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Décision d'irrecevabilité

702 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/15

Comme thème principal
  1. 2C_688/201223.07.2012arrêt de renvoi · Décision incidente · décision d'irrecevabilité
  2. 5A_23/201202.07.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Avance de frais
  3. ATF 138 III 47129.05.2012Tribunal de commerce, exception à l'exigence de la double instance cantonale ( art. 75 al. 1 et 2 let. b LTF ; art. 6 CPC ). Recevabilité du recours formé directement contre les décisions rendues par un tribunal spécialisé dans les litiges de nature commerciale (consid. 1). Comp
  4. 2C_435/201215.05.2012Exigence de motivation du recours · décision d'irrecevabilité · Assistance judiciaire
  5. 8C_846/201119.04.2012décision finale · Décision incidente · décision d'irrecevabilité
  6. 5A_61/201223.03.2012Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  7. 1B_278/201113.01.2012Levée de la caution · Constituant de la caution · Légitimation procédurale
  8. ATF 137 III 61708.12.2011Art. 311 CPC ; conclusions de l'appel. Le mémoire d'appel doit comporter des conclusions. Les conclusions ayant pour objet une somme d'argent doivent être chiffrées. Les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (consid. 4-6).
  9. 6F_15/201125.11.2011Révision en matière pénale · décision d'irrecevabilité · Assistance judiciaire
  10. ATF 137 III 38005.08.2011Art. 93 al. 1 let. a LTF ; recours au Tribunal fédéral contre une décision incidente. Notion de préjudice irréparable. La question de savoir si un tel préjudice existe s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure
  11. 2C_545/201101.07.2011Exigence de motivation du recours · décision d'irrecevabilité · Procédure simplifiée
  12. 9C_382/201110.06.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité
  13. 9C_215/201130.05.2011décision d'irrecevabilité · Expertise MEDAS · Droit d'être entendu
  14. 9C_1046/201021.04.2011Compétence territoriale · décision d'irrecevabilité · Rente d'invalidité
  15. 1C_571/201018.04.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens
  16. ATF 137 II 31311.03.2011Art. 83 let . f LTF; art. 37 LTAF en relation avec l' art. 48 al. 1 let . c PA; art. 16 et 29 LMP ; art. 13 al. 1 let . c OMP; marché public de la Confédération; qualité pour recourir auprès du Tribunal administratif fédéral à l'encontre d'une adjudication de gré à gré. La condit
  17. 8C_809/201018.02.2011Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  18. ATF 137 II 17716.02.2011Art. 82 let c, art. 88 al. 1 let. b LTF ; art. 77 et 80 LDP ; droit de vote; voie de droit en matière de votations fédérales. La voie de droit prévue par la loi pour dénoncer les irrégularités affectant le déroulement d'une votation fédérale - recours au gouvernement cantonal pui
  19. 2F_1/201125.01.2011Révision au Tribunal fédéral · Motifs de révision · décision d'irrecevabilité
  20. 2C_963/201011.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition · Substitution de motifs
  21. 5A_634/201007.01.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  22. ATF 137 II 12820.12.2010Art. 31, art. 32 al. 2 let. a et art. 33 let . d LTAF; art. 28 al. 1 let . e LTPF; art. 25 al. 1 et art. 80e al. 1 EIMP ; art. 17 LTEJUS ; art. 83 let . h et art. 84 LTF ; renseignement fiscal à destination des USA dans le "cas UBS". Compétences des autorités dans le cadre de l'e
  23. ATF 136 III 54515.11.2010Art. 139 CO ; application par analogie aux délais de péremption; application nonobstant l'absence d'une décision de rejet; application en cas de désignation erronée d'une partie. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle le but de l' art. 139 CO commande que cette dispositi
  24. 2D_23/201026.08.2010Formalisme excessif · Déni de justice · Obligation de collaborer en droit des étrangers
  25. ATF 136 IV 13910.08.2010Art. 120 LTF , art. 12 et 16 EIMP ; requête, formée dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire pénale, tendant à la levée de scellés sur des documents saisis dans une étude d'avocat; conflit négatif de compétence entre les autorités cantonales et le Tribunal pénal fédéra
  26. 4A_351/200805.08.2010Jonction de procédures · Épuisement des voies de recours · Attaque conjointe
  27. 4A_232/201019.07.2010Recours en matière civile · décision d'irrecevabilité · Conclusions
  28. 4A_170/201030.06.2010décision d'irrecevabilité · Action en constatation négative · Intérêt à l'constatation
  29. 4A_172/201030.06.2010décision d'irrecevabilité · Action en constatation négative · Intérêt à l'constatation
  30. 9C_222/201030.06.2010Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  31. 8C_206/201025.05.2010décision d'irrecevabilité · Objet de recours · Décision
  32. 1C_162/201018.05.2010décision d'irrecevabilité · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation
  33. 9C_569/200922.03.2010Compétence du tribunal arbitral · Protection des tarifs · décision d'irrecevabilité
  34. 9C_1000/200906.01.2010Indemnité de partie · Principe de causalité · Compétence territoriale
  35. 2C_380/200910.12.2009Liberté des médias · Mandat de programme · Exigence de diversité
  36. 1C_253/200901.10.2009Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · décision d'irrecevabilité
  37. 8C_367/200923.09.2009décision d'irrecevabilité · Compétence du Tribunal administratif fédéral · Nullité des décisions
  38. 2C_604/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure simplifiée · Assistance judiciaire
  39. 8C_1019/200828.07.2009Préjudice irréparable · Unité de la procédure · Qualité pour recourir de l'autorité de surveillance
  40. 1D_8/200807.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu
  41. 9C_327/200929.06.2009Décision constatatoire · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Intérêt à l'constatation
  42. 8C_121/200926.06.2009Révision · Procédure d'opposition · décision d'irrecevabilité
  43. ATF 135 III 33703.04.2009Recours au Tribunal fédéral; début du délai de recours ( art. 100 al. 6 LTF ). Lorsque le tribunal de cassation cantonal n'entre pas en matière sur le recours en nullité, parce que le recourant fait exclusivement valoir des griefs que le Tribunal fédéral pourrait réexaminer libre
  44. ATF 135 V 10625.03.2009Art. 66 al. 1 RAI ; art. 70 al. 2 let. a et al. 3 LPGA ; art. 12 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); qualité de l'assureurmaladie pour annoncer un assuré à l'assurance-invalidité. Lorsqu'il a payé des frais de traitement conformément à son obligation
  45. ATF 135 V 12425.03.2009Art. 89 al. 1 et 2, art. 56 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 32 al. 1 LAMal ; art. 116 et 139 CO ; art. 46 al. 1 et art. 83 al. 2 LP ; compétence à raison de la matière et du lieu du tribunal arbitral pour connaître d'une action en libération de dette ouverte par un fournisseur de prest
  46. ATF 135 I 11920.03.2009Art. 12 Cst. ; art. 82 al. 4 LAsi ; art. 4a al. 3 LASV/VD; aide d'urgence aux requérants d'asile dont la requête a été écartée par un refus d'entrer en matière. L'aide d'urgence exclusivement en nature pour le logement et la nourriture ne viole pas, en soi, le droit d'obtenir de
  47. 8C_681/200820.03.2009Aide d'urgence · Droit à l'aide en situation de détresse · Durée de la procédure
  48. 5A_440/200819.03.2009Pratique Dorénaz · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 1C_491/200810.03.2009Restitution de délai · Fiction de la notification · Délai raisonnable
  50. 1C_26/200927.02.2009Qualité pour recourir · décision d'irrecevabilité · Einheit des Verfahrens