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Hôtellerie et restauration

Info TVA par secteur 08 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 107 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 08 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. Partie I Prestations de la restauration
  4. 1 Délimitation entre prestations de la restauration et livraisons de denrées alimentaires
  5. 1.1 Bases légales
  6. 1.2 Prestations de la restauration
  7. 1.2.1 Installations particulières pour la consommation sur place
  8. 1.2.2 Préparation et/ou service chez le client
  9. 1.3 Délimitation par rapport aux prestations ne relevant pas de la restauration
  10. 1.3.1 Automates
  11. 1.3.2 Denrées alimentaires destinées à être emportées (vente dans la rue / take away), mesures appropriées d’ordre organisationnel
  12. 1.3.3 Livraison à domicile de denrées alimentaires / mesures appropriées d’ordre organisationnel
  13. 1.3.4 Décompte simplifié pour les établissements mixtes, les snack-bars / stands et les manifestations offrant des prestations de la restauration
  14. 1.3.5 Boulangeries / pâtisseries / confiseries avec salon de thé
  15. 2 Consommation propre des membres de la famille et de l’entreprise; subsistance du personnel dans les entreprises de la restauration; restauration de certains groupes de personnes
  16. 2.1 Principes
  17. 2.2 Repas pris dans les entreprises de la restauration
  18. 2.2.1 Repas pris par le titulaire de l’entreprise individuelle et les membres de sa famille, ses amis et ses connaissances
  19. 2.2.2 Repas remis aux personnes étroitement liées
  20. 2.2.3 Repas remis au personnel
  21. 2.2.3.1 Principes
  22. 2.2.3.2 Repas remis gratuitement au personnel
  23. 2.2.3.3 Valeur des repas remis au personnel portée en déduction du salaire
  24. 2.2.4 Restauration de certains groupes de personnes (prélèvements maison)
  25. 3 Remise de repas dans des entreprises n’appartenant pas au secteur de la restauration (par ex. réfectoires, cantines scolaires et centres de formation)
  26. 4 Autres prestations diverses de la restauration
  27. 4.1 Automates à musique, distributeurs automatiques de cigarettes, automates de jeu et autres appareils automatiques et exploitation de pistes de quilles et de bowling, de tables de billard et de jeux de fléchettes
  28. 4.2 Location de locaux dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration
  29. 4.3 Manifestations telles que représentations théâtrales, soirées musicales et soirées dansantes
  30. 4.4 Expositions commerciales
  31. 4.5 Œuvres d’art
  32. 4.6 Prestations de la restauration à des agences de voyages
  33. 4.7 Fleurs et décorations de tables
  34. 4.8 Débours
  35. 4.9 Taxe de prolongation de l’heure de police
  36. 4.10 Contrats de livraison (par ex. contrats de livraison de bière)
  37. Partie II Prestations du secteur de l’hébergement
  38. 5 Hôtellerie / parahôtellerie
  39. 6 Distinction entre prestations d’hébergement et autres prestations
  40. 6.1 Prestations d’hébergement (taux spécial)
  41. 6.1.1 Hébergement
  42. 6.1.2 Prestations accessoires en lien direct avec l’hébergement
  43. 6.1.3 Prestations accessoires élargies
  44. 6.2 Autres prestations
  45. 6.3 Tableau récapitulatif des prestations d’hébergement et autres prestations
  46. 6.4 Combinaisons de prestations
  47. 6.4.1 Principes relatifs aux combinaisons de prestations (arrangements en pension complète ou en demi-pension, packages et prestations des hôtels aménagés pour les séminaires = forfaits pour séminaires)
  48. 6.4.2 Définitions
  49. 6.4.2.1 Arrangements en demi-pension ou en pension complète
  50. 6.4.2.2 Forfaits pour séminaires
  51. 6.4.2.3 Packages
  52. 6.4.3 Calcul effectif de combinaisons de prestations
  53. 6.4.3.1 Arrangements en demi-pension
  54. 6.4.3.2 Packages
  55. 6.4.4 Calcul forfaitaire des combinaisons de prestations
  56. 6.4.4.1 Arrangements en pension complète
  57. 6.4.4.2 Réglementation spéciale applicable aux hôtels aménagés pour les séminaires
  58. 7 Autres prestations dans l’hôtellerie
  59. 7.1 Location de maisons et d’appartements de vacances
  60. 7.2 Location de chambres d’hôtel à un autre hôtel
  61. 7.3 Location de places pour le camping et d’emplacements pour mobile homes
  62. 7.4 Location de places de parc / places de bateaux
  63. 7.5 Location de chambres au personnel
  64. 7.6 Minibar
  65. 7.7 Vente d’arrangements à des agences de voyages
  66. 7.8 Versement de commissions pour des arrangements conclus par l’intermédiaire des agences de voyage, offices du tourisme, etc.
  67. 7.9 TV payante, redevances d’utilisation d’internet, location de supports de données reproduites sous la forme de musique, de films et d’images
  68. 7.10 Change
  69. 7.11 Taxe de séjour et taxe d’hébergement
  70. 7.12 Paiement de la prestation au moyen de bons (vouchers) émis par des tiers
  71. Partie III Règles communes
  72. 8 Contre-prestation
  73. 8.1 Généralités
  74. 8.2 Bons
  75. 8.3 Pourboires
  76. 8.4 Téléphone
  77. 8.5 Location de locaux dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration
  78. 8.6 Dommages-intérêts
  79. 8.7 Paiements reçus en raison d’annulations
  80. 9 Impôt préalable
  81. 10 Divers
  82. 10.1 Décompte simplifié au moyen d’un taux de la dette fiscale nette (TDFN)
  83. 10.2 Lieu de la prestation restauration
  84. 10.3 Lieu de la prestation d’hébergement
  85. 11 Comptabilité et facturation
  86. 11.1 Compléments relatifs à la facturation
  87. 11.2 Facturation en cas de combinaisons de prestations
  88. 11.2.1 Facturation dans le cadre d’hébergement, de pension complète, de combinaisons de prestations imposables à un taux d’impôt et dans le cadre d’autres prestations
  89. 11.2.2 Facturation des packages
  90. 11.2.3 Facturation des prestations des hôtels aménagés pour les séminaires (Forfaits pour séminaires)
  91. Partie IV Annexes
  92. 12 Exemples de quittances
  93. 13 Exemples de factures
  94. 13.1 Exemple 1
  95. 13.2 Exemple 2
  96. 13.3 Exemple 3
  97. 13.4 Exemple 4
  98. 13.5 Exemple 5
  99. 13.6 Exemple 6
  100. 13.7 Exemple 7
  101. 13.8 Exemple 8
  102. 13.9 Exemple 9
  103. 13.10 Exemple 10
  104. 13.11 Exemple 11
  105. 14 Notice N1/2007: Revenus en nature des indépendants
  106. 15 Notice N2/2007 Revenus en nature des salariés
  107. Compétences