11.2.3 Facturation des prestations des hôtels aménagés pour les séminaires (Forfaits pour séminaires)

a)

Lorsque l’assujetti applique la règlementation spéciale pour les hôtels aménagés pour les séminaires selon le ch. 6.4.4.2, il peut facturer sous la forme d’un forfait les diverses prestations. La répartition par taux suffit (→ ch. 11.1, let. b).

[Illustration : dans l’original]

Exemple de facture au ch. 13.10.

b)

Lorsque l’assujetti calcule l’impôt sur les éléments de prestations effectifs, il est tenu de facturer ces derniers séparément.

[Illustration : dans l’original]

Exemple de facture au ch. 13.9.