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Info TVA secteur 08
Partie IV Annexes

Partie IV Annexes

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 1 janvier 2024

← ch. 11.2.3Facturation des prestations des hôtels…Info TVA secteur 08Hôtellerie et restauration ch. 12 →Exemples de quittances

AFC · Info TVA secteur 08 · Partie IV Annexes · Français

Subdivisions

12 Exemples de quittances
13 Exemples de factures
14 Notice N1/2007: Revenus en nature des indépendants
15 Notice N2/2007 Revenus en nature des salariés

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Info TVA secteur 08

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
Partie I Prestations de la restauration
Partie II Prestations du secteur de l’hébergement
Partie III Règles communes
Partie IV Annexes
12 Exemples de quittances
13 Exemples de factures
14 Notice N1/2007: Revenus en nature des indépendants
15 Notice N2/2007 Revenus en nature des salariés
Compétences

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Partie IV Annexes (version imprimable)langue du navigateur

Pour aller plus loin

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