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Appréciation des preuves

13 565 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 176/272

Comme thème principal
  1. 8C_40/201104.03.2011indemnité de chômage · gain assuré · taux d'invalidité
  2. 5A_689/201003.03.2011Placement à des fins d'assistance · Protection de l'enfant et de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_601/201003.03.2011Indemnité de perte d'emploi en cas de fusion de communes · Droit d'être entendu · Arbitraire
  4. 1C_534/201001.03.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée pour tromperie · Droit d'être entendu
  5. 4A_665/201001.03.2011Interprétation du contrat · Transfert de contrat · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 4A_8/201101.03.2011Résiliation extraordinaire en raison du défaut de paiement du loyer · Maxime inquisitoire sociale en droit du bail · Appréciation des preuves
  7. 8C_992/201001.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  8. 9C_908/201001.03.2011Suspension du droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Devoir de collaboration dans l'assurance-invalidité · Exigibilité d'une présence à plein temps durant un stage pratique
  9. 6B_1047/201028.02.2011présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_379/201028.02.2011indemnité de chômage · Chômage · Perte de travail
  11. 9C_107/201128.02.2011Nécessité de soins hospitaliers · Traitement aigu · Droit d'être entendu
  12. 2D_2/201025.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours contre les notes d'examen · Intérêt juridiquement protégé
  13. 6B_1025/201024.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Mariage fictif
  14. 2D_34/201023.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  15. 9C_646/201023.02.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  16. 4A_332/201022.02.2011Réticence dans le contrat d'assurance · Répartition du fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  17. 6B_107/201022.02.2011Compétence territoriale · Organisation criminelle · argent de protection
  18. 6B_108/201022.02.2011Ne bis in idem · Principe de l'accusation · Organisation criminelle
  19. 6B_609/200922.02.2011Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 8C_546/201022.02.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  21. 9C_678/201022.02.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  22. 9C_533/201021.02.2011Droit d'être entendu · Invalidité · Rente d'invalidité
  23. 9C_783/201021.02.2011Infirmité congénitale · Mesures médicales · Opération esthétique
  24. 8C_1055/201017.02.2011Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 1C_333/201016.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  26. 8C_989/201016.02.2011Révision de la rente · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  27. 9C_811/201016.02.2011Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail · Force probante du rapport médical
  28. 8C_659/201014.02.2011Lien de causalité naturelle · taux d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  29. 9C_410/201014.02.2011Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques · Fibromyalgie comme atteinte invalidante
  30. 9C_437/201014.02.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits
  31. 2C_450/200910.02.2011Décision constatatoire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  32. 2C_773/201010.02.2011Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  33. 5A_743/201010.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des époux · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_858/201010.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  35. 6B_993/201010.02.2011Droit à un procès équitable · présomption d'innocence · Expertise de crédibilité en cas d'abus sexuel
  36. 9C_455/201010.02.2011Mesures médicales de réadaptation · Infirmités congénitales · Ordonnance du Conseil fédéral
  37. 9C_617/201010.02.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  38. 8C_245/201009.02.2011Assurance-chômage · Aptitude au placement · Appréciation des preuves
  39. 9C_1027/201009.02.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  40. 4A_540/201008.02.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · fardeau de la preuve
  41. 9C_251/201008.02.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  42. 6B_757/201007.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite
  43. 8C_370/201007.02.2011Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_914/201007.02.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  45. 5A_511/201004.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_795/201004.02.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Entretien de la famille
  47. 6B_836/201004.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Recel · Dol éventuel
  48. 9C_1010/201004.02.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction liée à l'invalidité
  49. 9C_929/201004.02.2011Invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  50. 9C_767/201003.02.2011Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure