Partie B Taux forfaitaires
Info TVA 13 · Taux forfaitaires
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA 13 · Partie B Taux forfaitaires · Français
Subdivisions
- 1 Généralités concernant la méthode des TaF
- 2 Début de l’adhésion à la méthode des TaF
- 3 Fin de l’adhésion à la méthode des TaF
- 4 Procédure de déclaration (art. 83 OTVA)
- 5 Décompte de l’impôt sur les acquisitions
- 6 Attribution des TaF
- 7 Informations complémentaires au sujet du décompte selon la méthode des TaF