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canton de Vaud

3 120 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/63

Comme thème principal
  1. 5D_60/202120.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · canton de Vaud · Office des poursuites du district de Lavaux-Oron
  2. 5D_64/202120.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · Avance de frais
  3. 6F_3/202114.04.2021Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation de magistrats · Assistance judiciaire
  4. 2G_1/202109.04.2021Interprétation des arrêts du Tribunal fédéral · Rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Recevabilité des demandes d'interprétation et de rectification
  5. 8C_464/202009.04.2021Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  6. 4A_624/202008.04.2021Interprétation du contrat · Contrat de courtage · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  7. 6B_1012/202008.04.2021Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Ne bis in idem
  8. 1C_503/201907.04.2021Autorité de l'arrêt de renvoi · Garantie de la propriété · Droit de réplique
  9. 1C_576/202001.04.2021Droit d'être entendu · zone réservée · Proportionnalité
  10. 6B_1028/202001.04.2021droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  11. 5A_451/202031.03.2021Nova en procédure d'appel · Calcul du revenu déterminant pour l'entretien · Entretien d'un enfant majeur
  12. 5A_795/202029.03.2021Mesures · Droit d'être entendu · arbitraire
  13. 5D_15/202029.03.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. ATF 147 I 33324.03.2021Art. 29a et art. 185 al. 3 Cst. ; art. 30 al. 2 et art. 86 LTF ; art. 11 al. 3 de l'Ordonnance fédérale sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture); ordonnance indépendante
  15. 2D_32/202024.03.2021Droit d'accès au juge · Recours constitutionnel subsidiaire · Subvention
  16. 2C_47/202123.03.2021Reconsidération / Révision · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  17. 1C_657/201818.03.2021Droit d'être entendu · Garantie d'un traitement équitable · Récusation
  18. 2C_657/202016.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit intertemporel · Proportionnalité
  19. 5A_475/202025.02.2021Garde · Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant
  20. 2C_174/202119.02.2021Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu · Opération Papyrus
  21. 1C_337/202010.02.2021Garantie de la situation acquise · Égalité dans l'illégalité · Droit d'être entendu
  22. 1C_557/202010.02.2021Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve de la notification d'un acte · Service du développement territorial
  23. 2C_58/202110.02.2021Droit au respect de la vie familiale · Autorisation d'établissement · Algérie
  24. 1C_190/202009.02.2021autorisation de construire · Contrôle incident d'un plan d'affectation · Zones à bâtir surdimensionnées
  25. 1C_371/202009.02.2021Recours en matière de droit public · Droits politiques · Validité d'une initiative communale
  26. 2C_132/202108.02.2021Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir
  27. 6B_24/202105.02.2021Récusation · Libération conditionnelle · Droit d'être entendu
  28. 2C_655/202002.02.2021cas de rigueur · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violence domestique
  29. 2C_975/202002.02.2021Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Kosovo
  30. 2C_54/202119.01.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  31. 1B_443/202018.01.2021Prise de sang · Favoritisme (soustraction de la justice) · Recevabilité du recours en matière pénale
  32. 5A_5/202118.01.2021Droit d'être entendu · Fiction de notification · Respect du délai de recours
  33. 2C_978/202008.01.2021Droit au respect de la vie privée · Renvoi · cas de rigueur
  34. 2C_974/201917.12.2020Participation des employés · Traitement fiscal des options · Moment de la réalisation du revenu
  35. 1B_390/202002.12.2020Interdiction des traitements inhumains ou dégradants · Dignité humaine · Détention provisoire
  36. 5A_848/201902.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des parents
  37. 6B_289/202001.12.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable / Égalité des armes
  38. 4A_181/202030.11.2020Représentation · Ratification · Bonne foi en procédure
  39. 6B_894/202026.11.2020Cas grave de l'infraction à la LStup · Addition des quantités de drogue · Dol éventuel
  40. 1B_108/202025.11.2020Mise sous scellés · Levée des scellés · Préjudice irréparable
  41. 1G_3/202024.11.2020Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Frais et dépens dans la procédure de recours · Vevey
  42. 2D_36/202017.11.2020Déni de justice · Droit d'accès au juge · arbitraire
  43. 6B_117/202013.11.2020Conditions de détention · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  44. 6B_981/201912.11.2020Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle · Viol
  45. 5A_690/202005.11.2020Attribution de la garde des enfants · Déplacement du lieu de résidence de l'enfant · Autorité parentale conjointe
  46. 6B_757/202004.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  47. 6B_1048/202030.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  48. ATF 147 III 1426.10.2020Art. 269, 270 CO ; contestation du loyer initial; calcul du rendement net; réévaluation des fonds propres et taux de rendement des fonds propres (changement de jurisprudence). Méthode absolue et critères applicables au contrôle du loyer initial; priorité du critère du rendement n
  49. 4A_554/201926.10.2020Loyers abusifs · Critère du rendement net · Fardeau de la preuve et devoir de collaboration du bailleur
  50. 5D_186/202023.10.2020Restitution du délai · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire