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Appréciation des preuves

13 565 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 172/272

Comme thème principal
  1. 9C_801/201005.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  2. 4A_189/201104.07.2011Besoin urgent (droit du bail) · fardeau de la preuve · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit du bail (contestation des allégations de fait)
  3. 6B_62/201101.07.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
  4. 9C_200/201101.07.2011Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 2C_772/201030.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  6. 5A_785/201030.06.2011Recours en matière civile · Contribution d'entretien · Minimum vital
  7. 6B_114/201130.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense putative · Chose jugée
  8. ATF 137 V 21028.06.2011Art. 29 al. 1 et 2, art. 30 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 43 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; art. 59 al. 3 LAI ; art. 72bis RAI (en vigueur jusqu'au 31 mars 2011); mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'as
  9. 6B_84/201128.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
  10. 6B_86/201128.06.2011Arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  11. 6B_936/201028.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  12. 8C_358/201128.06.2011Assurance-accidents · Couverture d'assurance · incapacité de travail
  13. 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 6B_60/201127.06.2011Droit à un procès équitable · Inexploitabilité des preuves · Appréciation des preuves
  15. 4A_150/201124.06.2011Chose louée défectueuse · Réduction de loyer · Appréciation des preuves
  16. 4A_653/201024.06.2011Lugano · Genève · Tessin
  17. 5A_366/201124.06.2011Séquestre · Mesure provisionnelle · Créance justifiant le séquestre
  18. 6B_69/201123.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Maxime d'office
  19. 6B_782/201023.06.2011Auteur médiat · Dol éventuel · Arbitraire
  20. 4A_102/201121.06.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  21. 4A_184/201121.06.2011Convention de collaboration · Contrat de travail · Contrat de voyageur de commerce
  22. 6B_1076/201021.06.2011Droit à une défense effective · Défense multiple · conflit d'intérêts
  23. 9C_943/201021.06.2011assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  24. 6B_26/201120.06.2011lésions corporelles graves · Tentative · verre de bière
  25. 6B_279/201120.06.2011Compétence intercantonale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 8C_69/201120.06.2011Assurance-accidents · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  27. 9C_832/201020.06.2011Assurance-maladie · Indemnités journalières · Principe de l'instruction d'office
  28. 9C_904/201020.06.2011Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 9C_48/201117.06.2011Interdiction de l'arbitraire · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  30. 2C_29/201116.06.2011Tentative de soustraction fiscale · Intention · Dol éventuel
  31. 4A_183/201116.06.2011Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande principale et reconventionnelle · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  32. 4D_24/201116.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  33. 1C_48/201115.06.2011Droit de l'aide aux victimes · Indemnité pour perte de soutien · Indemnité pour tort moral
  34. 8C_44/201110.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  35. 9C_234/201110.06.2011Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  36. 9C_785/201010.06.2011Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des moyens de preuve obtenus illicitement
  37. 6B_941/201009.06.2011Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Position de garant
  38. 4A_130/201108.06.2011Droit d'être entendu · Protection contre les congés · Appréciation des preuves
  39. 8C_243/201108.06.2011Invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  40. 9C_3/201108.06.2011Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  41. 4A_67/201107.06.2011Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  42. 5A_214/201107.06.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 6B_117/201107.06.2011Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  44. 6B_275/201107.06.2011Dol éventuel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_275/201107.06.2011Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · taux d'invalidité
  46. 6B_194/201106.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière
  47. 1B_188/201101.06.2011Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  48. 4A_79/201101.06.2011Changement d'activité (hypothétique) après accident · Obligation de diminuer le dommage · Neuchâtel
  49. 5A_331/201101.06.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Interdiction · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_63/201101.06.2011Garde exclusive · Garde alternée · Bien de l'enfant