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Appréciation des preuves

13 565 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 174/272

Comme thème principal
  1. 9C_743/201029.04.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Exigences de preuve · prestations complémentaires
  2. 4A_129/201128.04.2011Contestation du loyer initial · Abus de droit · Loyer abusif
  3. 5A_107/201128.04.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire
  4. 4A_54/201127.04.2011Recours en matière civile · Appréciation des preuves · Réticence
  5. 6B_910/201027.04.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  6. 4A_61/201126.04.2011fardeau de la preuve · Vraisemblance prépondérante · Preuve contraire
  7. 6B_55/201126.04.2011Contrainte · Tentative · Complicité
  8. 6B_91/201126.04.2011Blanchiment d'argent · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  9. 9C_46/201126.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  10. 9C_642/201026.04.2011Droit d'être entendu · Enquête économique (ménage) · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  11. 9C_795/201026.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Spondylarthrite séronégative
  12. 9C_827/201026.04.2011Rente d'invalidité · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  13. 8C_17/201121.04.2011Assurance-accidents · Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité
  14. 4A_138/201119.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  15. 1C_121/201118.04.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  16. 8C_1018/201018.04.2011Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Aptitude au placement
  17. 8C_768/201018.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  18. 1C_537/201014.04.2011Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  19. 2C_565/201014.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_793/201014.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  21. 2D_9/201013.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  22. 8C_342/201013.04.2011Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
  23. 1B_14/201112.04.2011Qualité pour recourir · Arbitraire · Homicide par négligence
  24. 2C_199/201012.04.2011Recours en matière de droit public · Arbitraire · Appréciation des preuves
  25. 2C_668/201012.04.2011Mariage fictif · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Appréciation des preuves
  26. 4A_70/201112.04.2011Défauts de la chose vendue · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4D_10/201112.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  28. 8C_193/201112.04.2011Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  29. 9C_994/201012.04.2011reconsidération · inexactitude manifeste · Rente d'invalidité
  30. 1C_383/201011.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  31. 4A_679/201011.04.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 9C_730/201011.04.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Appréciation des preuves
  33. 2C_505/201007.04.2011Bonne réputation · Proportionnalité · Autorisation en tant qu'expert-réviseur et réviseur
  34. 4A_105/201107.04.2011Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée pour les droits fondamentaux
  35. 6B_28/201107.04.2011Interdiction du déni de justice formel · Droit à une décision motivée · Principe de l'accusation
  36. 6B_48/201107.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle
  37. ATF 137 II 26605.04.2011Approbation des plans pour une ligne à haute tension ( art. 16 LIE ): ligne aérienne ou partiellement souterraine? Violation du droit d'être entendu, le Tribunal administratif fédéral ne s'étant pas suffisamment penché sur une expertise exposant les nouvelles possibilités techniq
  38. 1B_13/201105.04.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Classement de la procédure pénale
  39. 4A_18/201105.04.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  40. 6B_997/201005.04.2011Procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 9C_906/201005.04.2011Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · méthode mixte
  42. 4A_670/201004.04.2011Droit d'être entendu · Plan social · Retraite anticipée
  43. 4D_9/201104.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 6B_450/201004.04.2011Arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · Obligation de motiver
  45. 6B_49/201104.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise privée
  46. 6B_685/201004.04.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  47. 6B_758/201004.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  48. 6B_82/201104.04.2011Critique appellatoire · Excès de vitesse · Mesure par suivi
  49. 6B_966/201004.04.2011Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · présomption d'innocence
  50. 8C_432/201001.04.2011gain assuré · Incapacité de gain · Appréciation des preuves