Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B
RSG B 5 10.04 · RStCE · du 12 juin 2002 · Dernières modifications au 27 mai 2026
Droit cantonal Genève · RSG B 5 10.04 · Dernières modifications au 27 mai 2026. Seule la publication officielle du canton fait foi.
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Chapitre V Voies de recours
Art. 97 16 Recours
1 Dans les cas prévus à l'article 144 de la loi sur l'instruction publique et aux articles 35, 92, lettre b, 95, alinéa 3, et 96 du présent règlement, l'intéressée ou l'intéressé a le droit de recourir auprès de la chambre administrative de la Cour de justice. 48
2 Le recours est déposé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice 23.
3 La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985.
4 Le membre du personnel enseignant qui fait l'objet d'un blâme peut porter l'affaire, dans un délai de 10 jours, devant la conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département. La décision sur recours ouvre la voie de recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 23.
5 Les décisions du département autres que celles citées aux alinéas 1 et 4 peuvent faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat. 48
6 La décision sur recours du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours à la chambre administrative de la Cour de justice. 48
16 n.t. : 4/3, 65, 80, 97, 111 · 29.04.2009 · 07.05.2009
48 n. : 45/2, 76/c, 79A, 93/d, 96A, 113/3, 113/4, 126A;
n.t. : 25/2, 33/5, 65/1, 65/4, 65/5, 65/6, 80/1, 80/4, 80/5, 80/6, 84, 97/1, 97/5, 97/6, 112/1, 112/5, 112/6, 125/2, 127/1, 127/5, 127/6, 139/2, 139/3, 141/1, 141/5, 141/6;
a. : 1A/f, 1A/g (d. : 1A/h >> 1A/f), 40B, 125/2 (d. : 125/3 >> 125/2) · 09.11.2016 · 16.11.2016
23 n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (4/3, 65/1, 65/2, 65/4, 65/6, 80/1, 80/2, 80/4, 80/6, 97/1, 97/2, 97/4, 97/6, 112/1, 112/2, 112/4, 112/6, 127/1, 127/2, 127/4, 127/6, 141/1, 141/2, 141/4, 141/6, 167/2) · 01.01.2011 · 01.01.2011
Titre VI 37 Dispositions relatives aux maîtresses et maîtres stagiaires en responsabilité dans l'enseignement secondaire I et II ne relevant pas de l’enseignement professionnel
37 n. : (d. : 5/1-3 >> 5/2-4) 5/1, 5A, 48, 111/5, 111/6;
n.t. : 1B/4, 26, 44, 46, 47/1d, 65/1, 70/2a, 70/2f, 70/2g, 70/3, 80/1, 83/2, 88/2a, 88/2f, 88/2h, 88/3, 97/1, titre VI, 98/2, 100/2, 100/3, 101/a, 101/g, 101/h, 101/i, 101/j, 101/k, 111/4, 112/1, 117/2a, 117/2g, 117/3, 128/1, 128/3, 132/2a, 132/2f, 132/2g, 132/3, 132/4, 141/1, 167/2;
a. : 51/1 (d. : 51/2-3 >> 51/1-2), 57/7, 62/8, 63/4, 64/5, 69, 79/4, 87, 96/4, 98/3, 100/4, 101/l, 116, 126/4, 131, 140/4, 146 · 11.06.2014 · 25.08.2014
Chapitre I 20 Définition, engagement, modalités du stage
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 98 20 Conditions
1 Peuvent être engagées en tant que maîtresses et maîtres stagiaires en responsabilité toutes les personnes inscrites à la maîtrise universitaire spécialisée en enseignement secondaire à l'Université de Genève, ou dans tout institut de formation d'enseignantes et d'enseignants ayant conclu une convention de partenariat avec le département.
2 Peuvent également être engagées en tant que maîtresses et maîtres stagiaires en responsabilité les personnes inscrites au diplôme de formation continue pour l’enseignement secondaire, s’agissant des disciplines concernées par ce diplôme. 37
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
37 n. : (d. : 5/1-3 >> 5/2-4) 5/1, 5A, 48, 111/5, 111/6;
n.t. : 1B/4, 26, 44, 46, 47/1d, 65/1, 70/2a, 70/2f, 70/2g, 70/3, 80/1, 83/2, 88/2a, 88/2f, 88/2h, 88/3, 97/1, titre VI, 98/2, 100/2, 100/3, 101/a, 101/g, 101/h, 101/i, 101/j, 101/k, 111/4, 112/1, 117/2a, 117/2g, 117/3, 128/1, 128/3, 132/2a, 132/2f, 132/2g, 132/3, 132/4, 141/1, 167/2;
a. : 51/1 (d. : 51/2-3 >> 51/1-2), 57/7, 62/8, 63/4, 64/5, 69, 79/4, 87, 96/4, 98/3, 100/4, 101/l, 116, 126/4, 131, 140/4, 146 · 11.06.2014 · 25.08.2014
Art. 99 20 Autorité d'engagement
L'engagement des maîtresses et maîtres stagiaires en responsabilité est du ressort des directions générales, d'entente avec les directions d'établissements scolaires.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 100 20 Durée
1 La durée du stage doit répondre aux exigences de la formation.
2 Elle est d’une année scolaire, non renouvelable, sauf cas de force majeure, pour le cursus maîtrise universitaire. 37
3 Elle est de deux années scolaires, non renouvelable, sauf cas de force majeure, pour le cursus diplôme de formation continue. 37
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
37 n. : (d. : 5/1-3 >> 5/2-4) 5/1, 5A, 48, 111/5, 111/6;
n.t. : 1B/4, 26, 44, 46, 47/1d, 65/1, 70/2a, 70/2f, 70/2g, 70/3, 80/1, 83/2, 88/2a, 88/2f, 88/2h, 88/3, 97/1, titre VI, 98/2, 100/2, 100/3, 101/a, 101/g, 101/h, 101/i, 101/j, 101/k, 111/4, 112/1, 117/2a, 117/2g, 117/3, 128/1, 128/3, 132/2a, 132/2f, 132/2g, 132/3, 132/4, 141/1, 167/2;
a. : 51/1 (d. : 51/2-3 >> 51/1-2), 57/7, 62/8, 63/4, 64/5, 69, 79/4, 87, 96/4, 98/3, 100/4, 101/l, 116, 126/4, 131, 140/4, 146 · 11.06.2014 · 25.08.2014
Art. 101 20 Contrat
Le contrat fait l'objet d'une lettre de l'autorité d'engagement qui mentionne notamment :
- a)
la délégation de compétence du département à l’autorité d’engagement; 37
- b)
l'engagement en qualité de maîtresse ou maître stagiaire en responsabilité; 27
- c)
le genre de formation à acquérir; 27
- d)
la durée du stage; 27
- e)
la désignation du responsable de stage; 27
- f)
le montant de la rémunération; 27
- g)
les délais de congé; 37
- h)
les établissements scolaires de stage; 37
- i)
le cahier des charges; 37
- j)
la charge de l'enseignement et la répartition des périodes hebdomadaires; 37
- k)
l’affiliation à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. 37
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
37 n. : (d. : 5/1-3 >> 5/2-4) 5/1, 5A, 48, 111/5, 111/6;
n.t. : 1B/4, 26, 44, 46, 47/1d, 65/1, 70/2a, 70/2f, 70/2g, 70/3, 80/1, 83/2, 88/2a, 88/2f, 88/2h, 88/3, 97/1, titre VI, 98/2, 100/2, 100/3, 101/a, 101/g, 101/h, 101/i, 101/j, 101/k, 111/4, 112/1, 117/2a, 117/2g, 117/3, 128/1, 128/3, 132/2a, 132/2f, 132/2g, 132/3, 132/4, 141/1, 167/2;
a. : 51/1 (d. : 51/2-3 >> 51/1-2), 57/7, 62/8, 63/4, 64/5, 69, 79/4, 87, 96/4, 98/3, 100/4, 101/l, 116, 126/4, 131, 140/4, 146 · 11.06.2014 · 25.08.2014
27 n. : (d. : 101/a-k >> 101/b-l) 101/a;
n.t. : 67, titre VII, 113, 114, 152, 159 (note), 159/3 · 02.11.2011 · 10.11.2011
Art. 102 20 Organisation
1 Les modalités du stage sont déterminées par l’Institut universitaire de formation pour l'enseignement 64 (ci-après : l’institut universitaire), d'entente avec les directions d'établissements scolaires.
2 Les directions doivent tenir compte en priorité des exigences de la formation, notamment en ce qui concerne l'horaire et le calendrier scolaire.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
64 n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1A/c, 102/1) · 27.08.2024 · 27.08.2024
Art. 103 20 Surveillance
Les directions d'établissements scolaires surveillent l'accomplissement du stage et désignent pour chaque maîtresse et maître stagiaire en responsabilité un responsable du suivi.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 104 20 Suivi et évaluation du stage
1 L'institut universitaire est responsable du suivi de la formation et de l'évaluation de celle-ci; les directions d'établissements scolaires n'interviennent qu'à titre subsidiaire, d'entente avec l'institut universitaire, et dans le cadre fixé par la convention de prestations.
2 A cet effet, les directions d'établissements scolaires adressent un rapport contenant notamment leurs observations factuelles pertinentes sur les prestations de la maîtresse ou du maître stagiaire en responsabilité, selon la forme définie par l'Université de Genève.
3 Elles entretiennent avec l'institut universitaire les relations nécessaires. Ce dernier est tenu de leur faire part de façon régulière de ses appréciations relatives aux activités d'enseignement des maîtresses et maîtres stagiaires en responsabilité.
4 L'institut universitaire informe immédiatement la direction générale et la direction de l'établissement scolaire de stage de tout arrêt, suspension, ainsi qu'élimination et échec définitif de la formation universitaire.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 105 20 Rémunération
Les maîtresses et maîtres stagiaires en responsabilité ont droit à une rémunération dès le jour où ils occupent leur fonction et jusqu'au jour où, pour toute raison, ils cessent de l'occuper.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Chapitre II 20 Traitement, absence pour cause de maladie et accident
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 106 20 Traitement
Le traitement est fixé par la loi sur le traitement.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 107 20 Absence pour cause de maladie ou d'accident
1 Pendant la durée du contrat de stage, le traitement est :
- a)
réduit de moitié, en cas d'absence continue ou discontinue pour cause de maladie justifiée excédant :
- 1°
2 semaines de travail durant les 3 premiers mois,
- 2°
8 semaines de travail dès le 4e mois sans imputation de la période prévue au point précédent;
- b)
supprimé après 3 mois d'absence continue ou discontinue.
2 Le département peut, sur proposition du supérieur direct, réduire ou supprimer le traitement en cas d'abus ou lorsque la maladie est due à une faute grave du membre du personnel enseignant.
3 En cas d'accident ou lorsque le stage a duré plus d'une année, les dispositions de l'article 54 sont applicables.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Chapitre III 20 Responsabilité disciplinaire et sanctions
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 108 20 Responsabilité disciplinaire pour faute
1 Les maîtresses ou maîtres stagiaires en responsabilité qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
2 L'action disciplinaire est sans effet sur l'action civile pour les dommages causés par la maîtresse ou le maître stagiaire en responsabilité et sur les poursuites pénales dont elle ou il peut être l'objet.
3 La responsabilité disciplinaire se prescrit par 1 an après la découverte de la violation des devoirs de service ou de fonction et en tout cas par 5 ans après la dernière violation.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 109 20 Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont les suivantes dans l'ordre croissant de gravité :
- a)
prononcé par la supérieure ou le supérieur hiérarchique, en accord avec sa hiérarchie :
- 1°
le blâme;
- b)
prononcée par la conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département :
- 2°
la réduction du traitement à l'intérieur de la classe de fonction.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 110 20 Procédure
1 Les faits sont établis conformément à la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (art. 18 et suivants).
2 La sanction est notifiée par lettre motivée après que l'intéressé a été entendu. 30
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
30 n.t. : 57/2, 57/5, 75A, 78/2, 82/1, 92A/2, 95/2, 110/2, 122/2, 124/2, 137/2, 138/2 · 18.01.2012 · 25.01.2012
Chapitre IV 20 Fin des rapports de service
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 111 20 Résiliation des rapports de service
1 Pendant toute la durée du stage, tant la direction de l’établissement scolaire, agissant d’entente avec la direction des ressources humaines compétente du département, que les maîtresses et maîtres stagiaires en responsabilité peuvent résilier les rapports de service. 43
2 Si le stage a duré moins d'une année, le délai de résiliation est d'un mois pour la fin d'un mois.
3 Si le contrat a été renouvelé et s'il a duré 1 an ou plus, le délai de résiliation est de 3 mois pour la fin d'un mois.
4 En cas de violation grave des devoirs de service ou de fonction, la direction de l'établissement scolaire, agissant d'entente avec la direction des ressources humaines compétente du département, peut résilier avec effet immédiat les rapports de service. 43
5 Le contrat est résilié avec effet immédiat en cas de suspension, d'arrêt, ainsi que d'élimination et d'échec définitif de la formation universitaire. 37
6 Dans tous les cas, le département renonce en principe immédiatement aux services de la maîtresse ou du maître stagiaire en responsabilité. 37
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
43 n. : 167/3, 167/4;
n.t. : 1B/2, 1B/4, 5A, 7A/2, 7B/5, 7B/7, 7C/3, 40B/2, chap. I du titre II, 42, 43, 44, 46/2, 47/1 phr. 1, 49/1, 51A (note), 51A/1, 56/1c, 62/2, 67/1, 70/2c, 70/2e, 70/3, 76, 78, 80/1, 85/1, 88/1, 88/2c, 88/2e, 88/3, 93, 95, 97/1, 111/1, 111/4, 113/1, 114/1, 117/2e, 117/3, 124, 127/1, 129, 132/2e, 132/4, 138, 141/1, 143, titre X, 152/1;
a. : 6°cons., 51, 77, 94, 123 · 24.02.2016 · 02.03.2016
37 n. : (d. : 5/1-3 >> 5/2-4) 5/1, 5A, 48, 111/5, 111/6;
n.t. : 1B/4, 26, 44, 46, 47/1d, 65/1, 70/2a, 70/2f, 70/2g, 70/3, 80/1, 83/2, 88/2a, 88/2f, 88/2h, 88/3, 97/1, titre VI, 98/2, 100/2, 100/3, 101/a, 101/g, 101/h, 101/i, 101/j, 101/k, 111/4, 112/1, 117/2a, 117/2g, 117/3, 128/1, 128/3, 132/2a, 132/2f, 132/2g, 132/3, 132/4, 141/1, 167/2;
a. : 51/1 (d. : 51/2-3 >> 51/1-2), 57/7, 62/8, 63/4, 64/5, 69, 79/4, 87, 96/4, 98/3, 100/4, 101/l, 116, 126/4, 131, 140/4, 146 · 11.06.2014 · 25.08.2014
Chapitre V 20 Voies de recours
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 112 20 Recours
1 Dans les cas prévus à l'article 144 de la loi sur l'instruction publique et aux articles 35, 109, lettre b, et 111 du présent règlement, l'intéressée ou l'intéressé a le droit de recourir auprès de la chambre administrative de la Cour de justice. 48
2 Le recours est déposé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice 23.
3 La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985.
4 Le membre du personnel enseignant qui fait l'objet d'un blâme peut porter l'affaire, dans un délai de 10 jours, devant la conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département. La décision sur recours ouvre la voie de recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 23.
5 Les décisions du département autres que celles citées aux alinéas 1 et 4 peuvent faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat. 48
6 La décision sur recours du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours à la chambre administrative de la Cour de justice. 48
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
48 n. : 45/2, 76/c, 79A, 93/d, 96A, 113/3, 113/4, 126A;
n.t. : 25/2, 33/5, 65/1, 65/4, 65/5, 65/6, 80/1, 80/4, 80/5, 80/6, 84, 97/1, 97/5, 97/6, 112/1, 112/5, 112/6, 125/2, 127/1, 127/5, 127/6, 139/2, 139/3, 141/1, 141/5, 141/6;
a. : 1A/f, 1A/g (d. : 1A/h >> 1A/f), 40B, 125/2 (d. : 125/3 >> 125/2) · 09.11.2016 · 16.11.2016
23 n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (4/3, 65/1, 65/2, 65/4, 65/6, 80/1, 80/2, 80/4, 80/6, 97/1, 97/2, 97/4, 97/6, 112/1, 112/2, 112/4, 112/6, 127/1, 127/2, 127/4, 127/6, 141/1, 141/2, 141/4, 141/6, 167/2) · 01.01.2011 · 01.01.2011
Titre VII 27 Dispositions relatives aux suppléantes et suppléants dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement spécialisé
27 n. : (d. : 101/a-k >> 101/b-l) 101/a;
n.t. : 67, titre VII, 113, 114, 152, 159 (note), 159/3 · 02.11.2011 · 10.11.2011
Chapitre I Définition, engagement
Art. 113 66 Suppléante ou suppléant dans l'enseignement primaire ou dans l'enseignement spécialisé
1 Est suppléante ou suppléant dans l’enseignement primaire ou dans l'enseignement spécialisé la maîtresse ou le maître qui poursuit régulièrement ses études en vue de l'obtention d'un titre requis ou équivalent.
2 Les suppléantes et les suppléants dans l’enseignement primaire ou dans l'enseignement spécialisé ne sont engagés que dans la mesure où il y a pénurie de fonctionnaires et de chargées et chargés d’enseignement.
3 Pour être engagés, les suppléantes et les suppléants dans l’enseignement primaire ou dans l’enseignement spécialisé doivent, alternativement :
- a)
être en cours de formation en vue de l'obtention d'un titre requis;
- b)
si elles et ils suivent une formation DAS en pédagogie (titre équivalent) :
- 1°
être titulaires d'une maîtrise universitaire, et
- 2°
être au bénéfice d'une expérience professionnelle dans l'enseignement public primaire ou spécialisé.
4 Tant que la formation pédagogique n'est pas acquise, l'activité s'exerce à temps partiel.
66 n. : (d. : 7/3-4 >> 7/4-5) 7/3,
(d. : 7A/2-4 >> 7A/3-5) 7A/2;
n.t. : 1A/a 2°, 1A/d 2°, 7A/1, 7B/9, 7C/1, 7C/2, 113 · 09.04.2025 · 16.04.2025
Art. 114 27 Autorité d’engagement
1 L'engagement d'une suppléante ou d'un suppléant est du ressort de la direction générale concernée. 43
2 L'autorité d'engagement respecte les directives du département qui précisent en particulier les conditions d’engagement (titres et taux d’activité) et les conditions de formation pédagogique élémentaire et d'encadrement de la suppléante ou du suppléant.
27 n. : (d. : 101/a-k >> 101/b-l) 101/a;
n.t. : 67, titre VII, 113, 114, 152, 159 (note), 159/3 · 02.11.2011 · 10.11.2011
43 n. : 167/3, 167/4;
n.t. : 1B/2, 1B/4, 5A, 7A/2, 7B/5, 7B/7, 7C/3, 40B/2, chap. I du titre II, 42, 43, 44, 46/2, 47/1 phr. 1, 49/1, 51A (note), 51A/1, 56/1c, 62/2, 67/1, 70/2c, 70/2e, 70/3, 76, 78, 80/1, 85/1, 88/1, 88/2c, 88/2e, 88/3, 93, 95, 97/1, 111/1, 111/4, 113/1, 114/1, 117/2e, 117/3, 124, 127/1, 129, 132/2e, 132/4, 138, 141/1, 143, titre X, 152/1;
a. : 6°cons., 51, 77, 94, 123 · 24.02.2016 · 02.03.2016
Art. 115 20 Nature de l’engagement
Le contrat d’engagement est un contrat de droit public. Les suppléantes et les suppléants ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les fonctionnaires.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 116 37
37 n. : (d. : 5/1-3 >> 5/2-4) 5/1, 5A, 48, 111/5, 111/6;
n.t. : 1B/4, 26, 44, 46, 47/1d, 65/1, 70/2a, 70/2f, 70/2g, 70/3, 80/1, 83/2, 88/2a, 88/2f, 88/2h, 88/3, 97/1, titre VI, 98/2, 100/2, 100/3, 101/a, 101/g, 101/h, 101/i, 101/j, 101/k, 111/4, 112/1, 117/2a, 117/2g, 117/3, 128/1, 128/3, 132/2a, 132/2f, 132/2g, 132/3, 132/4, 141/1, 167/2;
a. : 51/1 (d. : 51/2-3 >> 51/1-2), 57/7, 62/8, 63/4, 64/5, 69, 79/4, 87, 96/4, 98/3, 100/4, 101/l, 116, 126/4, 131, 140/4, 146 · 11.06.2014 · 25.08.2014
Art. 117 20 Contrat
1 Le contrat d’engagement fait l’objet d’une lettre adressée à l'intéressé par l’autorité d’engagement.
2 La lettre d’engagement mentionne notamment :
- a)
la délégation de compétence du département à l’autorité d’engagement; 37
- b)
l’engagement en qualité de suppléante ou de suppléant;
- c)
la durée de l’engagement qui, en principe, correspond à une année scolaire ou à une période inférieure dûment précisée;
- d)
l’indication du traitement;
- e)
les conditions de renouvellement et de résiliation des rapports de service; 43
- f)
le taux d'activité; 20
- g)
l’affiliation à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. 37
3 Le renouvellement éventuel de l’engagement n'implique pas nécessairement un nombre de périodes hebdomadaires identique d’une année scolaire à l’autre. 43
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
37 n. : (d. : 5/1-3 >> 5/2-4) 5/1, 5A, 48, 111/5, 111/6;
n.t. : 1B/4, 26, 44, 46, 47/1d, 65/1, 70/2a, 70/2f, 70/2g, 70/3, 80/1, 83/2, 88/2a, 88/2f, 88/2h, 88/3, 97/1, titre VI, 98/2, 100/2, 100/3, 101/a, 101/g, 101/h, 101/i, 101/j, 101/k, 111/4, 112/1, 117/2a, 117/2g, 117/3, 128/1, 128/3, 132/2a, 132/2f, 132/2g, 132/3, 132/4, 141/1, 167/2;
a. : 51/1 (d. : 51/2-3 >> 51/1-2), 57/7, 62/8, 63/4, 64/5, 69, 79/4, 87, 96/4, 98/3, 100/4, 101/l, 116, 126/4, 131, 140/4, 146 · 11.06.2014 · 25.08.2014
43 n. : 167/3, 167/4;
n.t. : 1B/2, 1B/4, 5A, 7A/2, 7B/5, 7B/7, 7C/3, 40B/2, chap. I du titre II, 42, 43, 44, 46/2, 47/1 phr. 1, 49/1, 51A (note), 51A/1, 56/1c, 62/2, 67/1, 70/2c, 70/2e, 70/3, 76, 78, 80/1, 85/1, 88/1, 88/2c, 88/2e, 88/3, 93, 95, 97/1, 111/1, 111/4, 113/1, 114/1, 117/2e, 117/3, 124, 127/1, 129, 132/2e, 132/4, 138, 141/1, 143, titre X, 152/1;
a. : 6°cons., 51, 77, 94, 123 · 24.02.2016 · 02.03.2016
Chapitre II Traitement, absence pour cause de maladie ou d’accident
Art. 118 20 Principe
Le traitement est fixé par la loi sur le traitement.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 119 20 Absence pour cause de maladie ou d’accident
1 Pendant la première année de service à l'Etat de Genève, le traitement est :
- a)
réduit de moitié, en cas d'absence continue ou discontinue pour cause de maladie justifiée excédant :
- 1°
2 semaines de travail durant les 3 premiers mois,
- 2°
8 semaines de travail dès le 4e mois sans imputation de la période prévue au point précédent;
- b)
supprimé après 3 mois d'absence continue ou discontinue.
2 Le département peut, sur proposition du supérieur direct, réduire ou supprimer le traitement en cas d'abus ou lorsque la maladie est due à une faute grave du membre du personnel enseignant.
3 En cas d'accident ou lorsque les rapports de service ont duré plus d'une année, les dispositions de l'article 54 sont applicables.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Chapitre III Responsabilité disciplinaire et sanctions
Art. 120 20 Responsabilité disciplinaire pour faute
1 Les suppléantes et les suppléants qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
2 L'action disciplinaire est sans effet sur l'action civile pour les dommages causés par la suppléante ou le suppléant et sur les poursuites pénales dont elle ou il peut être l'objet.
3 La responsabilité disciplinaire se prescrit par un an après la découverte de la violation des devoirs de service ou de fonction et en tout cas par 5 ans après la dernière violation.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 121 20 Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont les suivantes dans l'ordre croissant de gravité :
- a)
prononcé par le supérieur ou la supérieure hiérarchique, en accord avec sa hiérarchie :
- 1°
le blâme;
- b)
prononcées par la conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département :
- 2°
la suspension d'augmentation de traitement pendant une durée déterminée,
- 3°
la réduction du traitement à l'intérieur de la classe de fonction.
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
Art. 122 20 Procédure
1 Les faits sont établis conformément à la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (art. 18 et suivants).
2 La sanction est notifiée par lettre motivée après que l'intéressé a été entendu. 30
20 n. : 1/f, (d. : 1A >> 1B) 1A, 70/3, 88/3, 93A, (d. : titre VI >> titre VII, titre VII >> titre X) titre VI, chap. I du titre VI, (d. : 98-111 >> 113-127) 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, chap. II du titre VI, 106, 107, chap. III du titre VI, 108, 109, 110, chap. IV du titre VI, 111, chap. V du titre VI, (d. : 112-120A >> 151-159) 112, 117/3, (d. : titre VIII >> titre XI) titre VIII, chap. I du titre VIII, 128, 129, 130, 131, 132, chap. II du titre VIII, 133, 134, chap. III du titre VIII, 135, 136, 137, chap. IV du titre VIII, 138, 139, 140, chap. V du titre VIII, 141, (d. : titre IX >> titre XII) titre IX, chap. I du titre IX, 142, 143, 144, 145, 146, chap. II du titre IX, 147, 148, chap. III du titre IX, 149, chap. IV du titre IX, 150, 165/d,
(d. : chap. IV-VI du titre X >> chap. III-V du titre X) chap. III du titre X;
n.t. : chap. I du titre I, 1/c, 1/d, , 6/2, 9/5, 25/2, 25/4, 33/3, 35/2, 46/2, 54/2, 67A, 77/1, 82/2, 83/2c, titre V, 84, 85, 85A, 88/2b, 88/2g, 88/2h, 93 phr. 1, 93/a, 94, titre VII, 113, 114, 117/2f, 117/2g, 123, 127/1, 167;
Renumérotation des articles :
(d. : 121-128 >> 160-167) · 09.06.2010 · 15.08.2010
30 n.t. : 57/2, 57/5, 75A, 78/2, 82/1, 92A/2, 95/2, 110/2, 122/2, 124/2, 137/2, 138/2 · 18.01.2012 · 25.01.2012