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Partie I Prestations de la restauration

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 08 · Partie I Prestations de la restauration · Français

Subdivisions

  1. 1 Délimitation entre prestations de la restauration et livraisons de denrées alimentaires
  2. 2 Consommation propre des membres de la famille et de l’entreprise; subsistance du personnel dans les entreprises de la restauration; restauration de certains groupes de personnes
  3. 3 Remise de repas dans des entreprises n’appartenant pas au secteur de la restauration (par ex. réfectoires, cantines scolaires et centres de formation)
  4. 4 Autres prestations diverses de la restauration