Degré d'invalidité

1 252 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/26

1 252 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Degré d'invalidité, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_518/202623.10.2026Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Méthode mixte
  2. 8C_623/202515.10.2026Révision de la rente · Nouvelle demande de prestations · Maxime d'office
  3. 8C_725/202513.10.2026Droit intertemporel · Nouvelle demande de prestations · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
  4. 8C_576/202505.10.2026Nouvelle demande (reconsidération) · Inexactitude manifeste · Causalité adéquate
  5. 8C_723/202505.10.2026Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
  6. 8C_693/202505.10.2026Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique d'invalide
  7. 8C_288/202625.09.2026Droit à la rente de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
  8. 8C_612/202524.09.2026Révision de la rente d'invalidité pour modification de l'état de santé · Appréciation des preuves médicales · Valeur probante d'une expertise partielle dans une expertise pluridisciplinaire
  9. 8C_373/202516.09.2026Rente d'invalidité · Droit intertemporel · Incapacité de travail
  10. 8C_265/202608.09.2026Revenu sans invalidité · Degré d'invalidité · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
  11. 8C_534/202502.09.2026Capacité de travail · Degré d'invalidité · Appréciation de la valeur probante des rapports médicaux
  12. 8C_633/202502.09.2026Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · Revenu d'invalide
  13. 8C_651/202527.08.2026Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus (revenu sans invalidité et revenu d'invalide)
  14. 8C_261/202625.08.2026Révision de la rente · Rente d'invalidité · Degré d'invalidité
  15. 8C_487/202513.08.2026Arbitraire · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  16. 8C_237/202603.08.2026Assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  17. 8C_481/202517.07.2026Rente de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
  18. 9C_234/202616.07.2026Revenu sans invalidité · Revenu d'invalide · Degré d'invalidité
  19. 8C_41/202609.07.2026Rente d'invalidité · abattement sur le revenu d'invalide · Degré d'invalidité
  20. 8C_343/202517.06.2026Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  21. 9C_208/202502.06.2026Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Second opinion
  22. 8C_535/202526.05.2026Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Droit à la rente
  23. 8C_724/202516.04.2026Assurance-invalidité · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  24. 8C_459/202515.04.2026Clôture du cas · Rente d'invalidité · Indemnité pour atteinte à l'intégrité
  25. ATF 152 V 19308.04.2026Art. 20 al. 2 et 3 LAA ; art. 32 al. 1 OLAA ; rente complémentaire; fixation de la rente complémentaire lorsqu'elle est en concours pour la première fois avec une rente AI. Lorsque la rente de l'assurance-invalidité indemnise non seulement l'incapacité de gain subie dans une act
  26. 8C_501/202526.03.2026Déduction liée à l'invalidité · Comparaison des revenus · Degré d'invalidité
  27. 8C_434/202524.03.2026Rente d'invalidité · Capacité de travail · Degré d'invalidité
  28. 8C_170/202530.01.2026Rente d'invalidité · Rentes pour enfants · Degré d'invalidité
  29. 8C_725/202420.01.2026Révision de la rente · Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  30. 8C_384/202507.01.2026Rente d'invalidité · Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Degré d'invalidité
  31. 6B_261/202503.12.2025Lex mitior · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  32. 8C_619/202502.12.2025Invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail rétrospective
  33. 8C_210/202501.12.2025Degré d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché du travail équilibré
  34. 8C_54/202504.11.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_267/202508.09.2025Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  36. 8C_15/202528.08.2025Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  37. 8C_65/202526.08.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
  38. 8C_99/202519.08.2025Rente d'invalidité révisée · Comparaison des revenus · Révision de la rente d'invalidité
  39. 8C_733/202418.08.2025Suppression de rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Taux d'activité dans l'hypothèse sans atteinte à la santé
  40. 8C_750/202407.08.2025Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des preuves médicales
  41. 9C_184/202507.08.2025Reconversion professionnelle · Serveur · Diplôme d'hôtelier-restaurateur
  42. 8C_496/202424.06.2025Recours en matière de droit public · Principe de l'allégation · Degré d'invalidité
  43. 9C_235/202511.06.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Appréciation des preuves
  44. 9C_382/202403.06.2025Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
  45. 8C_680/202407.05.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  46. 9C_311/202406.05.2025Nouvelle demande · Révision · Degré d'invalidité
  47. 8C_451/202401.05.2025Déduction liée à l'invalidité · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
  48. 9C_16/202524.04.2025Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  49. ATF 151 V 29623.04.2025Art. 15 al. 2 LACI ; art. 40b OACI ; aptitude au placement et gain assuré des chômeurs invalides. Dans le contexte de l' art. 15 al. 2 LACI , un taux d'invalidité de plus de 80 % n'exclut pas l'aptitude au placement. Question laissée ouverte de savoir si le chiffre C29a de la dir
  50. 8C_296/202423.04.2025Capacité de travail · Aptitude au placement · Indemnité de chômage