FR

Taux forfaitaires

Info TVA 13 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 38 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA 13 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. Partie A La méthode des taux forfaitaires (méthode des TaF) en bref
  4. Partie B Taux forfaitaires
  5. 1 Généralités concernant la méthode des TaF
  6. 1.1 Bases légales
  7. 1.2 Principes
  8. 1.3 Qui peut appliquer la méthode des TaF ?
  9. 1.3.1 Option pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt
  10. 1.3.2 Vente de moyens d’exploitation, de biens d’investissement et de prestations de services pouvant être inscrites à l’actif
  11. 2 Début de l’adhésion à la méthode des TaF
  12. 2.1 Nouveaux assujettis
  13. 2.1.1 Biens et prestations de services
  14. 2.1.2 Débiteurs et créanciers
  15. 2.2 Passage de la méthode de décompte effective à la méthode des TaF
  16. 3 Fin de l’adhésion à la méthode des TaF
  17. 3.1 Fin de l’assujettissement
  18. 3.2 Passage de la méthode des TaF à la méthode de décompte effective
  19. 4 Procédure de déclaration (art. 83 OTVA)
  20. 5 Décompte de l’impôt sur les acquisitions
  21. 6 Attribution des TaF
  22. 7 Informations complémentaires au sujet du décompte selon la méthode des TaF
  23. Partie C Annexes
  24. 8 Taux forfaitaires par activités
  25. 9 Décompte et paiement de l’impôt
  26. 9.1 Instructions concernant la manière de remplir le décompte TVA
  27. 9.1.1 À quoi faut-il généralement prêter attention au moment de remplir le formulaire de décompte TVA ?
  28. 9.1.2 Déclaration simplifiée pour les entreprises ayant leur siège à l’étranger sans établissement stable sur le territoire suisse
  29. 9.1.3 Première partie (I. Chiffre d’affaires)
  30. 9.1.4 Deuxième partie (II. Calcul de l’impôt)
  31. 9.1.5 Troisième partie (III. Autres mouvements de fonds ; art. 18, al. 2, LTVA)
  32. 9.2 Qu’est-ce que la période fiscale ?
  33. 9.3 À quoi faut-il faire attention en ce qui concerne mode de décompte ?
  34. 9.4 Quelles dispositions existe-t-il au sujet de la remise du décompte TVA ?
  35. 9.5 Quand et sous quelle forme le paiement de l’impôt doit-il être effectué ?
  36. 9.6 Que se passe-t-il en cas d’excédent en faveur de l’assujetti ?
  37. 9.7 Comment faut-il procéder en cas de corrections d’erreurs dans le décompte TVA ?
  38. Compétences