CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 152/382
Comme norme- 6B_20/201706.09.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure pénale
- 6B_533/201706.09.2017Procédure pénale · Ordonnance de non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
- 6B_78/201706.09.2017Fixation de la peine · Droit à une décision motivée · Contrainte sexuelle
- 6B_120/201705.09.2017interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_186/201705.09.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 6B_196/201705.09.2017Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Communauté des propriétaires par étages
- 1B_356/201704.09.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 6B_519/201704.09.2017Violation de l'obligation d'entretien selon l'art. 217 CP · Recours d'un profane · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_627/201704.09.2017conditions de recevabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu
- 1B_215/201701.09.2017Défense d'office · Cas bagatelle · Défense obligatoire
- 1B_347/201701.09.2017droit d'être entendu · Libération de la détention · Détention pour des motifs de sûreté
- 4A_270/201701.09.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement infondé · interdiction de l'arbitraire
- 4A_272/201701.09.2017Assistance judiciaire gratuite · Absence de chances de succès · Culpa in contrahendo
- 4A_274/201701.09.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement infondé · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1099/201601.09.2017Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Appréciation des preuves
- 6B_902/201601.09.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Séjour illégal
- 6B_98/201701.09.2017interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1B_336/201731.08.2017Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Détention provisoire
- 6B_649/201731.08.2017Indemnité pour frais de défense · acquittement · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
- 6B_11/201729.08.2017interdiction de l'arbitraire · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Fixation de la peine
- 6B_1172/201629.08.2017Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil · Répartition des frais en cas de classement
- 6B_1233/201629.08.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · Exemption de peine · Protection de la confiance légitime
- 6B_365/201729.08.2017interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_944/201629.08.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Escroquerie
- 6B_952/201629.08.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Sursis qualitativement partiel
- 6B_722/201728.08.2017Diffamation · Preuve contraire · Preuve de la vérité
- 1B_230/201725.08.2017Recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable de nature juridique
- 1B_326/201725.08.2017Motifs de détention · Charges suffisantes · Arbitraire
- 2C_884/201625.08.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de l'ordre public · Avertissement en droit des étrangers
- ATF 143 IV 33024.08.2017Art. 221 al. 1 CPP ; art. 12 al. 2, 2e phrase, art. 19 et art. 111 CP ; prolongation de la détention provisoire; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel; culpabilité, rapport de causalité. Le soupçon sérieux qui doit être examiné par le juge de la détention se raporte en prin
- 1B_322/201724.08.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Irresponsabilité
- 6B_1119/201624.08.2017droit d'être entendu · Présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
- 6B_513/201724.08.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Intérêt actuel et pratique
- 6B_693/201724.08.2017Présomption d'innocence · Voies de fait · Etat de nécessité justificatif
- 6B_802/201624.08.2017Peine d'ensemble · Révocation du sursis · Exécution partiellement suspendue de la peine
- 6B_86/201724.08.2017Diffamation · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 6B_202/201723.08.2017droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · interdiction de l'arbitraire
- 2C_515/201622.08.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_139/201721.08.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_1269/201621.08.2017Ne bis in idem · Blanchiment d'argent · Confiscation
- 6B_870/201621.08.2017Déni de justice formel · droit d'être entendu · Fixation de la peine
- 6B_912/201621.08.2017Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Trafic de stupéfiants
- 8C_718/201621.08.2017Révision procédurale · Nouvelle demande (reconsidération) · Interdiction de la reformatio in peius
- 1B_231/201717.08.2017Préjudice irréparable · Décision incidente · Inexploitabilité des preuves
- ATF 143 IV 31616.08.2017Art. 10 et 31 Cst. ; art. 5 CEDH ; art. 221 CPP ; art. 264a al. 1 let . f CP; art. 264k CP ; prolongation de la détention provisoire en raison de forts soupçons de crime contre l'humanité (torture). Existence de forts soupçons dans la procédure d'examen de la détention, notamment
- ATF 143 IV 38716.08.2017Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1, 36 al. 1 Cst.; art. 141 al. 2, 197 al. 1 let. a, 248, 282 CPP; observations par des détectives privés; exploitation de ce moyen de preuve dans une procédure de levée des scellés et au cours de l'instruction. En procédure pénale, il n'existe pas de bas
- 1B_271/201716.08.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Crimes contre l'humanité
- 1B_75/201716.08.2017Procedure de mise sous scellés · Perquisition · Soupçons suffisants
- 6B_1185/201616.08.2017Arbitraire · interdiction de l'arbitraire · Irresponsabilité
- 1B_317/201715.08.2017Détention provisoire · Motifs de détention · Proportionnalité