Appréciation anticipée des preuves
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Comme thème principal- 2C_961/201824.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 1C_213/201823.01.2019Plan de zones · Modification importante de la situation · Contrôle incident de la planification
- 2C_836/201823.01.2019droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_613/201822.01.2019droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- 8C_638/201822.01.2019Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Evaluation médicale interne (valeur probante) · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_553/201822.01.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 5A_632/201821.01.2019Valeur litigieuse · Mesures provisionnelles · Revenu hypothétique
- 6B_1118/201821.01.2019Qualité pour recourir en matière pénale · violation du droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu en procédure de recours
- 6B_786/201821.01.2019Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_16/201818.01.2019Indemnité d'expropriation · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_836/201818.01.2019Infraction aux règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1090/201817.01.2019Expertise de psychologie du témoignage · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_341/201816.01.2019autorisation de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_877/201816.01.2019Atteinte à l'honneur · Preuve contraire · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_647/201816.01.2019Séquelles d'accident objectivement constatées · Critères de l'adéquation · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_569/201814.01.2019Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_722/201814.01.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Lien de causalité naturelle
- 6B_463/201811.01.2019recours en matière pénale · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 4A_291/201810.01.2019Convention d'élection de for · Interprétation du contrat · arbitraire
- 1C_310/201809.01.2019Droit public des constructions · Exécution des décisions administratives · Exécution par substitution
- 1C_436/201809.01.2019Naturalisation facilitée · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 4A_584/201709.01.2019Concurrence déloyale · Résultat du travail · Légitimation active
- 8C_669/201808.01.2019Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · assurance-invalidité
- 2C_1125/201807.01.2019Droit de séjour · Recours en matière de droit public · Droit des étrangers
- 8C_106/201807.01.2019Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_582/201807.01.2019droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_974/201820.12.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Diffamation
- 6B_1140/201819.12.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_860/201818.12.2018Perquisition · Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite
- 5A_723/201717.12.2018Action en contestation de l'état de collocation · Examen de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
- 1C_292/201814.12.2018droit d'être entendu · Terrain naturel · Étage complet
- 8C_501/201813.12.2018Recours en matière de droit public · Rente de survivant · Valeur probante des rapports médicaux
- 6B_1093/201812.12.2018Appréciation anticipée des preuves · arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_257/201812.12.2018Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal
- 8C_602/201812.12.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques
- 4A_65/201811.12.2018Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation du contrat
- 8C_276/201805.12.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_599/201804.12.2018Nouvelle demande · Révision de la rente · droit d'être entendu
- 4A_557/201803.12.2018Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 144 V 36129.11.2018Art. 28 al. 1 let. b, ancien art. 29 al. 1 et art. 42 al. 4 LAI ; naissance du droit à une allocation pour impotent. Réponse à la question laissée ouverte dans l' ATF 137 V 351 consid. 5.1 p. 361: le droit à une allocation pour impotent suppose dans tous les cas l'expiration de l
- 8C_299/201829.11.2018Allocation pour impotent · Assistance juridique gratuite dans la procédure administrative · Période d'attente
- 9C_678/201828.11.2018débats publics · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_363/201826.11.2018Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle
- 8C_432/201826.11.2018Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 8C_480/201826.11.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_496/201826.11.2018Révision de la rente · Nouvelle demande de prestations · Droit à la rente
- 6B_1067/201823.11.2018Principe de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires · Opposition à l'ordonnance pénale
- 6B_175/201823.11.2018Principe de la célérité · Fixation de la peine · Classement de la procédure pour cause de retard
- ATF 144 II 42721.11.2018Impôt fédéral direct/impôts cantonal et communal; droit procédural et matériel en relation avec des reprises sur le revenu imposable. I. PROCÉDURE Enquête de la DAPE selon les art. 190 ss LIFD ainsi que 19-50 DPA: particularités et déroulement (consid. 2.1 et 2.2); interférences
- 2C_505/201721.11.2018Recours en matière de droit public · Procédure fiscale · Droit de ne pas s'autoincriminer