Entretien après le divorce
704 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/15
Comme thème principal- 5A_220/201819.06.2018Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 5A_35/201831.05.2018Modification de la contribution d'entretien après divorce · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- ATF 144 III 36824.05.2018Art. 4 al. 1 et art. 8 al. 1 de la Convention de la Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires; portée de l'art. 8 de la Convention s'agissant de la détermination du droit applicable à l'entretien provisoire requis à titre provisionnel pour la durée de la procédure e
- 5A_202/201722.05.2018entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Entretien de prévoyance
- ATF 144 III 29814.05.2018Art. 283 al. 1 CPC ; procédure de divorce; unité du jugement de divorce; décision partielle limitée au principe du divorce. Le principe de l'unité du jugement de divorce selon lequel le tribunal prononce le divorce et règle également les effets de celui-ci dans sa décision, n'exc
- 5A_709/201703.04.2018entretien après le divorce · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contribution d'entretien durant la séparation
- 5A_711/201726.03.2018entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Principe de la maxime des débats
- 5A_819/201720.03.2018Recours en matière civile · Divorce · entretien de l'enfant
- 5A_882/201701.02.2018Compétence internationale · entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial
- 5A_954/201729.01.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · entretien après le divorce
- 5A_101/201714.12.2017récusation · Abus de droit · Bonne foi
- 2C_833/201713.12.2017entretien après le divorce
- 5A_269/201706.12.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Faits nouveaux
- 5A_589/201730.11.2017entretien après le divorce · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_593/201724.11.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien de l'époux · Revenu hypothétique
- 5A_433/201716.10.2017Droit d'être entendu · entretien après le divorce · Convention de divorce
- 5A_981/201616.10.2017entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Consommation de la fortune
- 5A_181/201727.09.2017entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Entretien de prévoyance
- 5A_850/201625.09.2017liquidation du régime matrimonial · entretien après le divorce · Recours en matière civile
- 5A_348/201714.09.2017entretien après le divorce · Méthode du train de vie · Pas de thème spécifique, mais application de l'art. 129 CC
- 5A_549/201711.09.2017Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 143 III 52031.08.2017Art. 279 et 334 CPC ; interprétation de la ratification judiciaire d'une convention sur les effets du divorce. Interprétation en général (consid. 6.1). Lorsqu'il interprète la ratification judiciaire d'une convention sur les effets du divorce, le juge doit constater la volonté pr
- 5A_510/201631.08.2017Recours en matière civile · entretien après le divorce · Droit d'être entendu
- 5A_97/201723.08.2017Interdiction des conclusions nouvelles · Maxime de disposition · Contributions d'entretien pour enfant majeur
- 5A_800/201618.08.2017entretien après le divorce · Limitation dans le temps de la contribution d'entretien · Mariage ayant marqué la vie
- 5A_442/201721.07.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Modification du jugement de divorce
- 5A_636/201603.07.2017liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts · Droit d'être entendu
- 5A_137/201729.06.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime inquisitoire
- 5A_120/201728.06.2017Droit d'être entendu · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
- 5A_187/201630.05.2017entretien après le divorce · Revenu hypothétique
- 5A_749/201611.05.2017entretien après le divorce · Principe de la maxime des débats · principe de disposition
- 5A_358/201601.05.2017Décision partielle · entretien après le divorce · capacité de subvenir à ses propres besoins
- 2C_167/201724.04.2017entretien après le divorce · Clause de rigueur · Violence psychologique
- 5A_744/201628.03.2017Recours en matière civile · Intérêt à l'constatation · Compétence territoriale
- 5A_201/201622.03.2017Pension alimentaire après divorce · Revenu hypothétique · capacité de subvenir à ses propres besoins
- 5A_769/201621.02.2017entretien après le divorce · Principe de l'autonomie (clean break) · Caractère déterminant du mariage
- 5A_421/201607.02.2017entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_557/201606.02.2017Procédure de protection de l'union conjugale · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
- 5A_314/201602.02.2017Modification des effets pécuniaires du divorce · entretien après le divorce · Contribution de prise en charge
- 5A_43/201630.01.2017entretien après le divorce · Approbation de la convention de divorce · Mariage ayant marqué la vie
- 5A_319/201627.01.2017Droit d'être entendu · entretien après le divorce · capacité de subvenir à ses propres besoins
- 5A_726/201111.01.2017entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
- 5A_18/201624.11.2016entretien après le divorce · Modification du jugement de divorce · Vrais nova
- 5A_96/201618.11.2016entretien après le divorce · Revenu hypothétique · fardeau de la preuve
- 5A_321/201625.10.2016entretien après le divorce · Assistance judiciaire · Nova en procédure d'appel
- 5D_122/201613.10.2016Protection de l'union conjugale · entretien après le divorce · Minimum vital
- 5A_165/201611.10.2016Arbitraire · Entretien de la famille · entretien de l'enfant
- 5A_168/201629.09.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Contribution d'entretien après divorce
- 5A_145/201620.09.2016entretien après le divorce · Entretien de prévoyance · Revenu hypothétique
- 5A_956/201507.09.2016entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation