art. 90 LTF
20 489 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 534 y compris alinéas et lettres · Page 50/410
Comme norme- 2C_183/202414.11.2024Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · débats publics
- 2C_207/202414.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de détention d'animaux · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_269/202414.11.2024Droit au mariage et à la famille · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
- 2C_480/202314.11.2024Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision partielle
- 8C_264/202414.11.2024Remise de la restitution de prestations indues (bonne foi) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire avec avocat d'office dans le droit cantonal
- 9C_553/202314.11.2024Décision sur le droit à une rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Valeur probante des expertises médicales
- 5A_283/202413.11.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
- 5A_710/202413.11.2024Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Droit de garde
- 5A_762/202413.11.2024Ouverture de la faillite · Solvabilité · Effet suspensif
- 7B_97/202313.11.2024Diffamation · Calomnie · Non-entrée en matière
- 1C_267/202412.11.2024Droit à une composition correcte du tribunal · Interdiction de l'arbitraire · conclusions cassatoires
- 1C_271/202311.11.2024Qualité pour recourir des communes · Déni de justice formel · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 1C_348/202311.11.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 5A_274/202411.11.2024Mesures provisionnelles de protection de la personnalité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures provisionnelles contre un média
- 6B_135/202311.11.2024Égalité des armes · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_901/202311.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 1C_149/202308.11.2024Accès aux documents officiels · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
- 1C_507/202308.11.2024protection contre le bruit · Nouvelle installation fixe · Protection de la bonne foi
- 1C_616/202308.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile · Installation d'infrastructure technique
- 1C_622/202208.11.2024Décision incidente · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
- 2C_911/202208.11.2024Compétence du Tribunal fédéral · Garantie de l'accès au juge · Principe de l'invocation des griefs
- 4A_353/202408.11.2024Licenciement immédiat · Juste motif · Obligation de fidélité du travailleur
- 5A_395/202408.11.2024Radiation d'une servitude foncière pour perte d'intérêt · Identité de la servitude · Fardeau de la preuve d'un fait négatif
- 5A_560/202408.11.2024Saisie de salaire · recours en matière civile · Assistance judiciaire
- 5D_213/202308.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · valeur litigieuse
- 1C_452/202207.11.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_198/202407.11.2024assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité
- 8C_228/202407.11.2024Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_396/202406.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de visite
- 5A_441/202406.11.2024Droit d'être entendu · Bonne foi · Renonciation à la procédure de conciliation
- 5A_719/202406.11.2024recours en matière civile · Respect du délai de recours · Computation des délais pendant les féries
- 5D_17/202406.11.2024Provisio ad litem · mesures provisionnelles · Procédure sommaire
- 4A_304/202405.11.2024Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
- 4A_379/202405.11.2024recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit de préemption
- 5A_584/202405.11.2024Nouvelles conclusions · Assistance judiciaire · Intérêt supérieur de l'enfant
- 7B_268/202205.11.2024Renvoi pour vices de procédure essentiels · Défense nécessaire · Défense insuffisante
- 8C_268/202405.11.2024Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_286/202304.11.2024Charges accessoires à l'autorisation de construire · Principe de l'unité de la décision de construction · Obligation de planification pour les installations de téléphonie mobile
- 1C_317/202404.11.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_131/202404.11.2024Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Qualité de travailleur au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes · Activité économique réelle et effective
- 2C_189/202404.11.2024Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Regroupement familial · Reconsidération
- 2C_684/202304.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Établissement des faits
- 5A_547/202404.11.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · arbitraire
- 5A_646/202404.11.2024Révocation de la faillite · Faits et moyens de preuve nouveaux · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_967/202304.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appel
- 8C_88/202404.11.2024Force probante des expertises médicales · Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail
- 9C_185/202404.11.2024Attribution de la prestation en droit de la TVA · Bénéficiaire de la prestation en droit de la TVA · Services d'assistance en escale
- 9C_588/202404.11.2024décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 1C_490/202301.11.2024Recours en matière de droit public · espace réservé aux eaux · zone densément bâtie
- 1C_97/202401.11.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Nullité d'un licenciement · arbitraire