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Entretien après le divorce

704 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/15

Comme thème principal
  1. 5C.284/199925.04.2000entretien après le divorce · Droit à la preuve · Indigence
  2. 5C.32/200025.04.2000entretien après le divorce · Limitation dans le temps de la rente · Faute
  3. ATF 118 II 49325.11.1992Modification d'un jugement de divorce; obligation d'entretien à l'égard des enfants issus d'un mariage dissous par le divorce ( art. 157 CC ). Le fait qu'en application de l' art. 30 CC , les enfants ont été autorisés à porter le nom de famille du deuxième mari de la mère ne co
  4. ATF 115 II 602.03.1989Art. 151 al. 1 CC . Conditions de l'allocation à l'époux divorcé d'une rente en vertu de l' art. 151 al. 1 CC , limitée dans le temps, respectivement illimitée: - résumé de la jurisprudence; - signification d'une atteinte essentielle et insurmontable au niveau de vie bien que l'