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Décision d'irrecevabilité

702 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/15

Comme thème principal
  1. ATF 135 II 9405.02.2009Art. 86 al. 2 et 3 LTF ; tribunal supérieur statuant comme autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral en tant que condition de recevabilité (à propos de la détention à fin d'expulsion en droit des étrangers). Le Tribunal de détention du cercle d'instruction de Berne-Mit
  2. ATF 135 II 14528.01.2009Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts. Qualité pour recourir contre un arrêt d'irrecevabilité (consid. 3); recevabilité des griefs contre un tel arrêt (consid. 4). La qualité pour recourir dev
  3. 2D_6/200923.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · décision d'irrecevabilité
  4. 9C_354/200821.01.2009Restitution de délai · Délai de recours · Fiction de la notification
  5. ATF 135 I 622.12.2008Art. 29a Cst. , art. 80 al. 1 et 2 et art. 130 al. 1 et 4 LTF , § 5 VO BGG/ZH; contentieux de l'exécution des peines et des mesures, compétence du Tribunal administratif du canton de Zurich comme autorité de dernière instance cantonale. Conformément au § 5 de l'arrêté du Conseil
  6. 6B_573/200822.12.2008Compétence matérielle · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  7. 4A_398/200818.12.2008Intervention accessoire · Appel en cause · Abandon de la cause
  8. 1C_202/200817.12.2008Recours en matière de droit public · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  9. ATF 135 II 3802.12.2008Art. 102 Cst. , art. 83 let . j LTF, art. 31, 33 et 34 LTAF , art. 5 PA , art. 10 al. 2, art. 38, 39 et 41 LAP , art. 11 al. 2 de l'ordonnance sur la constitution de réserves; nature juridique de l'approbation (ou de la révocation de celle-ci) de dispositions réglementaires édict
  10. 6B_692/200828.11.2008Suspicion initiale · Statut de victime · Droit d'être entendu
  11. 8C_596/200820.10.2008décision d'irrecevabilité · Rente d'invalidité · Unentgeltliche Prozessführung
  12. 8C_105/200826.09.2008Notification des envois recommandés · Avance de frais · décision d'irrecevabilité
  13. ATF 134 V 38424.07.2008Art. 122, 124 et 141 s. CC; art. 22, 22a, 22b et 25a LFLP; répartition des compétences entre le juge du divorce et le juge des assurances sociales en rapport avec le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Lorsque le juge du divorce ordonne le partage (par moitié) de
  14. 9C_715/200717.06.2008décision d'irrecevabilité · Avance de frais · Principe de la légalité
  15. ATF 134 V 26929.05.2008Art. 12 al. 3, art. 41, art. 43, art. 44 al. 1, art. 49, art. 89 LAMal ; art. 85 al. 2 LSA ; compétence du tribunal arbitral cantonal. Le tribunal arbitral n'est pas compétent pour juger d'un litige en matière de rémunération d'un traitement hospitalier fourni sans que des raison
  16. 1B_37/200831.03.2008Droit d'être entendu · Décision incidente · décision d'irrecevabilité
  17. 9C_549/200707.03.2008Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Restitution de subsides
  18. 2D_26/200827.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Classe d'enseignement spécialisé · Obligation de motiver
  19. 1C_276/200727.11.2007décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  20. 2C_128/200717.10.2007Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
  21. 2C_533/200709.10.2007Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Avance de frais
  22. I 249/0602.08.2007Atteinte au sens de l'art. 49 al. 4 LPGA · Qualité pour recourir de l'assureur-accidents · décision d'irrecevabilité
  23. 2D_22/200706.07.2007Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. ATF 133 IV 12530.05.2007Art. 20, 43 let. a, 84, 107 al. 3, 108 al. 1, 109 al. 1 et 3 LTF; entraide judiciaire internationale en matière pénale; examen de l'existence d'un "cas particulièrement important". En tant qu'il se rapporte à l'exigence d'un cas particulièrement important (au sens de l' art. 84 L
  25. 6B_74/200730.05.2007décision d'irrecevabilité · Droit à l'indemnisation en cas de poursuite pénale · Droit d'être entendu
  26. 2D_27/200729.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4C.45/200626.04.2007Contestation des décisions de l'assemblée générale · Intérêt digne de protection · décision d'irrecevabilité
  28. 2A.728/200618.04.2007Recours de droit administratif · décision d'irrecevabilité · Restitution de délai
  29. 2C_64/200729.03.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge
  30. U 404/0623.03.2007décision d'irrecevabilité · Intérêt à l'constatation · Compétence ratione materiae du tribunal arbitral
  31. 2A.676/200613.02.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  32. B 114/0514.11.2006Prévoyance professionnelle · Compétence matérielle · Liquidation totale
  33. I 711/0608.11.2006décision d'irrecevabilité · Abus de droit · Recours de droit administratif
  34. U 17/0606.11.2006Compétence matérielle de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-accidents · Décision d'attribution de la caisse suppléante · décision d'irrecevabilité
  35. 1P.398/200630.10.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1P.322/200625.07.2006Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Calcul des délais
  37. 1P.343/200619.07.2006Recours de droit public · reconsidération · Assistance judiciaire
  38. K 28/0620.06.2006Compétence du tribunal arbitral · Protection des tarifs · composition du tribunal arbitral
  39. 1P.769/200512.04.2006décision d'irrecevabilité · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  40. ATF 132 II 20904.04.2006Art. 25a et 34 LAT , art. 97 ss OJ , art. 5 PA ; voie de recours contre des plans d'affectation. Recevabilité, dans le cadre d'un recours de droit administratif dirigé contre un plan d'affectation, de griefs fondés sur le droit de la protection de l'environnement et sur le droit
  41. ATF 132 II 25006.03.2006Art. 103 let. a OJ ; surveillance disciplinaire des avocats; le plaignant n'a pas qualité pour former un recours de droit administratif. Même lorsque la prétendue violation des devoirs de fonction se poursuit, le plaignant n'a pas un intérêt juridiquement protégé à demander une s
  42. 2A.447/200506.03.2006Surveillance disciplinaire des avocats · Qualité pour recourir en matière de droit public · Intérêt digne de protection
  43. I 644/0506.01.2006Validité des décisions (signature) · décision d'irrecevabilité · Recours de droit administratif
  44. 1A.259/200515.11.2005Décision incidente · Préjudice immédiat et irréparable · Participation de fonctionnaires étrangers
  45. I 259/0508.11.2005Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
  46. 2A.533/200517.10.2005Recours de droit administratif · Accord sur la libre circulation des personnes · décision d'irrecevabilité
  47. 7B.134/200513.09.2005Avance de frais dans la procédure de recours (LP) · reconsidération · décision d'irrecevabilité
  48. 6S.152/200526.08.2005Statut de victime · Droits de la victime dans la procédure pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  49. C 155/0518.07.2005Recours de droit administratif · décision d'irrecevabilité · Délai de recours
  50. 1A.136/200517.06.2005demande de récusation · Recours de droit administratif · Décision incidente