CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 151/382
Comme norme- 1C_288/201728.09.2017Recours en matière de droit public · Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Abus d'autorité
- 6B_296/201728.09.2017Jonction de causes · Conclusions · interdiction de l'arbitraire
- 6B_319/201728.09.2017Traitement thérapeutique institutionnel en milieu fermé · Risque de récidive · Risque de fuite
- 6B_954/201628.09.2017Mesure thérapeutique · Risque de récidive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1299/201627.09.2017Fixation de la peine · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_139/201727.09.2017Reprise de la procédure · Interdiction de l'abus de droit · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_372/201726.09.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 4A_238/201726.09.2017Reconnaissance de dette · Capacité de discernement · Interpellation du juge
- 4A_389/201726.09.2017Bail à ferme agricole · Procédure sommaire · Évacuation forcée
- 6B_1107/201626.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · conditions de recevabilité · droit d'être entendu
- 6B_113/201726.09.2017Crédibilité des déclarations · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_179/201726.09.2017droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Argumentation appellatoire
- 6B_387/201726.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation d'une obligation d'entretien · droit d'être entendu
- 6B_210/201725.09.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe d'aggravation
- 6B_789/201725.09.2017Tort moral · Enlèvement de mineurs · droit d'être entendu
- 6B_968/201625.09.2017Arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 1C_400/201721.09.2017entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 1C_401/201721.09.2017entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 1C_403/201721.09.2017entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Extradition
- 1C_404/201721.09.2017Cas particulièrement important · Extradition · Double incrimination
- 1C_405/201721.09.2017entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 1C_406/201721.09.2017entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 1C_407/201721.09.2017entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 1C_408/201721.09.2017entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 6B_1059/201621.09.2017interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_1407/201621.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Non-entrée en matière
- ATF 143 IV 38020.09.2017Art. 107 et 139 al. 2 CPP ; droit d'être entendu, faits notoires sur Internet. Sur Internet, seules les informations bénéficiant d'une empreinte officielle (par ex: Office fédéral de la statistique, inscriptions au registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF e
- 1B_237/201720.09.2017Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Déni de justice et retard injustifié
- 6B_1021/201620.09.2017Reformatio in pejus · In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1346/201620.09.2017droit d'être entendu · Qualité de lésé · Légitimation pour recourir en matière pénale
- 6B_500/201720.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Infraction de mise en danger abstraite
- 6B_662/201720.09.2017Demande de récusation contre un procureur · Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
- 6B_685/201720.09.2017tentative de meurtre (assassinat) · Particulière absence de scrupules · Fixation de la peine
- 6B_982/201620.09.2017Coactivité · Dommage patrimonial dans l'extorsion qualifiée · Excès du coauteur
- 6B_986/201620.09.2017droit d'être entendu · Discrimination raciale · Faits notoires
- 1B_367/201719.09.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Internement à vie ultérieur
- 6B_158/201719.09.2017Principe d'accusation · Qualité du plaignant pour interjeter appel · Monopole de l'État pour infliger des peines
- 6B_481/201715.09.2017droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Libération conditionnelle de l'internement
- 6B_1282/201614.09.2017Principe in dubio pro reo · Tentative de menace · dol éventuel
- 6B_817/201714.09.2017Prescription de l'action pénale · Exigences de motivation du recours · Exigence de célérité
- 6B_984/201613.09.2017Falsification de marchandises · Métier · Dol éventuel
- 1B_364/201712.09.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 2C_172/201712.09.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 9C_836/201612.09.2017droit d'être entendu · Dépens · fardeau de la preuve
- 5A_167/201711.09.2017Qualité pour recourir · Représentation en matière de protection de l'adulte (curatelle de procédure) · droit d'être entendu
- 6B_207/201711.09.2017Prescription · Ordonnance pénale · Droit pénal administratif
- 2C_80/201708.09.2017Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 6B_507/201708.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droits de partie du plaignant
- 2C_27/201707.09.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Deuxième génération
- 6B_177/201706.09.2017Administration des preuves en procédure de recours · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique de nature appellatoire irrecevable