Remarques préliminaires

Info TVA 13 · Taux forfaitaires

En vigueur · État du 1 janvier 2025

AFC · Info TVA 13 · Remarques préliminaires · Français

Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes.

Abréviations

AFC	Administration fédérale des contributions
al.	Alinéa
art.	Article
CC	Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210)
ch.	Chiffre
let.	Lettre
LTVA	Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20)
OTVA	Ordonnance du 27 novembre 2009 sur la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201)
RS	Recueil systématique du droit fédéral
TaF	Taux forfaitaires
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée

Taux d’impôt applicables jusqu’au 31 décembre 2017:
Taux normal 8,0 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,8 %.

Taux d’impôt applicables du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2023:
Taux normal 7,7 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,7 %.

Taux d’impôt applicables à partir du 1^er janvier 2024:
Taux normal 8,1 %; taux réduit 2,6 %; taux spécial 3,8 %.