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canton de Vaud

3 120 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 43/63

Comme thème principal
  1. 2C_103/200830.06.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Délégation de compétences
  2. 6B_252/200823.06.2008Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Viol
  3. 9C_297/200812.06.2008Caisse de pensions cantonale (prévoyance de droit public) · Libre examen du droit cantonal en matière de prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu
  4. 2C_339/200809.06.2008Mariage fictif (abus de droit) · Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Abus de droit dans le droit des étrangers
  5. 8C_86/200827.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  6. 2C_63/200822.05.2008Taxation intermédiaire · Modification durable et essentielle des bases de l'activité lucrative · Impôt sur le revenu
  7. 9C_358/200713.05.2008Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'incapacité de gain · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 1B_81/200818.04.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  9. 9C_173/200715.04.2008Intérêts moratoires sur cotisations sociales · Intérêts moratoires pour activité indépendante · arbitraire
  10. 2C_5/200802.04.2008Capacité volitive · Consentement éclairé · Droit médical
  11. 4A_60/200802.04.2008Nature cassatoire du recours en nullité · Litispendance · Droit d'être entendu
  12. ATF 134 V 13804.03.2008Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 78 LPGA ; recevabilité d'un recours en matière de responsabilité de l'office AI pour dommage causé à un tiers. La voie du recours en matière de droit public n'est ouverte contre un jugement cantonal portant sur la responsabilité de l'office AI fond
  13. 9C_254/200703.03.2008Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance de l'aggravation · arbitraire
  14. 1B_46/200829.02.2008Assistance d'un mandataire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  15. 2C_710/200720.02.2008Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation · harmonisation fiscale
  16. 2C_688/200711.02.2008Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de droit public
  17. 6B_640/200711.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Devoir d'information du médecin
  18. 6B_480/200731.01.2008Qualité pour recourir (légitimation) · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. C 247/0627.12.2007Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Assistance judiciaire
  20. 1C_348/200721.12.2007Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Procès équitable
  21. 1C_320/200718.12.2007Rapports de travail de droit public; résiliation immédiate · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  22. ATF 134 III 42617.12.2007Art. 90, 91, 93 et 104 LTF; art. 137 CC ; procédure de divorce, mesures provisoires. Notions de décisions finale, partielle et préjudicielle ou incidente en relation avec le jugement de divorce et ses effets accessoires (consid. 1). La décision qui ordonne des mesures provisoires
  23. ATF 134 III 11513.12.2007Art. 74 al. 2 let. a LTF ; art. 79 al. 1 et art. 80 LP ; recevabilité du recours en matière civile: question juridique de principe; compétence de l'institution supplétive LPP en matière de mainlevée d'opposition; déroulement de la procédure de poursuite. Question juridique de pri
  24. 4A_356/200713.12.2007recours en matière civile · Recevabilité du recours · Compétence du Tribunal des baux et loyers
  25. U 507/0607.12.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
  26. K 115/0605.12.2007Assurance-maladie · Tarif · Tarif de référence
  27. ATF 134 I 2029.11.2007Art. 30 al. 1 Cst. ; garantie du juge impartial. Le juge ayant déposé plainte pénale et pris des conclusions civiles en réparation du tort moral pour atteinte à l'honneur est tenu de se récuser spontanément lors d'une procédure ultérieure impliquant l'auteur de l'atteinte (consid
  28. 2C_360/200713.11.2007Droit d'être entendu · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  29. 9C_284/200730.10.2007Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Expertise cognitive et somatique de la capacité de travail · assurance-invalidité
  30. 1D_16/200709.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_182/200728.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  32. U 378/0624.09.2007Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Lésion corporelle assimilée à un accident
  33. 2C_502/200720.09.2007Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public · Décision cantonale de dernière instance
  34. 1B_180/200713.09.2007Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · recours en matière pénale · Épuisement des instances cantonales
  35. H 220/0611.09.2007Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Délai de péremption
  36. 2P.340/200610.09.2007Double imposition intercantonale · Répartition proportionnelle de l'impôt · Méthodes directe et indirecte de répartition
  37. 2A.105/200703.09.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Activité lucrative indépendante
  38. ATF 133 V 53630.08.2007Art. 1 al. 3, art. 59c al. 4 LACI ; art. 81e al. 4 OACI ; art. 101 LACI : Voie de recours contre une décision de l'autorité cantonale en matière de subvention pour des mesures collectives relatives au marché du travail. L'organe de compensation est en principe compétent pour stat
  39. 2C_200/200721.08.2007Irrecevabilité du recours · Subvention · Bourse d'études
  40. 2C_178/200730.07.2007Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour pour tromperie · France
  41. ATF 133 V 40224.07.2007Art. 69 al. 1bis LAI : Avance de frais; principe de la légalité. La possibilité de demander une avance de frais et les conséquences procédurales attachées à un éventuel défaut de paiement doivent figurer dans une loi au sens formel (consid. 3.4). L' art. 69 al. 1bis LAI ne consti
  42. 2C_44/200719.07.2007Protection de la bonne foi en droit fiscal · Taxation d'office · Réclamation contre une taxation d'office
  43. 4C.84/200705.07.2007Reprise du bail par l'acquéreur (vente ne rompt pas le bail) · Contrat mixte / contrat composé · Centre de gravité des relations contractuelles
  44. 2P.18/200729.06.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Albanie
  45. 2A.61/200713.06.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Expulsion
  46. U 52/0729.05.2007Évaluation de l'invalidité · Données statistiques de la structure des salaires · Stabilité des rapports de travail
  47. 2P.34/200708.05.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit des marchés publics
  48. K 16/0727.04.2007Qualité pour recourir · objet du litige · Ancienne procédure (OJ)
  49. C 248/0624.04.2007Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Reconsidération
  50. B 52/0619.04.2007Indexation des rentes · Contrôle incident · Situation financière de l'institution de prévoyance