canton de Vaud
3 120 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/63
Comme thème principal- 4A_364/202130.08.2021Décision de renvoi et décision finale · Irrecevabilité manifeste · Conditions du recours contre les décisions incidentes
- 4A_272/202126.08.2021Procédure de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_644/202024.08.2021Restitution de bourses d'études · Interdiction de l'arbitraire · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 2C_400/202118.08.2021Liberté économique · Proportionnalité · Intérêt public
- 1B_320/202112.08.2021Récusation · Indépendance et impartialité · Apparence de prévention
- 2C_971/202005.08.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Domicile fiscal
- 5A_212/202105.08.2021Curatelle de portée générale · Expertise psychiatrique · Principe de subsidiarité
- 2C_255/202102.08.2021Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · Élimination des inscriptions au casier judiciaire
- 8C_120/202102.08.2021Droit d'être entendu · Rechute et indemnité journalière · Gain assuré
- 1C_248/202128.07.2021Droit d'être entendu · consultation du dossier · Procédure de non-entrée en matière
- 2C_401/202028.07.2021Double imposition intercantonale · Impôt sur le capital · harmonisation fiscale
- 8C_353/202127.07.2021Réduction de l'indemnité pour violation d'obligations · Assurance-chômage · canton de Vaud
- 8C_358/202127.07.2021Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire
- 1C_218/202023.07.2021Zone réservée · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_394/202122.07.2021Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_370/202121.07.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_609/202119.07.2021Traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_225/202115.07.2021Conditions de recevabilité · Espagne · La Poste suisse
- 2C_139/202112.07.2021Liberté économique · Droit d'être entendu · Privation de liberté
- 1C_296/202008.07.2021Conditions de recevabilité · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 2C_116/202108.07.2021Droit d'être entendu · Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt
- 1C_447/202005.07.2021Autonomie communale · Garantie de la propriété · autorisation de construire
- 5A_535/202102.07.2021Qualité pour recourir · Obligation de motiver le recours · Attribution des droits parentaux
- 6B_1186/202001.07.2021Restitution du délai de recours · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 4A_310/202030.06.2021recours en matière civile · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Représentation
- 1B_268/202129.06.2021Détention provisoire · Interdiction des traitements inhumains · Droit d'être entendu
- 1B_141/202121.06.2021Qualité pour recourir du ministère public · Autorité de recours en procédure pénale · Recours contre les actes de procédure
- 1B_281/202117.06.2021Droit d'être entendu · Récusation · Lausanne
- 2C_40/202116.06.2021Octroi de bourses d'études · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du revenu déterminant
- 2C_740/202016.06.2021Revenu de l'activité lucrative · Recours en matière de droit public · Solidarité des époux
- 8C_754/202011.06.2021Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription / délai de péremption · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 4A_103/202110.06.2021Interprétation de la volonté · Principe de la confiance · Cautionnement
- 6B_1180/202010.06.2021Principe de l'accusation · Escroquerie · Inobservation des règles de la comptabilité
- 1C_143/202008.06.2021autorisation de construire · Surdimensionnement de la zone à bâtir · Contrôle préjudiciel des plans d'affectation
- 1C_163/202007.06.2021Droit d'être entendu · Jura novit curia · Construction hors de la zone à bâtir
- 2C_446/202131.05.2021Droit au respect de la vie privée et familiale · Assistance judiciaire · demande d'asile
- 1B_254/202126.05.2021Séquestre pénal · Confiscation · Critique appellatoire
- 6B_1295/202026.05.2021Principe de la transparence · Huis clos partiel · Ordre judiciaire vaudois (OJV)
- 2C_543/202025.05.2021Champ d'application du droit foncier rural · Zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT · Territoire largement bâti
- 6B_558/202120.05.2021Ajournement de l'exécution de la peine · Interruption de l'exécution de la peine · Exécution des peines
- 6B_982/202012.05.2021Révision de la procédure pénale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_378/202110.05.2021Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
- 1C_206/202007.05.2021Contrôle des plans d'affectation · Réduction de zones à bâtir surdimensionnées · autorisation de construire
- 5A_694/202007.05.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Entretien de la famille
- 1C_225/202105.05.2021Droit d'être entendu · Principe de la transparence · Décision incidente
- 2C_353/202130.04.2021Intérêt actuel et pratique · Détention administrative · canton de Vaud
- 2C_256/202128.04.2021Dignité de confiance · Liberté économique · Droit d'être entendu
- 6B_411/202026.04.2021Qualité pour recourir · Droit à la vie · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
- 2C_573/202022.04.2021Nullité d'une décision · Taxation d'office · Répartition intercantonale
- 2D_17/202122.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Autorisation pour cas de rigueur