de traitement
  26. 2C_77/202413.03.2025Autorisation de frontalier · Ordre public · Proportionnalité
  27. 4A_535/202313.03.2025Question de droit d'importance fondamentale · Valeur litigieuse dans les contestations de bail · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 5A_677/202413.03.2025Protection de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_354/202413.03.2025Légitime défense · Dol éventuel · Tentative de meurtre
  30. 9C_559/202313.03.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Charges justifiées par l'usage commercial
  31. 1C_138/202512.03.2025Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  32. 1C_222/202412.03.2025Notion de forêt · Constatation de forêt · Protection de la confiance
  33. 1C_388/202412.03.2025Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Pouvoir de disposer du requérant
  34. 1C_393/202412.03.2025Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Servitude foncière
  35. 2C_23/202412.03.2025Qualité de partie dans la procédure administrative · Légitimation pour la révision · Demande de reconsidération
  36. 2C_73/202412.03.2025Recours en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde · Conclusions en constatation de droit
  37. 4A_93/202512.03.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Défaut de motivation
  38. 5A_125/202512.03.2025Protection de l'adulte · Curatelle · Incapacité de discernement
  39. 5A_284/202412.03.2025Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Honoraire forfaitaire
  40. 6B_975/202412.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Responsabilité restreinte
  41. 7B_1055/202312.03.2025Recours en matière pénale · Expulsion · Cas de rigueur personnel grave
  42. 1C_333/202411.03.2025Garantie de la propriété · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  43. 1C_334/202411.03.2025aménagement du territoire · Zones à bâtir · Zones à bâtir surdimensionnées
  44. 1C_521/202311.03.2025Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · rétablissement de l'état conforme au droit
  45. 2C_27/202511.03.2025
  46. 8C_414/202411.03.2025surindemnisation · Gain présumé perdu · Augmentation du taux d'activité (salaire hypothétique)
  47. 9C_676/202411.03.2025Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Principe d'égalité · Interdiction de la discrimination
  48. 4A_554/202410.03.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Établissement des faits
  49. 5A_338/202410.03.2025Garde alternée · Intérêt de l'enfant · Afrique du Sud
  50. 9C_140/202410.03.2025Qualité pour recourir · Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Personnalité juridique