0.232.14 Brevets d'invention
20 actes
Actes
- RS 0.232.141.1PCTen vigueur le 24 janvier 1978Traité de coopération du 19 juin 1970 en matière de brevets (PCT)
- RS 0.232.141.11en vigueur le 24 janvier 1978Règlement d'exécution du 19 juin 1970 du Traité de coopération en matière de brevets
- RS 0.232.141.2en vigueur le 1 juillet 2008Traité du 1<sup>er</sup> juin 2000 sur le droit des brevets
- RS 0.232.141.21en vigueur le 1 juillet 2008Règlement d'exécution du 1<sup>er</sup> juin 2000 du traité sur le droit des brevets
- RS 0.232.141.22en vigueur le 1 juillet 2008Déclarations communes de la conférence diplomatique du 1<sup>er</sup> juin 2000 concernant le traité sur le droit des brevets et le Règlement d'exécution du traité sur le droit des brevets
- RS 0.232.142.1en vigueur le 1 août 1980Convention du 27 novembre 1963 sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
- RS 0.232.142.2CBE 2000en vigueur le 13 décembre 2007Convention du 5 octobre 1973 sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)
- RS 0.232.142.202en vigueur le 1 mai 2008Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Accord sur les langues)
- RS 0.232.142.21RE CBE 2000en vigueur le 13 décembre 2007Règlement d'exécution du 7 décembre 2006 de la convention sur le brevet européen (RE CBE 2000) (avec R relatif aux taxes)
- RS 0.232.142.22en vigueur le 7 octobre 1977Protocole du 5 octobre 1973 sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européen (protocole sur la reconnaissance)
- RS 0.232.142.24en vigueur le 13 décembre 2007Protocole du 29 novembre 2000 sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets (Protocole sur la centralisation)
- RS 0.232.142.25en vigueur le 13 décembre 2007Protocole du 29 novembre 2000 interprétatif de l'art. 69 de la convention de brevet européen
- RS 0.232.142.26en vigueur le 13 décembre 2007Protocole du 29 novembre 2000 sur les effectifs de l'Office européen des brevets à La Haye (Protocole sur les effectifs)
- RS 0.232.143.1en vigueur le 7 octobre 1975Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971 concernant la classification internationale des brevets
- RS 0.232.145.1en vigueur le 19 août 1981Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
- RS 0.232.145.11en vigueur le 31 janvier 1981Règlement d'exécution du 28 avril 1977 du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
- RS 0.232.149.281en vigueur le 12 décembre 1977Échange de lettres du 12 décembre 1977 entre la Suisse et la République de Corée sur la garantie et la protection réciproques des droits des brevets d'invention et des marques
- RS 0.232.149.514en vigueur le 1 avril 1980Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (Traité sur les brevets) (avec annexes)
- RS 0.232.149.514.0en vigueur le 1 mai 1995Accord complémentaire du 2 novembre 1994 au Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (Traité sur les brevets)
- RS 0.232.149.514.1en vigueur le 1 avril 1980Arrangement d'exécution du 10 décembre 1979 du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein sur les brevets