CP

19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 147/382

Comme norme
  1. 6B_659/201422.12.2017interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Audience publique
  2. 6B_660/201422.12.2017séquestre · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  3. 6B_663/201422.12.2017Théorie de l'ubiquité · Escroquerie · Gestion déloyale
  4. 6B_668/201422.12.2017Langue de la procédure · droit d'être entendu · Audience publique
  5. 6B_669/201422.12.2017Séquestre · Confiscation · Créance compensatrice
  6. 6B_671/201422.12.2017Qualité de partie plaignante / lésé · Succession en cas de fusion · droit d'être entendu
  7. 6B_672/201422.12.2017Confiscation · Créance compensatrice · Tiers de bonne foi
  8. 6B_687/201422.12.2017droit d'être entendu · Confiscation · Créance compensatrice
  9. 6B_688/201422.12.2017Débats publics devant le Tribunal fédéral · Constat de fait arbitraire · Séparation du jugement
  10. 6B_695/201422.12.2017récusation · Jonction des procédures · Débats publics
  11. 2C_751/201721.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  12. 6B_1081/201721.12.2017Séjour illégal · Directive retour de l'UE · Impossibilité objective de sortie
  13. 6B_1050/201720.12.2017dol éventuel · Négligence consciente · Fixation de la peine
  14. 6B_404/201720.12.2017droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  15. 6B_510/201720.12.2017Imputation des frais de la procédure de recours · Indemnisation de la personne prévenue dans la procédure de recours · Infraction poursuivie d'office
  16. 6B_541/201720.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral en cas d'atteinte à la personnalité · Non-entrée en matière en raison d'une absence manifeste d'infraction (art. 310 al. 1 let. a CPP)
  17. 6B_583/201720.12.2017droit d'être entendu · Contrainte sexuelle · interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_799/201720.12.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Audience publique · Indépendance de l'expert
  19. 6B_885/201720.12.2017Principe d'accusation · Acte d'accusation · Homicide par négligence
  20. 6B_891/201720.12.2017Exigence de célérité · Fixation de la peine · droit d'être entendu
  21. 6B_915/201720.12.2017Légitime défense justifiante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation de domicile
  22. 6B_928/201720.12.2017Principe de l'accusation · Favoritisme (soustraction de la justice) · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire
  23. 6B_989/201720.12.2017Conclusions · Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire
  24. ATF 144 II 14715.12.2017Art. 27 Cst. ; art. 321 CP ; art. 8 al. 1 let . d, art. 12 let. b et art. 13 LLCA ; art. 2 al. 4 et 6 et art. 3 LMI ; admissibilité d'une étude d'avocats organisée sous la forme d'une personne morale et dont l'un des associés, qui détient des droits de participation et siège au c
  25. 2C_1054/201615.12.2017Qualité pour recourir · Liberté d'établissement · Genève
  26. 6B_277/201715.12.2017interdiction de l'arbitraire · Messure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure
  27. 6B_676/201715.12.2017Calomnie · interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  28. 6B_617/201714.12.2017interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  29. 6B_741/201714.12.2017Interdiction d'exploitation · Principe in dubio pro reo · Défense obligatoire
  30. 2C_722/201713.12.2017Rappel d'impôt · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  31. 6B_1310/201613.12.2017Droit d'interroger les témoins à charge · Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu
  32. 6B_160/201713.12.2017Principe in dubio pro reo · Contrainte · Harcèlement
  33. 1B_493/201712.12.2017Risque de récidive · Détention provisoire · Pronostic de récidive
  34. 6B_1102/201612.12.2017Délit de chauffard · Course officielle urgente · Excès de vitesse
  35. 6B_119/201712.12.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  36. 6B_209/201712.12.2017Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  37. 6B_1097/201711.12.2017Principe de l'accusation · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. 6B_225/201711.12.2017Force de chose jugée partielle du ordonnance pénale · Opposition · Dépens
  39. 6B_544/201711.12.2017Principe d'accusation · interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  40. 6B_666/201711.12.2017Plainte pénale · Représentation de la commune · interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_682/201711.12.2017Sursis à l'exécution de la peine · Exécution partiellement suspendue de la peine · Appréciation du pronostic
  42. 6B_992/201711.12.2017Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine
  43. 1B_417/201707.12.2017Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de collusion
  44. 6B_189/201707.12.2017Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Recel
  45. 1B_431/201705.12.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  46. 6B_1082/201705.12.2017Révocation du sursis · Risque de récidive · Règles de conduite
  47. 6B_385/201705.12.2017Imputation des frais en cas d'acquittement · Indemnité pour détention injustifiée / tort moral · Indemnité pour frais de défense
  48. 6B_690/201705.12.2017Intention lors de l'usage abusif de permis et de plaques de contrôle · Cas particulièrement léger · Infraction de mise en danger abstraite
  49. 1B_487/201701.12.2017Risque de récidive · Mesures de substitution · Détention pour des motifs de sûreté
  50. 6B_1155/201701.12.2017Droit international · CEDH · Levée de la mesure