ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)5 Défense nationale51 Défense militaire510 Organisation et administration militaires510 Organisation et administration militaires31 actesSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)Subdivisions510.1 Organisation militaire2510.2 Département de la défense, de la protection de la population et des sports. Commandement de l'armée et commandants de troupes3510.3 Administration de l'armée3510.4 Administration militaire1510.5 Installations. Biens-fonds. Exploitations militaires6510.6 Géoinformation10510.7 Circulation et transports3510.9 Systèmes d'information de l'armée3