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Impôt fédéral direct

571 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/12

Comme thème principal
  1. 2C_136/201130.04.2012Impôt fédéral direct · Droit d'être entendu · Procédure de rappel d'impôt
  2. 2C_137/201130.04.2012Prescription de l'imposition · Recours en matière de droit public · Taxation d'office
  3. 2C_376/201127.04.2012Déduction des pertes commerciales · Abandon de l'activité indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial ou professionnel
  4. 2C_908/201123.04.2012Tentative de soustraction fiscale · Dol éventuel · Obligation de déposer une déclaration d'impôt
  5. 2D_54/201116.02.2012Remise d'impôt · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2D_55/201116.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôts · Non-entrée en matière
  7. 2C_808/201123.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi · Impôt subséquent
  8. 2C_516/201128.12.2011Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  9. ATF 138 I 6120.12.2011Votation fédérale de février 2008 sur la réforme de l'imposition des entreprises, liberté de vote, protection juridique ultérieure, compétence; art. 29, 29a, 34 et 189 Cst., art. 77 ss LDP . Eléments fondamentaux de la protection juridique dans les causes concernant le droit de v
  10. 2C_28/201115.11.2011Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
  11. 2C_717/201110.10.2011Obligation de motiver · Ordre des voies de droit · Contrôle abstrait des normes
  12. 2C_180/201122.09.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Anticipation de bénéfice
  13. 2C_292/201131.08.2011Réclamation contre une taxation d'office · Impôt fédéral direct · Impôt cantonal et communal
  14. 2F_12/201119.07.2011Révision · transaction avec quittance pour solde de tout compte · office cantonal des impôts de Zurich
  15. ATF 137 II 35328.06.2011Art. 127 al. 2 Cst. ; art. 58 al. 1 let. a et art. 79 LIFD ; art. 662a CO ; notion d'insolvabilité; amortissement extraordinaire à la suite de l'omission d'opérer des corrections de valeur au bilan; principes de la prudence, de la capacité économique et de la périodicité de l'imp
  16. 2C_36/201124.05.2011Déduction fiscale des primes d'assurance indemnités journalières en cas de maladie · Impôt fédéral direct · Genève
  17. 2C_62/201119.05.2011Prescription de l'imposition · Compensation des pertes dans la lacune de taxation · Revenus extraordinaires
  18. 1B_418/201001.04.2011Séquestre en vue de confiscation · Enquête fiscale spéciale · Soustraction d'impôt
  19. 2C_697/201028.01.2011Frais de perfectionnement comme frais professionnels · Frais de formation non déductibles · Déductibilité des études dans une haute école spécialisée
  20. ATF 137 IV 2520.12.2010Art. 2 ch. 1 let . c al. 5 TEJUS; art. 3 al. 3 let. a et art. 5 al. 1 let . c EIMP; art. 14 al. 2 DPA ; art. 186 al. 1 et art. 189 LIFD ; entraide judiciaire pénale aux Etats-Unis pour la poursuite de délits fiscaux; prescription. Le Traité conclu avec les Etats-Unis sur l'entrai
  21. 2C_442/201024.11.2010harmonisation fiscale · Exonération fiscale pour buts de culte · Impôt fédéral direct
  22. 2C_614/201024.11.2010Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Évasion fiscale · Impôt fédéral direct
  23. 2C_503/201011.11.2010Suspension des délais · Calcul des délais · Impôt fédéral direct
  24. 2C_168/201005.10.2010Déduction des frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement en rapport avec la profession · Distinction entre frais de perfectionnement et frais de formation professionnelle
  25. 2C_248/201026.08.2010Décision incidente · arrêt de renvoi · canton de Zurich
  26. 2C_275/201024.08.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
  27. 2C_242/201030.06.2010Pensions alimentaires pour enfants · Principe de congruence ou de correspondance · Déduction des contributions d'entretien
  28. 2C_43/201018.06.2010Évasion fiscale · Montage de prévoyance abusif · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  29. 2C_79/201016.06.2010Droit d'être entendu · Compensation des pertes en cas de fusion · Commerce de coquilles
  30. 2C_857/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · décision finale
  31. 2D_59/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  32. 2C_574/200921.04.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  33. 2C_658/200912.03.2010Évasion fiscale · Déduction des cotisations à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle
  34. 2C_598/200911.02.2010Récusation · Préoccupation préalable · Taxation d'office
  35. 2C_477/200908.01.2010Interdiction de combiner forfait et frais effectifs · Principe de la praticabilité de l'impôt · Maxime d'office
  36. 2C_463/200921.12.2009Garantie du juge · Taxation d'office · Réclamation contre une taxation d'office
  37. 2C_33/200927.11.2009Principe de la périodicité · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
  38. 5A_641/200911.11.2009Dette de la masse · Impôt fédéral direct sur le bénéfice en capital · Intérêts sur le produit de la vente aux créanciers hypothécaires
  39. 2C_868/200823.10.2009Activité lucrative indépendante · Gains en capital privés · Négocе de titres à titre professionnel
  40. 4A_144/200906.10.2009Obligation de motivation · Notion de dommage · Différence de patrimoine
  41. ATF 136 II 8801.10.2009Art. 57 et 58 LIFD : détermination du bénéfice net imposable d'une société à responsabilité limitée qui tient sa comptabilité en dollars américains. Le bénéfice net imposable se détermine selon le droit comptable, sous réserve des règles correctrices particulières du droit fiscal
  42. 2C_155/200922.09.2009Prescription de l'imposition · Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation
  43. 2C_265/200901.09.2009Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
  44. 2D_20/200928.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_220/200910.08.2009Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Amortissement fiscal
  46. 2C_537/200807.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Remboursement du capital propre
  47. 2C_475/200801.07.2009Impôt fédéral direct · Méthode de la prépondérance · Principe de la bonne foi
  48. 2C_14/200922.04.2009Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Frais professionnels
  49. 2C_879/200820.04.2009Impôt subséquent · Transposition · Comportement contradictoire
  50. 2C_664/200804.02.2009Soustraction d'impôt · Violation des règles comptables · Imputation du comportement des organes à la personne morale