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canton de Vaud

3 120 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/63

Comme thème principal
  1. 1C_267/201905.05.2020Zone réservée · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  2. 6B_1310/201904.05.2020Prétentions civiles · Déni de justice formel · canton de Vaud
  3. 1C_522/201901.05.2020Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  4. 1B_143/202029.04.2020Procédure de récusation · Indépendance et impartialité du juge · Droit d'être entendu
  5. 2C_777/201928.04.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Personne proche
  6. 6B_301/202028.04.2020Usure · Sursis complet · fixation de la peine
  7. 2C_95/202024.04.2020Regroupement familial · cas de rigueur · Protection de la vie privée
  8. 2C_299/202023.04.2020Droit d'être entendu · Exigences de motivation · Interdiction de l'appel
  9. ATF 146 II 28916.04.2020Art. 15, 18 et 27 LAT et art. 47 OAT ; réduction et redéfinition de la zone à bâtir dans le cadre de l'adoption d'une nouvelle planification d'affectation. La création d'une zone réservée, dans le cadre de l'adoption d'une nouvelle planification générale, dans le seul but de cont
  10. 2C_117/202016.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Registre des habitants
  11. 4A_410/201915.04.2020Garantie lors de l'achat immobilier (défauts matériels) · Connaissance du défaut par l'acheteur · Critique appellatoire
  12. 2C_1017/201914.04.2020Regroupement familial · Liberté d'établissement · cas de rigueur
  13. 2C_279/202014.04.2020Autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 2F_4/202014.04.2020Inobservation d'un délai · Faute de l'avocat · Restitution de délai
  15. 6B_66/202025.03.2020Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  16. 1C_155/202024.03.2020Droit de pétition · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
  17. 2C_82/202012.03.2020Prolongation de l'autorisation de séjour après divorce · Droit au respect de la vie familiale · Relations étroites et effectives avec l'enfant
  18. 6B_103/202010.03.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Conditions de détention
  19. 2C_1040/201909.03.2020Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  20. 4A_470/201903.03.2020Préjudice irréparable · prothèse de hanche · canton de Vaud
  21. 1F_4/202028.02.2020Révision · Inadvertance · Défaut de statuer sur certaines conclusions
  22. 2C_1051/201928.02.2020Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Provision pour risques et litiges
  23. 2C_668/201828.02.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  24. 4A_22/202028.02.2020Autorité de la chose jugée du jugement pénal · Causalité adéquate · Administration d'office de la succession
  25. 4A_495/201928.02.2020Contestation du loyer initial · enrichissement illégitime · Prescription
  26. 5A_150/202028.02.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
  27. 2C_194/202027.02.2020Examen cumulatif des cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  28. 1C_693/201726.02.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Baye de Clarens
  29. 1B_45/202020.02.2020Interdiction de l'arbitraire · Compétence de la juridiction pénale pour mineurs · Détermination de l'âge
  30. 2C_962/201919.02.2020Procédure administrative · Révision · Frais professionnels
  31. 1B_48/202013.02.2020Détention provisoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  32. 5A_756/201913.02.2020Mesures provisionnelles en protection de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant · arbitraire
  33. 6B_1429/201905.02.2020Abus de confiance · Interprétation du contrat (subjective) – volonté réelle et commune · Interdiction de l'arbitraire
  34. ATF 146 II 30931.01.2020Art. 7 al. 3 LLCA ; art. 21 LPAv/VD; conditions pour être inscrit au registre des avocats stagiaires. L' art. 7 al. 3 LLCA doit être interprété en ce sens qu'un bachelor en droit suisse est nécessaire pour l'inscription au stage d'avocat, et ce même si le candidat au stage possèd
  35. 2C_84/202024.01.2020Admission provisoire · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  36. 1B_11/202023.01.2020Principe de proportionnalité · canton de Vaud · canton de Fribourg
  37. 2C_636/201922.01.2020Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Droit foncier rural
  38. 1B_587/201921.01.2020Récusation · Récusation en bloc · Abus de procédure
  39. 5A_40/202021.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Compétence territoriale du juge de la mainlevée · Compensation
  40. 6B_58/202020.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Indemnité pour tort moral en cas d'abus sexuels (parents)
  41. 6B_1377/201913.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière sur plainte pénale
  42. 2C_362/201910.01.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial
  43. 5A_1016/201923.12.2019recours en matière civile · Révision · Procédure civile
  44. 1B_571/201919.12.2019Risque de passage à l'acte · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  45. 4A_337/201918.12.2019Contrat de banque · Responsabilité de la banque · Prescription
  46. 2C_44/201916.12.2019Principe de la bonne foi · Indemnité de départ · Revenu imposable
  47. 9C_789/201912.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS · canton de Vaud
  48. 1C_155/201911.12.2019Qualité pour recourir · Conformité à la zone · Examen de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  49. 1C_450/201811.12.2019Autonomie communale · arbitraire · Proportionnalité
  50. 4A_385/201905.12.2019Société simple · Liquidation du régime matrimonial · Faute concomitante