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Impôt fédéral direct

571 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/12

Comme thème principal
  1. ATF 143 II 25710.02.2017Art. 3 al. 1 LIFD ; art. 17 par. 1, 20 par. 1 et 23 par. 1 CDI CH-FR; compétence de taxation au plan international d'une indemnité perçue lors d'une résiliation des rapports de travail. Interprétation des art. 17 par. 1, 20 par. 1 et 23 par. 1 CDI CH-FR (consid. 6). Une indemnité
  2. 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 2C_479/201612.01.2017Droit de l'égalité pour les personnes handicapées · Frais liés à un handicap · Impôt fédéral direct
  4. 2C_179/201609.01.2017Décision incidente · Décision partielle · Recours en matière de droit public
  5. 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique
  6. 2C_649/201615.12.2016Récusation de fonctionnaires · Prévention · Procédure de rappel d'impôt
  7. 2C_974/201612.12.2016Point des frais · Avance de frais · Principes de couverture des frais et d'équivalence
  8. 2C_669/201608.12.2016Décision de sûretés · Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  9. 2C_162/201629.09.2016Traitement fiscal des droits au bénéfice des cohéritiers selon LDFR · Frais justifiés par l'usage commercial · impôt sur les gains immobiliers
  10. 2C_292/201627.09.2016Intérêt à recourir · Force de chose jugée · Radiation de l'affaire
  11. 2C_652/201525.08.2016Déduction des frais immobiliers · Fonds de rénovation · égalité de traitement dans l'illégalité
  12. ATF 142 II 39918.07.2016Art. 33 al. 1 let . d LIFD; art. 9 al. 2 let . d LHID; art. 79b al. 3 et 4 LPP ; art. 22c LFLP . Déduction des rachats de cotisations à la prévoyance professionnelle effectués après un divorce. Interdiction du retrait d'une prestation en capital. Evasion fiscale. Interprétation d
  13. ATF 142 II 41103.06.2016Notification d'une décision à un Suisse domicilié à l'étranger par dépôt au dossier. Art. 116 al. 2, art. 118 LIFD ; § 6b de la loi du 24 mai 1959 du canton de Zurich sur la juridiction administrative; § 128 StG/ZH; § 3 de l'ordonnance du 1 er avril 1998 à la loi fiscale du canto
  14. 2C_827/201503.06.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Notification des décisions
  15. 2C_849/201503.06.2016Taxation d'office · Obligation de tenir une comptabilité · Interdiction de l'arbitraire
  16. ATF 142 II 29324.05.2016Art. 25, 26 al. 1 lit. c LIFD; déduction des frais de propagande électorale au titre de frais d'acquisition du revenu. Notion d'autres frais indispensables à l'exercice de la profession de l' art. 26 al. 1 let . c LIFD; il y a lieu de vérifier dans le cadre d'un examen d'ensemble
  17. 2C_357/201423.05.2016Activité lucrative dépendante · Gain en capital exonéré · Participation des employés
  18. 2C_741/201503.05.2016Prestation appréciable en argent · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  19. 2C_1039/201528.04.2016Valeur locative · Déduction pour sous-utilisation · Conclusion réformatoire
  20. 2C_173/201522.04.2016Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
  21. 2C_22/201621.04.2016Prévoyance liée · Déductibilité fiscale des cotisations de prévoyance · canton de Lucerne
  22. 2C_882/201529.03.2016Responsabilité solidaire des époux · Décision de responsabilité · Insolvabilité
  23. ATF 142 II 6901.03.2016Art. 28 par. 3 let. b CDI CH-FR; art. 4 al. 3 LAAF ; art. 126-129 LIFD ; assistance administrative internationale en matière fiscale; étendue du devoir de collaboration d'une société suisse appelée à fournir des renseignements. Le point de savoir si une personne en Suisse doit êt
  24. 2C_588/201501.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Déduction des frais de formation et de perfectionnement professionnels · Frais de formation continue
  25. 2C_520/201528.12.2015Amortissements · Principe de déterminance · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  26. 2C_1098/201401.12.2015Jonction des causes · Recevabilité du recours en matière de droit public · Subsidiarité des conclusions constatatoires
  27. 2C_123/201430.09.2015Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Traitement fiscal d'une structure étrangère
  28. 2C_805/201530.09.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Soustraction d'impôt · Fardeau de la preuve
  29. 2C_894/201318.09.2015Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  30. 2C_754/201514.09.2015Taxation par appréciation · Respect du délai · Protection de la bonne foi
  31. 2C_775/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Principe d'allégation
  32. ATF 141 I 16124.08.2015Art. 9 Cst. ; protection de la bonne foi; compétence pour l'octroi de "rulings"; effet contraignant des "rulings". L'AFC n'a aucune compétence pour des constatations contraignantes concernant le traitement fiscal d'une situation planifiée au sens d'un "ruling". Les autorités de t
  33. 2C_529/201424.08.2015Ruling fiscal · Protection de la bonne foi · Compétence de l'AFC pour les rulings
  34. ATF 141 II 33807.08.2015Art. 127 al. 2 Cst. ; ancien art. 214 al. 2 LIFD (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013); art. 11 al. 1 LHID dans sa teneur au 1 er janvier 2010; art. 41 al. 3 LIPP/GE; barèmes applicables aux parents divorcés; critère de l'entretien prépondérant de l'enfant. Dans le cas où les ép
  35. 2C_1062/201414.07.2015Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Fortune privée
  36. 2C_564/201502.07.2015Exigences de motivation · Délai de recours · Rétablissement du délai
  37. 5A_150/201504.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Séquestre fiscal · Séquestre
  38. 2C_1036/201421.04.2015Jonction de procédures · Prélèvement privé · Valeur vénale
  39. 2C_458/201426.03.2015Procédure de rappel d'impôt · Obligation d'enquête de l'autorité fiscale · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  40. 2C_693/201404.03.2015Frais professionnels · Bureau à domicile · Frais de perfectionnement
  41. 1B_398/201420.02.2015Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Arbitraire
  42. 2C_325/201429.01.2015Recours en matière de droit public · Prévoyance liée · Encouragement à la propriété du logement
  43. 2C_73/201527.01.2015Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Avance de frais
  44. 2C_335/201419.01.2015Domicile fiscal · Rattachement personnel · Principe de la rémanence du domicile fiscal
  45. 2C_1063/201426.11.2014Décision d'irrecevabilité · Exigences de motivation · Rétablissement du délai
  46. 2C_476/201421.11.2014Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  47. 2C_63/201405.11.2014Fardeau de la preuve · Soustraction d'impôt · Présomption d'innocence
  48. 2C_634/201220.10.2014Bénéfice de réorganisation · Remise de dette · Compensation des pertes
  49. 2C_148/201423.09.2014Assujettissement illimité et étendue pour les immeubles à l'étranger · Excédent de charges sur immeubles étrangers · Principe de l'imposition selon la capacité économique
  50. 2C_130/201426.08.2014Récusation d'un juge · Tribunal indépendant et impartial · Soustraction d'impôt