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canton de Vaud

3 120 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 27/63

Comme thème principal
  1. 1C_531/201622.02.2017Aptitude à la conduite · Admission à la circulation · Retrait de sécurité
  2. 5A_978/201616.02.2017recours en matière civile · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  3. 2C_170/201715.02.2017Droit d'être entendu · cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 6B_267/201615.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu
  5. 8C_67/201615.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2C_103/201713.02.2017Détention administrative · Recours en matière de droit public · arbitraire
  7. 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  8. 2C_78/201731.01.2017Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  9. 5A_69/201731.01.2017Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Décision incidente
  10. 2C_88/201730.01.2017Autorisation d'établissement · Examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr · Cumul des périodes de vie commune
  11. 9C_151/201627.01.2017Assurance-maladie · Quota hospitalier · Coordination intercantonale
  12. 5A_465/201619.01.2017Reformatio in pejus · arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 1C_29/201618.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_1280/201616.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Frais de procédure
  15. 4A_378/201611.01.2017Représentation · Apparence juridique · Bonne foi en droit des contrats
  16. 4A_426/201610.01.2017Société simple · Dissolution de la société simple · Impossibilité de réaliser le but social
  17. 1C_192/201603.01.2017Qualité pour recourir · Recevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1B_460/201627.12.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · canton de Vaud
  19. 6B_20/201620.12.2016Indemnisation du prévenu acquitté · Restitution de pièces à conviction · canton de Vaud
  20. ATF 143 III 1019.12.2016Responsabilité de l'avocat d'office ( art. 61 al. 1 CO ; art. 12 let. b et g LLCA). Envers la personne qu'il assiste, l'avocat d'office répond d'un éventuel dommage sur la base du droit privé fédéral. Le droit cantonal ne peut pas déroger à ce régime en prévoyant une responsabili
  21. 2C_216/201415.12.2016Double imposition · Double imposition intercantonale · Prescription de la créance fiscale
  22. 4A_500/201609.12.2016Amende disciplinaire · Inexécution · Procédure de conciliation
  23. 6B_108/201609.12.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Gestion déloyale
  24. 6B_230/201608.12.2016Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  25. 2C_553/201605.12.2016Taxe d'utilisation du domaine public · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  26. 2D_44/201601.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  27. 8C_691/201630.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
  28. 2C_827/201629.11.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  29. 6B_919/201629.11.2016Plainte pénale · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  30. 2C_104/201628.11.2016Droit des étrangers · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  31. 1C_231/201523.11.2016Qualité pour recourir · planification directrice · Petite centrale hydroélectrique
  32. 6B_117/201618.11.2016Imputation des frais à la partie plaignante · Indemnisation du prévenu · Caractère raisonnable de l'indemnité d'avocat
  33. 1B_142/201616.11.2016Droit d'être entendu · Principe de territorialité · Ordre de production
  34. 1B_185/201616.11.2016Production de données (procédure pénale) · Détentrice · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  35. 2C_494/201615.11.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Estimation des immeubles · canton de Vaud
  36. 4A_644/201614.11.2016Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable · Prolongation de délai de procédure
  37. 1B_312/201610.11.2016recours en matière pénale · Séquestre pénal · Commission rogatoire
  38. 2C_944/201610.11.2016Proportionnalité · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée
  39. 1B_414/201609.11.2016Droit à un recours effectif · Séquestre pénal · Séquestre
  40. 6B_1095/201607.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Conditions de recevabilité du recours
  41. 4A_480/201603.11.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 5A_392/201601.11.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud
  43. 6B_351/201601.11.2016Gestion déloyale · Dessein d'enrichissement illégitime · Qualité de lésé (CPP)
  44. 2C_455/201631.10.2016Kosovo · canton de Vaud · infractions contre l'intégrité sexuelle
  45. 6B_874/201625.10.2016Assignation à résidence · Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud
  46. ATF 142 IV 36724.10.2016Art. 237 CPP ; mesures de substitution à la détention provisoire ou pour motifs de sûreté. La liste de mesures de substitution énoncées à l' art. 237 al. 2 CPP n'est pas exhaustive (consid. 2.1). Lorsque la détention provisoire tend à pallier des risques de fuite et de récidive,
  47. 5A_165/201611.10.2016Arbitraire · Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant
  48. 2C_666/201507.10.2016Recours en matière de droit public · Rattachement fiscal · impôt sur les gains immobiliers
  49. 2C_222/201629.09.2016Modération d'honoraires de notaire · Droit à une composition correcte de l'autorité administrative · arbitraire
  50. 2C_223/201629.09.2016Droit à une composition correcte de l'autorité administrative · arbitraire · Modération d'honoraires de notaire