510.2 Département de la défense, de la protection de la population et des sports. Commandement de l'armée et commandants de troupes
3 actes
Actes
- RS 510.211.3en vigueur le 1 août 2020Ordonnance du DDPS du 19 juin 2020 sur le service de vol de l'Office fédéral de l'armement (Ordonnance sur le service de vol d'armasuisse)
- RS 510.291OSRAen vigueur le 1 janvier 2010Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA)
- RS 510.292OGEen vigueur le 1 novembre 2012Ordonnance du 17 octobre 2012 sur la guerre électronique et l'exploration radio (OGE)