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Impôt fédéral direct

571 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/12

Comme thème principal
  1. 2C_911/201326.08.2014Provision · principe de périodicité · autorité du bilan commercial
  2. 2C_1048/201325.08.2014Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Imposabilité des gains en capital · Quasi-marchand d'immeubles
  3. 2C_1168/201330.06.2014Amortissements sur participations · Évaluation d'entreprise · Circulaire no 28 de la Conférence suisse des impôts
  4. 2C_509/201308.06.2014Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale · arrêt de renvoi
  5. 2C_1008/201306.06.2014Impôt fédéral direct · Droit fiscal · contributions d'entretien
  6. 2C_678/201328.04.2014Domicile fiscal · Transfert de domicile · Centre des intérêts vitaux
  7. 2C_802/201328.04.2014indemnité de dépens · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_845/201328.04.2014Attaque d'une décision sur les frais antérieure avec la décision finale · Frais et dépens de la procédure de recours cantonale · Renvoi avec issue ouverte considéré comme gain de cause
  9. 2C_876/201203.04.2014Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_809/201331.03.2014Indemnité de départ · Achat exonéré dans la prévoyance professionnelle · Changement d'emploi
  11. ATF 140 II 24828.03.2014Art. 127 al. 2 Cst. ; art. 6 al. 1 et 3 ainsi qu' art. 7 al. 1 LIFD ; §§ 6-8 LI/SZ; déduction sur plusieurs périodes fiscales de pertes subies à l'étranger. Les pertes indubitablement subies en 2006 par les contribuables qui résultent de leur participation dans des sociétés allem
  12. ATF 140 II 14123.01.2014Art. 30 al. 1 Cst. ; irrégularité dans la composition d'une des instances cantonales ayant précédé le Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral n'examine la régularité de la composition des instances précédentes, dans la mesure où celle-ci est régie par le droit cantonal, que si un g
  13. 2C_960/201223.01.2014Recours en matière de droit public · Garantie du juge · Impôt fédéral direct
  14. 5D_174/201315.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prolongation de délai
  15. 2C_301/201317.12.2013Restitution de délai · Avance de frais · violation du droit d'être entendu
  16. ATF 140 II 8826.11.2013Art. 58 al. 1 let. b LIFD ; distribution dissimulée de bénéfice sous la forme d'un taux d'intérêt insuffisant exigé en contrepartie d'un prêt accordé à l'actionnaire; admissibilité de la pratique de l'Administration fédérale des contributions en la matière. Il y a distribution di
  17. 2C_291/201326.11.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Prestation appréciable en argent
  18. 2C_384/201325.10.2013Compétence du Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité · Jonction de procédures
  19. 2C_948/201325.10.2013Suspension des délais · Harmonisation des impôts directs · Genève
  20. 2C_304/201322.10.2013Procédure de rappel d'impôt · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Taxation d'office
  21. 2C_644/201321.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Prestations appréciables en argent · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  22. 2C_973/201204.10.2013Chose jugée · pertes reportées · Intérêt actuel
  23. 2C_2/201309.07.2013Recours en matière de droit public · Taxation par estimation · Fortune commerciale
  24. 2C_549/201216.05.2013Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux harmonisés
  25. 2C_443/201314.05.2013Irrecevabilité du recours · Décision incidente · arrêt de renvoi
  26. 9C_122/201302.05.2013Revenu soumis à cotisation · Indépendants · Fixation de la cotisation
  27. 2C_1001/201201.05.2013Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Études MBA
  28. 2C_1205/201225.04.2013Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Obligations de collaboration
  29. 2C_882/201221.03.2013Responsabilité solidaire des organes pour les impôts · Prescription de la créance fiscale · harmonisation fiscale
  30. 2C_409/201219.02.2013égalité de traitement dans l'illégalité · Déductibilité des frais de formation continue · Circulaire fiscale
  31. 2C_776/201219.02.2013Droit d'être entendu · Réalisation du revenu · Action révocatoire
  32. 2C_426/201218.01.2013Reconsidération pendente lite · Soustraction d'impôt · Amende fiscale
  33. ATF 139 II 9016.01.2013Art. 56 let . c LIFD; exonération des communes bourgeoises du canton de Berne. L' art. 56 let . c LIFD s'applique à toutes les corporations de droit public qui revêtent une dimension territoriale et n'exclut de l'exonération que les collectivités auxquelles tout lien avec un terr
  34. 2C_787/201215.01.2013Principe de déterminance · Réduction pour participation · Correction de bilan
  35. 2C_802/201208.01.2013Recours en matière de droit public · Jonction de causes · Impôt sur le revenu
  36. 2C_851/201219.12.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Légitimation active
  37. 2C_878/201207.12.2012Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve pour les faits qui suppriment l'impôt · Établissement stable à l'étranger
  38. 2C_793/201220.11.2012Assistance judiciaire · Arbitraire · Impôt fédéral direct
  39. 2C_945/201112.10.2012Provisions justifiées par l'usage commercial · Provisions · Peine conventionnelle
  40. 2C_708/201105.10.2012Établissement stable · Assujettissement illimité à l'impôt · Rattachement économique
  41. 2C_651/201228.09.2012Soustraction fiscale · Taxation d'office · Provision pour impôts
  42. 2C_177/201225.09.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Séjour hebdomadaire
  43. 2C_383/201206.09.2012Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Amortissements sur bâtiments agricoles
  44. 2C_251/201217.08.2012Utilité publique · Désintéressement · Neutralité concurrentielle de l'imposition
  45. 2C_390/201207.08.2012Déductibilité des frais d'entretien d'immeubles · Imposition de la propriété du logement · Impôt fédéral direct
  46. 2C_991/201118.07.2012Récusation des experts · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Jonction de procédures
  47. 2C_494/201106.07.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  48. 2C_32/201222.06.2012Taxation d'office · Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct
  49. 2C_906/201031.05.2012Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Droit fiscal cantonal harmonisé
  50. ATF 138 II 16930.04.2012Art. 120 al. 4 et art. 152 al. 3 LIFD ; impôt fédéral direct; prescription du droit de taxer; survenance de la prescription durant la procédure devant le Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public est un moyen de droit ordinaire, dévolutif et en principe réformatoire