Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B

¹ En cas de diminution des possibilités d'enseignement dans une discipline, le département prend en charge les frais de recyclage qu'il impose à la maîtresse ou au maître.

² Lorsque, pour des motifs de réorganisation ou de restructuration d'un ou de plusieurs établissements scolaires ou de services, un poste occupé par un membre du personnel enseignant nommé est supprimé, le Conseil d'Etat peut résilier les rapports de service. ⁴³

³ Une telle résiliation ne peut intervenir que s'il se révèle impossible de confier au membre du personnel enseignant un autre poste correspondant à ses capacités.

⁴ Le membre du personnel enseignant est entendu.

⁵ En cas de résiliation, le membre du personnel enseignant reçoit une indemnité égale à 6 fois son dernier traitement mensuel de base, plus 0,2 fois son dernier traitement mensuel de base par année passée au service de l'Etat ou de l'établissement, une année entamée comptant comme une année entière. Le nombre de mois d'indemnités versées ne peut excéder le nombre de mois restant à courir jusqu'à l'âge légal de retraite du fonctionnaire.

⁶ Le délai de résiliation est de 4 mois pour la fin d'un mois.

⁷ Aucune indemnité n'est due en cas de transfert du fonctionnaire dans une corporation publique genevoise, un établissement public genevois, une fondation de droit public genevoise ou toute autre entité qui se réfère, pour son personnel, à la présente loi ou à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux ²¹, du 4 décembre 1997.

¹ La conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département peut mettre fin aux rapports de service d'entente avec l'office du personnel ⁶⁸ lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en mesure, pour des raisons de santé ou d'invalidité, de remplir les devoirs de sa fonction. ¹¹

² Il ne peut être mis fin aux rapports de service que s’il s’est avéré impossible de reclasser le fonctionnaire dans une autre fonction.

³ L'incapacité de remplir les devoirs de service, à moins qu'elle ne soit reconnue d'un commun accord par la conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département, la caisse de prévoyance et le fonctionnaire, doit être constatée à la suite d'un examen médical approfondi pratiqué par le médecin-conseil de l'Etat en collaboration avec le médecin de la caisse de prévoyance et le ou les médecins traitants de l'intéressée ou de l’intéressé. ¹¹

¹ La conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département peut, pour motif fondé, résilier, d'entente avec l'office du personnel ⁶⁸, les rapports de service d'un fonctionnaire ou d'une fonctionnaire. La décision est motivée. ¹¹

² Il y a motif fondé lorsque la continuation des rapports de service n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration scolaire, soit notamment en raison de :

a)

l'insuffisance des prestations;

b)

l'inaptitude à remplir les exigences du poste;

c)

la disparition durable d'un motif d'engagement.

³ Le délai de résiliation est de 3 mois pour la fin d'un mois.

⁴ Lorsque l'intérêt des élèves l'exige, la conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département agissant d'entente avec l'office du personnel ⁶⁸ peut prendre des mesures provisoires et en particulier éloigner le membre du corps enseignant de son lieu de travail. Ces mesures ne peuvent entraîner une diminution de traitement de l'intéressé.

¹ Lorsque les éléments constitutifs d'un motif fondé de résiliation sont dûment établis lors d'entretiens de service, un reclassement selon l'article 141, alinéa 2, de la loi sur l'instruction publique est proposé pour autant qu’un poste soit disponible au sein de l’administration et que l’intéressé au bénéfice d'une nomination dispose des capacités nécessaires pour l’occuper. ⁴²

² Des mesures de développement et de réinsertion professionnels propres à favoriser le reclassement sont proposées.

³ L’intéressé est tenu de collaborer. Il peut faire des suggestions.

⁴ L’intéressé bénéficie d’un délai de 10 jours ouvrables pour accepter ou refuser la proposition de reclassement.

⁵ En cas de reclassement, un délai n'excédant pas 6 mois est fixé pour permettre à l'intéressé d'assumer sa nouvelle fonction.

⁶ En cas de refus, d’échec ou d'absence de reclassement, une décision motivée de résiliation des rapports de service pour motif fondé intervient.

⁷ La direction des ressources humaines du département, agissant d’entente avec l’office du personnel, est l’organe responsable.

¹ Dans les cas prévus par les articles 139, 140, 141, 142, alinéa 1, lettres b et c, et 144, alinéa 1, de la loi sur l'instruction publique (respectivement les articles 63, 62, 64, 56, alinéa 1, lettres b et c, et 58, alinéa 1, du présent règlement), ainsi que par l'article 35 du présent règlement, le fonctionnaire intéressé a le droit de recourir auprès de la chambre administrative de la Cour de justice. ⁴⁸

² Le recours est déposé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice ²³.

³ La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985.

⁴ Le membre du personnel enseignant qui fait l'objet d'un blâme peut porter l'affaire, dans un délai de 10 jours, devant la conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département. La décision sur recours ouvre la voie de recours à la chambre administrative de la Cour de justice. ⁴⁸

⁵ Les décisions du département autres que celles citées aux alinéas 1 et 4 peuvent faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat. ⁴⁸

⁶ La décision sur recours du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours à la chambre administrative de la Cour de justice. ⁴⁸

¹ L’engagement d'une chargée ou d'un chargé d'enseignement est du ressort de la direction générale concernée. ⁴³

² L'autorité d'engagement respecte les directives du département qui précisent en particulier les conditions d’engagement (titres et taux d’activité).

¹ Le contrat d’engagement fait l’objet d’une lettre adressée à l’intéressé par l’autorité d’engagement.

² La lettre d’engagement mentionne notamment :

a)

la délégation de compétence du département à l’autorité d’engagement; ³⁷

b)

l’engagement en qualité de chargée ou chargé d'enseignement;

c)

le fait que l’engagement est de durée indéterminée. Exceptionnellement, le contrat peut être de durée déterminée. Dans ce cas, l’engagement correspond à une période dûment précisée, d’une année scolaire au maximum; ⁴³

d)

l’indication du traitement;

e)

la durée de la période probatoire, qui est, en principe, de 2 ans ou, si le contrat est de durée déterminée, le fait qu’il prend fin à son échéance, sous réserve de l’article 76; ⁴³

f)

la charge de l’enseignement et la répartition des périodes hebdomadaires; ³⁷

g)

l’affiliation à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. ³⁷

³ Le nombre de périodes hebdomadaires confiées à la chargée ou au chargé d’enseignement dépend prioritairement des besoins de l’administration et n’est pas nécessairement identique d’une année scolaire à l’autre. ⁴³

¹ Pendant la première année de service à l’Etat de Genève, le traitement est :

a)

réduit de moitié, en cas d'absence continue ou discontinue pour cause de maladie justifiée excédant :

1°

2 semaines de travail durant les 3 premiers mois;

2°

8 semaines de travail dès le 4^e mois sans imputation de la période prévue au point précédent;

b)

supprimé après 3 mois d'absence continue ou discontinue.

² Le département peut, sur proposition du supérieur direct, réduire ou supprimer le traitement en cas d'abus ou lorsque la maladie est due à une faute grave du membre du personnel enseignant.

³ En cas d'accident ou lorsque les rapports de service ont duré plus d'une année, les dispositions de l'article 54 sont applicables.

¹ Les chargées et chargés d'enseignement qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

² L'action disciplinaire est sans effet sur l'action civile pour les dommages causés par la chargée ou le chargé d'enseignement et sur les poursuites pénales dont elle ou il peut être l'objet.

³ La responsabilité disciplinaire se prescrit par un an après la découverte de la violation des devoirs de service ou de fonction et en tout cas par 5 ans après la dernière violation.

¹ La direction d’établissement scolaire, agissant d’entente avec la direction des ressources humaines compétente du département, peut mettre fin aux rapports de service avec préavis de 3 mois pour la fin d’un mois :

a)

en cas de suppression de l’activité exercée par la chargée ou le chargé d’enseignement;

b)

en cas d’insuffisance de prestations;

c)

en cas d'inaptitude à remplir les exigences du poste;

d)

en cas de disparition durable d'un motif d'engagement.

² La direction d’établissement scolaire, agissant d’entente avec la direction des ressources humaines compétente du département, peut libérer, le cas échéant immédiatement, la chargée ou le chargé d’enseignement de son obligation de travailler.

³ La conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département peut mettre fin aux rapports de service avec effet immédiat, en particulier en cas de violation grave des devoirs de service ou de fonction. Dans ce cas, la conseillère ou le conseiller d’Etat chargé du département libère en principe immédiatement la chargée ou le chargé d’enseignement de son obligation de travailler.

⁴ La décision est notifiée par lettre motivée après que l'intéressée ou l'intéressé a été entendu.

¹ La conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département peut mettre fin aux rapports de service lorsqu'une chargée ou un chargé d'enseignement n'est plus en mesure, pour des raisons de santé ou d'invalidité, de remplir ses devoirs de fonction. ¹¹

² Il ne peut être mis fin aux rapports de service que s’il s’est avéré impossible de reclasser la chargée ou le chargé d’enseignement dans une autre fonction.

³ L’incapacité de remplir les devoirs de service, à moins qu’elle ne soit reconnue d’un commun accord par le département, la caisse de prévoyance et la chargée ou le chargé d’enseignement, doit être constatée par le médecin-conseil de l’Etat, à la suite d’un examen médical approfondi pratiqué en collaboration avec le médecin de la caisse de prévoyance et le ou les médecins traitants de l’intéressé.

¹ Dans les cas prévus à l'article 144 de la loi sur l'instruction publique et aux articles 35, 75, lettre b, 78, alinéa 3, et 79 du présent règlement, l'intéressée ou l'intéressé a le droit de recourir auprès de la chambre administrative de la Cour de justice. ⁴⁸

² Le recours est déposé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice ²³.

³ La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985.

⁴ Le membre du personnel enseignant qui fait l'objet d'un blâme peut porter l'affaire, dans un délai de 10 jours, devant la conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département. La décision sur recours ouvre la voie de recours à la chambre administrative de la Cour de justice. ⁴⁸

⁵ Les décisions du département autres que celles citées aux alinéas 1 et 4 peuvent faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat. ⁴⁸

⁶ La décision sur recours du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours à la chambre administrative de la Cour de justice. ⁴⁸

¹ La direction générale de l’enseignement obligatoire institue une commission paritaire sous la dénomination « commission paritaire de la formation ». ³⁹

² La commission paritaire de la formation délibère et se prononce sur les questions concernant la formation initiale du personnel enseignant; toute question importante traitée entre l’enseignement primaire et la section des sciences de l’éducation de l’Université de Genève fait l’objet d’une concertation préalable entre la direction générale de l’enseignement obligatoire et l’association professionnelle représentative du personnel enseignant. ³⁹

³ La commission paritaire de formation garantit la continuité et la cohérence entre la formation initiale et le perfectionnement professionnel des membres du corps enseignant primaire.

¹ Les buts, l’orientation, les principes généraux ainsi que la coordination des modalités financières et d’organisation de la formation professionnelle initiale et du perfectionnement professionnel des maîtresses et maîtres sont étudiés paritairement dans le cadre de la commission définie aux articles 160 à 164. ³⁰

² La commission paritaire garantit la continuité et la cohérence entre la formation initiale et le perfectionnement professionnel ainsi que le suivi et l'évolution de la formation professionnelle initiale en liaison avec l'Université de Genève et avec d'autres partenaires. ²⁰

  Formation professionnelle

³ Demeurent réservées les exigences découlant de la législation fédérale sur la formation professionnelle s'appliquant aux enseignantes et enseignants de la formation professionnelle. ¹⁰

¹ Le perfectionnement professionnel des maîtresses et maîtres est garanti.

² Les modalités financières et d’organisation sont définies dans un accord pris entre :

a)

la direction générale de l’enseignement obligatoire et l’association professionnelle représentative des maîtresses et maîtres de l’enseignement primaire général;

b)

la direction générale de l’office médico-pédagogique et l’association professionnelle représentative des maîtresses et maîtres de l’enseignement spécialisé;

c)

la direction générale de l'enseignement obligatoire et l’association professionnelle représentative du personnel enseignant du cycle d’orientation;

d)

la direction générale de l'enseignement secondaire II et l'association représentative des maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire, respectivement les associations professionnelles concernées pour les écoles professionnelles. ³⁷

³ Des commissions paritaires, instaurées par ces accords, gèrent le perfectionnement professionnel.

¹ L'engagement d'une maîtresse ou d'un maître en formation dans l'enseignement professionnel est du ressort de la direction générale de l’enseignement secondaire II, selon les directives du département. Celles-ci précisent en particulier les conditions d'engagement (titres et taux d'activité) de la maîtresse ou du maître en formation. ⁴³

² L'engagement n'est possible que pour suppléer à un manque de candidats détenteurs d'une certification reconnue complète.

¹ Le contrat d'engagement fait l'objet d'une lettre adressée à l'intéressée ou l’intéressé par l’autorité d’engagement. ⁴³

² La lettre d'engagement mentionne notamment :

a)

la délégation de compétence du département à l’autorité d’engagement; ³⁷

b)

l'engagement en qualité de maîtresse ou maître en formation dans l'enseignement professionnel; ²⁰

c)

le fait que l’engagement est de durée indéterminée. Exceptionnellement, le contrat peut être de durée déterminée. Dans ce cas, l’engagement correspond à une période dûment précisée, d’une année scolaire au maximum; ⁴³

d)

l'indication du traitement;

e)

la durée de la période probatoire, qui est, en principe, d’un an après l'obtention du titre professionnel requis, acquis en emploi ou, si le contrat est de durée déterminée, le fait qu’il prend fin à son échéance; ⁴³

f)

la charge de l'enseignement et la répartition des périodes hebdomadaires; ³⁷

g)

l'obligation de tenir l'employeur régulièrement informé de la progression de la formation en vue de l'obtention du titre requis, notamment de tout arrêt, suspension, élimination ou échec définitif de la formation; ²⁰

h)

l’affiliation à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. ³⁷

³ Le nombre de périodes hebdomadaires confiées à la maîtresse ou au maître en formation dépend prioritairement des besoins de l’administration et n’est pas nécessairement identique d’une année scolaire à l’autre. ⁴³

¹ Pendant la première année de service à l’Etat de Genève, le traitement est :

a)

réduit de moitié, en cas d'absence continue ou discontinue pour cause de maladie justifiée excédant :

1°

2 semaines de travail durant les 3 premiers mois,

2°

8 semaines de travail dès le 4^e mois sans imputation de la période prévue au point précédent;

b)

supprimé après 3 mois d'absence continue ou discontinue.

² Le département peut, sur proposition du supérieur direct, réduire ou supprimer le traitement en cas d'abus ou lorsque la maladie est due à une faute grave du membre du personnel enseignant.

³ En cas d'accident, ou lorsque les rapports de service ont duré plus d'une année, les dispositions de l'article 54 sont applicables.

¹ Les maîtresses et maîtres en formation qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

² L'action disciplinaire est sans effet sur l'action civile pour les dommages causés par la maîtresse ou le maître en formation et sur les poursuites pénales dont elle ou il peut être l'objet.

³ La responsabilité disciplinaire se prescrit par un an après la découverte de la violation des devoirs de service ou de fonction et en tout cas par 5 ans après la dernière violation.

¹ Les faits sont établis conformément à la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (art. 18 et suivants).

² La sanction est notifiée par lettre motivée après que l'intéressé a été entendu. ³⁰

¹ La direction d’établissement scolaire, agissant d’entente avec la direction des ressources humaines compétente du département, peut mettre fin aux rapports de service avec préavis de 3 mois pour la fin d’un mois :

a)

en cas de suppression de l’activité exercée par la maîtresse ou le maître en formation dans l’enseignement professionnel;

b)

en cas d’insuffisance de prestations;

c)

en cas d'inaptitude à remplir les exigences du poste;

d)

en cas de disparition durable d'un motif d'engagement.

² La direction d’établissement scolaire, agissant d’entente avec la direction des ressources humaines compétente du département, peut libérer, le cas échéant immédiatement, la maîtresse ou le maître en formation de son obligation de travailler.

³ La conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département peut mettre fin aux rapports de service avec effet immédiat, en particulier en cas de violation grave des devoirs de service ou de fonction. Dans ces cas, la conseillère ou le conseiller d’Etat chargé du département libère en principe immédiatement la maîtresse ou le maître en formation de son obligation de travailler.

⁴ La décision est notifiée par lettre motivée après que l'intéressée ou l'intéressé a été entendu.

¹ La conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département peut mettre fin aux rapports de service lorsqu'une maîtresse ou un maître en formation n'est plus en mesure, pour des raisons de santé ou d'invalidité, de remplir les devoirs de sa fonction. ¹¹

² Il ne peut être mis fin aux rapports de service que s'il s'est avéré impossible de reclasser la maîtresse ou le maître en formation dans une autre fonction.

³ L'incapacité de remplir les devoirs de service, à moins qu'elle ne soit reconnue d'un commun accord par le département, la caisse de prévoyance et la maîtresse ou le maître en formation, doit être constatée par le médecin-conseil de l'Etat, à la suite d'un examen médical approfondi pratiqué en collaboration avec le médecin de la caisse de prévoyance et le ou les médecins traitants de l'intéressé.