art. 95 LTF
20 844 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 012 y compris alinéas et lettres · Page 318/417
Comme norme- 2C_358/201128.11.2011Regroupement familial · Renvoi pour dépendance à l'aide sociale
- 4A_519/201128.11.2011recours en matière civile · droit d'être entendu · arbitraire
- 1C_287/201125.11.2011Entrée en matière sur le recours · Établissement des faits · arbitraire
- 2C_947/201125.11.2011Regroupement familial · Vie commune · Autorisation d'établissement
- 8C_662/201125.11.2011Assurance-chômage · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 2C_204/201024.11.2011Procédure de contrôle abstrait des normes cantonales · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Recours contre les actes normatifs cantonaux
- 2C_190/201123.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · arbitraire
- 2C_940/201123.11.2011arbitraire · Violation du droit cantonal · Irrecevabilité du recours
- 5A_681/201123.11.2011Séquestre · Insaisissabilité · arbitraire
- 8C_824/201123.11.2011Obligation de motiver · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_952/201023.11.2011Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Violation légère des devoirs de contrôle · Recherches d'emploi
- 9C_256/201123.11.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_307/201123.11.2011Reconsidération · Erreur manifeste · Degré d'invalidité
- 9C_357/201123.11.2011Audience publique · droit d'être entendu · Infirmité congénitale
- 6B_707/201122.11.2011Indemnisation pour les désagréments dans la procédure pénale · Appréciation judiciaire
- 8C_548/201122.11.2011Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
- 9C_203/201122.11.2011Rente d'invalidité · Notion d'invalidité et son évaluation · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_246/201122.11.2011droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- 9C_290/201122.11.2011droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 4A_332/201121.11.2011Protection contre les congés en matière de baux · Congé pour besoin propre · Congé pour rénovation ou transformation
- 5A_234/201121.11.2011Droit au respect de la vie familiale · bien de l'enfant · Audition de l'enfant
- 5A_508/201121.11.2011Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant · droit d'être entendu
- 6B_603/201121.11.2011Impartialité du tribunal · droit d'être entendu · Droits de la défense
- 8C_657/201118.11.2011Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Activité lucrative hypothétique
- 6B_345/201117.11.2011Silence qualifié du législateur fédéral · Randonnée nue · Liberté personnelle
- 8C_680/201116.11.2011Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête ménagère
- 9C_488/201116.11.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Encouragement à la propriété du logement · Annotation au registre foncier pour retrait anticipé
- 2C_28/201115.11.2011Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
- 9C_254/201115.11.2011débats publics · droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_432/201115.11.2011Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_452/201115.11.2011Allocation pour impotent · Paiement rétroactif · Délai de péremption
- 9C_562/201115.11.2011Établissement des faits · appréciation des preuves · arbitraire
- 2C_199/201114.11.2011Interdiction de la double imposition · Établissement stable · Répartition intercantonale
- 2C_94/201114.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · pertes reportées
- 4A_264/201114.11.2011Préjudice ménager · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 5A_285/201114.11.2011Droit de voisinage · Protection contre les immissions · Protection de la vue
- 5A_435/201114.11.2011Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
- 8C_546/201114.11.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
- 4A_216/201111.11.2011Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Épuisement des instances cantonales
- 8C_671/201111.11.2011Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Révision de la rente
- 8C_789/201111.11.2011Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière
- 9C_198/201111.11.2011débats publics · droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_568/201111.11.2011Offensichtlich unbegründete Beschwerde · Établissement des faits · appréciation des preuves
- 9C_736/201011.11.2011Prévoyance professionnelle · Droit du divorce · Assistance judiciaire
- 5A_381/201110.11.2011Attribution des droits parentaux · Droit de visite accompagné · contribution d'entretien de l'enfant
- 6B_341/201110.11.2011Abus de confiance commis dans l'exercice d'une fonction publique · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Créance compensatrice
- 9C_205/201110.11.2011Parallélisme des revenus · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 4A_390/201109.11.2011recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu
- 8C_383/201109.11.2011Lien de causalité naturelle · Obligation de prestations de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_416/201109.11.2011Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin