CP

19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 152/382

Comme norme
  1. 6B_20/201706.09.2017droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure pénale
  2. 6B_533/201706.09.2017Procédure pénale · Ordonnance de non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
  3. 6B_78/201706.09.2017Fixation de la peine · Droit à une décision motivée · Contrainte sexuelle
  4. 6B_120/201705.09.2017interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  5. 6B_186/201705.09.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_196/201705.09.2017Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Communauté des propriétaires par étages
  7. 1B_356/201704.09.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  8. 6B_519/201704.09.2017Violation de l'obligation d'entretien selon l'art. 217 CP · Recours d'un profane · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  9. 6B_627/201704.09.2017conditions de recevabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu
  10. 1B_215/201701.09.2017Défense d'office · Cas bagatelle · Défense obligatoire
  11. 1B_347/201701.09.2017droit d'être entendu · Libération de la détention · Détention pour des motifs de sûreté
  12. 4A_270/201701.09.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement infondé · interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_272/201701.09.2017Assistance judiciaire gratuite · Absence de chances de succès · Culpa in contrahendo
  14. 4A_274/201701.09.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement infondé · interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_1099/201601.09.2017Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Appréciation des preuves
  16. 6B_902/201601.09.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Séjour illégal
  17. 6B_98/201701.09.2017interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  18. 1B_336/201731.08.2017Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Détention provisoire
  19. 6B_649/201731.08.2017Indemnité pour frais de défense · acquittement · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  20. 6B_11/201729.08.2017interdiction de l'arbitraire · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Fixation de la peine
  21. 6B_1172/201629.08.2017Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil · Répartition des frais en cas de classement
  22. 6B_1233/201629.08.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · Exemption de peine · Protection de la confiance légitime
  23. 6B_365/201729.08.2017interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale · Assistance judiciaire gratuite
  24. 6B_944/201629.08.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Escroquerie
  25. 6B_952/201629.08.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Sursis qualitativement partiel
  26. 6B_722/201728.08.2017Diffamation · Preuve contraire · Preuve de la vérité
  27. 1B_230/201725.08.2017Recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable de nature juridique
  28. 1B_326/201725.08.2017Motifs de détention · Charges suffisantes · Arbitraire
  29. 2C_884/201625.08.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de l'ordre public · Avertissement en droit des étrangers
  30. ATF 143 IV 33024.08.2017Art. 221 al. 1 CPP ; art. 12 al. 2, 2e phrase, art. 19 et art. 111 CP ; prolongation de la détention provisoire; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel; culpabilité, rapport de causalité. Le soupçon sérieux qui doit être examiné par le juge de la détention se raporte en prin
  31. 1B_322/201724.08.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Irresponsabilité
  32. 6B_1119/201624.08.2017droit d'être entendu · Présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_513/201724.08.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Intérêt actuel et pratique
  34. 6B_693/201724.08.2017Présomption d'innocence · Voies de fait · Etat de nécessité justificatif
  35. 6B_802/201624.08.2017Peine d'ensemble · Révocation du sursis · Exécution partiellement suspendue de la peine
  36. 6B_86/201724.08.2017Diffamation · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_202/201723.08.2017droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_515/201622.08.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Révocation de l'autorisation de séjour
  39. 2C_139/201721.08.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  40. 6B_1269/201621.08.2017Ne bis in idem · Blanchiment d'argent · Confiscation
  41. 6B_870/201621.08.2017Déni de justice formel · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  42. 6B_912/201621.08.2017Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Trafic de stupéfiants
  43. 8C_718/201621.08.2017Révision procédurale · Nouvelle demande (reconsidération) · Interdiction de la reformatio in peius
  44. 1B_231/201717.08.2017Préjudice irréparable · Décision incidente · Inexploitabilité des preuves
  45. ATF 143 IV 31616.08.2017Art. 10 et 31 Cst. ; art. 5 CEDH ; art. 221 CPP ; art. 264a al. 1 let . f CP; art. 264k CP ; prolongation de la détention provisoire en raison de forts soupçons de crime contre l'humanité (torture). Existence de forts soupçons dans la procédure d'examen de la détention, notamment
  46. ATF 143 IV 38716.08.2017Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1, 36 al. 1 Cst.; art. 141 al. 2, 197 al. 1 let. a, 248, 282 CPP; observations par des détectives privés; exploitation de ce moyen de preuve dans une procédure de levée des scellés et au cours de l'instruction. En procédure pénale, il n'existe pas de bas
  47. 1B_271/201716.08.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Crimes contre l'humanité
  48. 1B_75/201716.08.2017Procedure de mise sous scellés · Perquisition · Soupçons suffisants
  49. 6B_1185/201616.08.2017Arbitraire · interdiction de l'arbitraire · Irresponsabilité
  50. 1B_317/201715.08.2017Détention provisoire · Motifs de détention · Proportionnalité